AAPC 141 - Contrat d'exploitation de chauffage collectif

SAS Sainte-Barbe

La consultation concerne des marchés d’exploitation de chauffage collectif de type P2 - PFI Avec P3, concernant les secteur de Forbach, Hombourg Haut, Saint-Avold, Behren.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: Pas d'option.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www-marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mfilliung@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 387834993 📞
Fax: +33 387834932 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 đź“…
Date limite de soumission: 2011-07-06 đź“…
Date de publication: 2011-06-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172316
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne des marchés d’exploitation de chauffage collectif de type P2 - PFI Avec P3, concernant les secteur de Forbach, Hombourg Haut, Saint-Avold, Behren.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1: Cité du Wiesberg – Forbach
Brève description: Exploitation de chauffage collectif de type P2 - PFI avec P3.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel.
Valeur estimée hors TVA: 9 450,00 💰
10 500,00 đź’°
Durée de l'accord: 57 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2: Cité de Behren – Behren Les Forbach
Valeur estimée hors TVA: 67 500,00 💰
75 000,00 đź’°
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3: Cité de Fürst – Folschviller
Valeur estimée hors TVA: 38 880,00 💰
43 200,00 đź’°
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° 4: Cités des Chênes – Hombourg Haut
Valeur estimée hors TVA: 42 750,00 💰
47 500,00 đź’°
Numéro de référence: AAPC 141

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l’opérateur économique à réaliser,
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— Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement,
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— Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des 3 derniers exercices. Déclaration du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— Déclaration appropriée de banque. Preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
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— Qualifications requises: références Qualibat 5543 ou équivalent (liste précise de références),
— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature,
— Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Tous les éléments sont indiqués au RDC et CCA.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Tous les éléments sont indiqués au RDC et CCA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Tous les éléments sont indiqués au RDC et CCA.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations P2 (45)
2. Prix des prestations P3 (15)
3. Taux horaires de travaux (TH) (5)
4. Justification des prestations P2 (5)
5. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
M. Filliung
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintebarbe-sni.fr/ 🌏
Nom: SAS Sainte-Barbe
Point de contact: monsieur D. Grasso
Téléphone: +33 387834931 📞
Courrier électronique: dgrasso@groupesni.fr 📧
Fax: +33 387834912 đź“ 
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Sur www.marches-securises.fr ou Reprographic
Adresse postale: Obtention du dossier de la consultation: - via internet à l’adresse suivante: www.marches-securises.fr. Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l’inscription), vous utiliserez l’identifiant DCE: SA-Ste-Barbe-SNI_57_20110527_01 afin d’accéder au dossier de consultation / dans l’hypothèse où il vous serait impossible de vous procurer le dossier de consultation par cette procédure, il peut être obtenu en format papier à vos frais auprès de: Reprographic / +33 387664126. Nous vous invitons à passer commande par fax au +33 387622211 ou via le site internet: www.reprographic.fr Les dossiers pourront être envoyés en colissimo suivi ou retirés selon votre demande aux adresses suivantes: 27 rue Feivres - Actipôle de Metz Borny – 57070 Metz, FRANCE / 54 avenue Saint Rémy – 57600 Forbach, FRANCE (le lendemain de votre commande passée la veille avant 17:00)
Commune postale: Forbach / Metz
Code postal: 57500
Point de contact: Christelle
Téléphone: +33 387664126 📞
Fax: +33 387622211 đź“ 
URL des documents: http://www.marche-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 141

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cf CCA
Source: OJS 2011/S 105-172316 (2011-05-27)