Abandon du site de Beauchamp et création d'une station de chloration à Montigny-lès-Cormeilles

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat retenu. La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants:- appréciation de références de travaux similaires ou de nature et de volume comparables au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années ainsi que des certificats de qualifications professionnelles ou des certificats d'identité professionnelle (sur 10 points); - appréciation des moyens humains sur les 3 dernières années et des moyens matériels pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points); - appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points); - appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points). Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de la demande. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par l'autorité habilitée. Il en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidats doivent choisir entre la transmission de leur pli par voie électronique et la transmission par voie postale (support physique électronique (cd-rom) ou support papier). Les candidats ne pourront pas envoyer leur pli simultanément par voie électronique et par voie postale. Toutefois, la candidature et l'offre devront faire l'objet d'un mode de transmission identique. En cas d'envoi par voie électronique: les candidats sont invités à envoyer, outre leur offre par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention "copie de sauvegarde" devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme d'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En cas d'envoi par voie postale: les plis devront être adressées à: M. le président du syndicat des eaux d'Île-de-France, service des marchés, 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, FRANCE - soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, - soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du syndicat des eaux d'Île-de-France aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45. Dans le cas d'un envoi par coursier, aux jours et heures indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à la réception de son envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. L'enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ne seront pas retenus. La date prévisionnelle de réunion de commission d'appel d'offres, qui se tient au Syndicat des eaux d'Île-de-France, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à asister à la commission d'appel d'offre. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il fournisse dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de retrait de l'accusé de réception et de la demande qui lui aura été faite par l'autorité habilitée à signer le marché, les pièces mentionnées à l'article D.8222.5 ou D.8222.7 et D 8222.8 du code du travail, ainsi que les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents justifiant de sa régularité fiscale et sociale. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats mentionnés ci-dessus dans le délai imparti son offre est rejetée. Pour les candidats établis dans un état membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le nombre maximum de candidats retenus pour présenter une offre est limité à 5. Une du visite sera proposée aux candidats admis à présenter une offre sur le site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux relatifs à l'abandon de la chloration du site de Beauchamp, situé à l'angle de la rue Fortuné Charlot et de la rue Pierre Carlier à Montigny-lès-Cormeilles (95370), FRANCE, et à la création d'une unité de chloration à Montigny-lès-Cormeilles sur le site du réservoir R3 du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF), situé au 40 rue Jacques Verniol à Montigny-lès-Cormeilles (95370), FRANCE. Les travaux comprennent les prestations suivantes: - dépose des installations de chloration du site de Beauchamp. - Dépose des installations de déchloration du site de Montigny. - Dépose des installations de chloration du site de Montigny. -Création d'un local fermé abritant la nouvelle unité de désinfection à l'eau de Javel à l'intérieur du bâtiment des équipements hydrauliques (BEH) sur le site du réservoir R3 de Montigny. - Création d'une unité de désinfection à l'eau de Javel. - Modifications hydrauliques, aérauliques, d'électricité et d'automatisme, et des accès intérieurs et extérieurs, associées à la mise en place de la nouvelle installation de chloration. -Création d'une aire de dépotage d'eau de Javel avec cuve de rétention. - Remplacement de l'aire bétonnée d'accès au bâtiment des équipements hydrauliques par une aire goudronnée. Le marché sera passé en marché unique. En effet, la dévolution en lots séparés rend difficile techniquement l'exécution des prestations, soumise en outre à un phasage particulièrement complexe dans un espace exigu. Le délai global d'exécution du marché est plafonné à 14 mois y compris la période de préparation d'une durée de 2 mois, la période probatoire globale d'une durée de 1 mois,la période de réception d'une durée d'environ 1 mois et les interventions du délégataire. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue au 1

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat: - acte de candidature sur formulaire DC 1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise; - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics (cette pièce n'est à fournir que dans le cas ou l'acte de candidature est produit sur papier à en-tête de l'entreprise);- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Dans le cas de groupement, la raison du groupement sera explicitée et justifiée par le mandataire. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents précités. Pour certains de ces documents les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC 2. Les documents doivent être fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents pour cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle

— Présentation d'une liste de travaux similaires ou de nature et de volume comparables exécutés au cours des 5 dernières années. - Seront indiqués: la nature et le détail des travaux, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations faisant l'objet du marché. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années. - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.

Dépôts et garanties exigés

En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du présent marché, d'un montant fixé à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial (TTC) du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à partir de la réception de la garantie à première demande. Il est prévu une retenue de garantie conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé par le budget du SEDIF. Ce marché est traité à prix mixtes. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement en millièmes. Les prestations hors-forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le virement par mandat administratif. La monnaie utilisée est l'euro. Le délai maximum de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics. À défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points, seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des plis sont admis à présenter une offre. Le mandataire du groupement sera une entreprise spécialisée en hydraulique. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'entité adjudicatrice telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, suivant les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité d'entrepreneurs individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membre de plusieurs groupements.