Abonnements de publications périodiques

Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227835
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

“Le présent marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et gestion d'abonnements de publications périodiques et de presse pour l'ensemble des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR.RT.2011.004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années: conditions générales...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. organisation mise en place de la commande a la realisation de la prestation (55)
2. prix (30)
3. délais d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
M. Cochard Marine
Nom: Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS70013
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75036
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR.RT.2011.004
Informations complémentaires

“Le présent marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 137-227835 (2011-07-18)