AAPC 2011-293 maintenance et acquisition des équipements audiovisuels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région PACA

Maintenance et acquisition des équipements audiovisuels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
2011-08-02 Informations complémentaires
2011-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Quantité ou étendue:
La partie forfaitaire comprend:— la maintenance préventive de l'hémicycle de l'hôtel de région, de la maison de la région ainsi que des locaux et matériels définis dans l'annexe 1: onglet salles protocolaires et matériels mobiles,— la maintenance curative pendant les heures ouvrées de l'hémicycle de l'hôtel de région, de la maison de la région ainsi que des locaux définis dans l'annexe 1: onglet salles protocolaires et matériels mobiles comprenant les frais de main d'œuvre, la fourniture des matériels, produits et matières consommables nécessaires à la maintenance (moyens d'élévation, fusibles, lampes de signalisation, petits composants, huile, graisse, chiffons) ainsi que la fourniture des pièces de rechange d'un prix unitaire inférieur ou égal à 200 EUR (HT).La partie à prix unitaires comprend:— l'acquisition de pièces de rechange et consommables destinées à la maintenance de l'hémicycle de l'hôtel de région, de la maison de la région ainsi que des locaux et matériels définis dans l'annexe 1: onglet salles protocolaires et matériels mobiles dont le prix est supérieur à 200 EUR (HT),— l'acquisition de matériel audiovisuel destiné à équiper les sites de la région (à l'exclusion des matériels liés à une opération spécifique) ainsi que de pièces de rechange destinées à la maintenance des équipements des sites ne figurant pas en annexe I du présent CCTP,— les prestations de main d'œuvre pour interventions ponctuelles, assistance et conseil en systèmes audiovisuels.La partie à bons de commande est bornée aux montants suivants pour la durée totale du marché:— montant minimum: 100 000 EUR (HT),— montant maximum: 170 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217800
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération. Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrégulière. En cas de distribution par porteur (type Chronopost), les candidats doivent s'assurer que leur plis parviennent à l'adresse et aux heures indiquées afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur du pli. Reponses sous format papier: Les plis des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis des candidats consistent en une enveloppe cachetée indiquant "Ne pas ouvrir - offre pour: "AAPC 2011/293 maintenance et acquisition des équipements audiovisuels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur"". Ce pli doit contenir un dossier de candidature et un dossier d'offres tels que décrits à l'article 3 du présent règlement de la consultation. Le pli sera expédié soit par voie postale recommandée avec AR soit par remise directe contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Region Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés - 1 Hôtel de région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 FRANCE Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Réponses électroniques: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans un seul et même fichier. Le dépôt des dossiers de candidatures et d'offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La réponse électronique du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques largement disponibles. Afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés: .doc; .txt; .rtf; .pdf; .xls; .rar; .zip; .pdf; .gif; .jpeg; .png; .html; .dwg; .dx. Le soumissionnaire est invité: — à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", — à ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros", — faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse (maximum 20 Mo). En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Copie de sauvegarde. Les candidats qui effectuent un envoi électronique ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique ou d'un support papier. Sa transmission est effectuée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" ainsi que la mention claire de l'objet du marché et de la référence du numéro de la procédure. La copie de sauvegarde est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde est ouverte uniquement en cas de dommage irréversible provoqué à la réponse électronique par un programme informatique malveillant. La copie de sauvegarde peut également être ouverte lorsqu'une réponse électronique n'est pas parvenue à la Région dans les délais de dépôt prescris mais que cette copie est parvenue dans le respect de ce délai. La copie de sauvegarde non ouverte est détruite par la région. Réponses sur supports physiques électroniques: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur réponse sur un support physique électronique (par exemple CD-ROM ou Dvd-Rom) largement disponible. Les dossiers de candidatures et d'offres sont présentés séparément sur un support comportant les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Le support physique électronique s'apparente au support papier et doit être transmis dans les mêmes conditions qu'une réponse au format papier. Les réponses sur supports physiques électroniques doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et acquisition des équipements audiovisuels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quantité ou étendue:
La partie forfaitaire comprend:
— la maintenance préventive de l'hémicycle de l'hôtel de région, de la maison de la région ainsi que des locaux et matériels définis dans l'annexe 1: onglet salles protocolaires et matériels mobiles,
— la maintenance curative pendant les heures ouvrées de l'hémicycle de l'hôtel de région, de la maison de la région ainsi que des locaux définis dans l'annexe 1: onglet salles protocolaires et matériels mobiles comprenant les frais de main d'œuvre, la fourniture des matériels, produits et matières consommables nécessaires à la maintenance (moyens d'élévation, fusibles, lampes de signalisation, petits composants, huile, graisse, chiffons) ainsi que la fourniture des pièces de rechange d'un prix unitaire inférieur ou égal à 200 EUR (HT).
