Abattage et élagage des arbres et des haies

Ville du Cannet

Abattage et élagage des arbres et des haies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-11 Avis de marché
2011-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois de façon expresse.Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.Date prévisionnelle de début des prestations: 12.7.2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 bld Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182323 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082288
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: Mairie du Cannet. Direction générale des services techniques. Service des marchés publics. 31 bd Carnot 06110 - Le Cannet, FRANCE. Télécopie: +33 492182311. Aucun frais de reprographie n'est prévu. Ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service des Espaces Verts: +33 492182307 ou 23 49. Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse Internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Abattage et élagage des arbres et des haies.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois de façon expresse.
Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Date prévisionnelle de début des prestations: 12.7.2011.
Description des options:
En application de la directive européenne du 31.3.2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.
Numéro de référence: AOO 2011-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Cannet, 06110 Le Cannet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Imprimés DC1 et DC2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics.
— Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,
— certificat d'immatriculation de l'entreprise au registre officiel du contrôle phytosanitaire, conformément à l'article 356-1 du code rural modifié,
— laissez-passer phytosanitaire délivré par le SRPV autorisant l'entreprise immatriculée à transporter des végétaux contaminés ou non dans la région PACA,
— certificat de formation à la prévention des risques électriques permettant l'habilitation électrique bov hov, conformément à la réglementation en vigueur edf ute C18 530,
— copie du certificat des applicateurs et des distributeurs de produits antiparasitaires (traitement du charançon).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon l'article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement: mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie réglementaire.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Certificat d'immatriculation de l'entreprise au registre officiel du contrôle phytosanitaire, conformément à l'article 356-1 du code rural modifié.
— laissez-passer phytosanitaire délivré par le SRPV autorisant l'entreprise immatriculée à transporter des végétaux contaminés ou non dans la région PACA,
— certificat de formation à la prévention des risques électriques permettant l'habilitation électrique bov hov, conformément à la réglementation en vigueur EDF UTE C18 530,
— copie du certificat des applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires (traitement du charançon).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-29 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à l'article 22 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (RC-section V-article 2.b.6) décomposée comme suit: certificats et capacités du personnel élagueur (3 au minimum) (20 %), certificat de formation à la taille des palmiers pour au moins 2 employés (10 %), organisation du chantier (différentes phases, procédés techniques d'intervention) et descriptif des moyens et des formations mis en place en matière d'hygiène, de sécurité et de balisage de chantier (15 %) et mémoire technique sur la gestion environnementale pour réduire les nuisances et la pollution (bruit, propreté, etc...) et sur la filière des déchets de l'entreprise (15 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie du Cannet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
Téléphone: +33 492182329 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hVylYbTPpE 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2011-022
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de:
Mairie du Cannet.
Direction générale des services techniques.
Service des marchés publics.
31 bd Carnot
06110 - Le Cannet, FRANCE.
Télécopie: +33 492182311.
Aucun frais de reprographie n'est prévu.
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service des Espaces Verts: +33 492182307 ou 23 49.
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées:
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse Internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation.
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Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative): requête possible avant la signature du contrat.
— recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article R 421-2 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché,
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 050-082288 (2011-03-11)
Avis d'attribution de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 925 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 boulevard Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244052
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082288
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce n° 155, BOAMP 52 A. Annonce n° 181, BOAMP 52 B du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (Rc-section V-article 2.b.6) décomposée comme suit: certificats et capacités du personnel élagueur (3 au minimum) (20 %), certificat de formation à la taille des palmiers pour au moins 2 employés (10 %), organisation du chantier (différentes phases, procédés techniques d'intervention) et descriptif des moyens et des formations mis en place en matière d'hygiène, de sécurité et de balisage de chantier (15 %) et mémoire technique sur la gestion environnementale pour réduire les nuisances et la pollution (bruit, propreté, etc...) et sur la filière des déchets de l'entreprise (15 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-20 📅
Adresse postale: 1452 avenue de la Plaine, ZA St. Martin
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du code de justice administrative),
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2011/S 147-244052 (2011-08-01)
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