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La partie à prix unitaires comprend:
— l'acquisition de pièces de rechange et consommables destinées à la maintenance de l'hémicycle de l'hôtel de région, de la maison de la région ainsi que des locaux et matériels définis dans l'annexe 1: onglet salles protocolaires et matériels mobiles dont le prix est supérieur à 200 EUR (HT),
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— l'acquisition de matériel audiovisuel destiné à équiper les sites de la région (à l'exclusion des matériels liés à une opération spécifique) ainsi que de pièces de rechange destinées à la maintenance des équipements des sites ne figurant pas en annexe I du présent CCTP,
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— les prestations de main d'œuvre pour interventions ponctuelles, assistance et conseil en systèmes audiovisuels.
La partie à bons de commande est bornée aux montants suivants pour la durée totale du marché:
— montant minimum: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum: 170 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-293
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
NB: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation.
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle ...).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
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— présentation d'une liste des références réalisées au cours des 3 dernières années proportionnées et correspondantes à l'objet du maché, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise ...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché.
Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur ressources propres du budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu.
— soit avec un candidat unique,
— soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire.
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Contact
Point de contact: M. Martinez Benjamin, direction des services généraux - service administratif et financier - tél. +33 488736457 (ligne directe) ou +33 488107671 (secrétariat) / fax +33 491575178
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Point de contact: M. Cédric Girodon - direction des services généraux - service prestations générales- tèl. +33 491575235 - courriel: cgirodon@regionpaca.fr - M. Benjamin Martinez - direction des services généraux - service administratif et financier
Téléphone: +33 488738035 📞
Courrier électronique: servicesdesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575178 📠
URL pour informations complémentaires: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Point de contact: service des marchés - 1er étage - bureau 106-108 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00
Téléphone: +33 491575152 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://regionpaca.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-293
Informations complémentaires
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrégulière.
En cas de distribution par porteur (type Chronopost), les candidats doivent s'assurer que leur plis parviennent à l'adresse et aux heures indiquées afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur du pli.
Reponses sous format papier:
Les plis des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les plis des candidats consistent en une enveloppe cachetée indiquant "Ne pas ouvrir - offre pour: "AAPC 2011/293 maintenance et acquisition des équipements audiovisuels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur"". Ce pli doit contenir un dossier de candidature et un dossier d'offres tels que décrits à l'article 3 du présent règlement de la consultation.
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Le pli sera expédié soit par voie postale recommandée avec AR soit par remise directe contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:
Region Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés - 1
Hôtel de région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
FRANCE
Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Réponses électroniques:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006.
Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans un seul et même fichier.
Le dépôt des dossiers de candidatures et d'offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
La réponse électronique du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques largement disponibles.
Afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés: .doc; .txt; .rtf; .pdf; .xls; .rar; .zip; .pdf; .gif; .jpeg; .png; .html; .dwg; .dx.
Le soumissionnaire est invité:
— à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe",
— à ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros",
— faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse (maximum 20 Mo). En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
Copie de sauvegarde.
Les candidats qui effectuent un envoi électronique ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde.
Cette copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique ou d'un support papier. Sa transmission est effectuée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" ainsi que la mention claire de l'objet du marché et de la référence du numéro de la procédure.
Afficher plus
La copie de sauvegarde est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde est ouverte uniquement en cas de dommage irréversible provoqué à la réponse électronique par un programme informatique malveillant.
La copie de sauvegarde peut également être ouverte lorsqu'une réponse électronique n'est pas parvenue à la Région dans les délais de dépôt prescris mais que cette copie est parvenue dans le respect de ce délai.
La copie de sauvegarde non ouverte est détruite par la région.
Réponses sur supports physiques électroniques:
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur réponse sur un support physique électronique (par exemple CD-ROM ou Dvd-Rom) largement disponible.
Les dossiers de candidatures et d'offres sont présentés séparément sur un support comportant les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre.
Le support physique électronique s'apparente au support papier et doit être transmis dans les mêmes conditions qu'une réponse au format papier.
Les réponses sur supports physiques électroniques doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 131-217800 (2011-07-07)
Informations complémentaires (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243433
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217800
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2011/S 147-243433 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364590
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Montant du marché: partie à prix forfataire: 147 147 EUR HT partie à bons de commande: minimum HT: 100 000 EUR maximum HT: 170 000 EUR. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: 3 ans ferme à compter de la notification. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE - tél. +33 491575152 - Fax +33 491575064. Annonce n° 185, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-17 📅
Nom: Soft audiovisuel
Adresse postale: 25 bd de la gare
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 225-364590 (2011-11-17)
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