A6-A39-A40-A42-A432-A404-A406-A46 - Districts de Pouilly, Beaune, Val-de-Saône, Bourg-en-Bresse, Villefranche, Dagneux, Haut-Bugey - mise en conformité de la climatisation suite interdiction du gaz R22

APRR

Changement des climatiseurs (189) non conformes de l'ensemble de la direction régionale Rhône ainsi que des equipements de climatisation centralisée du site de la direction régionale de Beaune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-18 Avis de marché
2012-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:
189 climatiseurs et 30 cassettes individuelles raccordées sur groupes de froid extérieur au niveau du site de Beaune (avec démontage, évacuation et retraitement des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Téléphone: +33 380776700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332128
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
a) Modalités de remises des dossiers. Les candidatures seront placées dans une premiere enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs définis au paragraphe III.2, qui portera seulement le nom du candidat. Cette premiere enveloppe sera contenu dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention: Ne pas ouvrir avant la date fixeée. Consultation n° 1140-60 Objet: mise en conformité de la climatisation suite interdiction du gaz R22. Appel à candidatures du 17.11.2011. Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées à l'adresse indiquée à l'annexe A.III contre récépissé Les dossiers parvenus apres la date et l'heure fixees au IV.3.4 ci-dessus, ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, et renvoyes à leurs auteurs.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Changement des climatiseurs (189) non conformes de l'ensemble de la direction régionale Rhône ainsi que des equipements de climatisation centralisée du site de la direction régionale de Beaune.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Tranche ferme: opération 2012 définie au CCTP.
Tranche conditionnelle 1: opération 2013 définie au CCTP.
Tranche conditonnelle 2: opération 2014 définie au CCTP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
189 sites techniques des districts de la région plus site de la direction régionale site de Beaune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Déclaration d'intention de soumissionner désignant le mandataire dans le cas d'entreprises groupées et indiquant s'il y a lieu les cotraitants (DC1);
2) Déclaration du candidat et de chaque membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique D1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.
Situation économique et financière:
3) Liste des principaux services (ou principales livraisons pour les fournitures) effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) Les attestations d'assurances de responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité, avec le détail des risques couverts
Capacité technique et professionnelle:
5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années;
6)Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront definis au dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement = ressources propres.
Les règlements seront effectués par virement a 45 jours à compter de la fin du mois d'emission des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passe avec une entreprise ou un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Un mandataire ne pourra être agrée dans plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Aprr
Adresse postale: 1760 route de Trevoux
Commune postale: Genay
Code postal: 69727
Point de contact: APRR - direction régionale Rhône - 69727 Genay
monsieur G Guillot
Téléphone: +33 437264000 📞
Courrier électronique: georges.guillot@aprr.fr 📧
Fax: +33 437264096 📠
URL pour informations complémentaires: http://WWW.APRR.FR 🌏
Point de contact: direction régionale Rhône - 69727 Genay
Cellule marches
Courrier électronique: christine.feydet@aprr.fr 📧
Fax: +33 472089221 📠
URL pour la participation: http://APRR.FR 🌏
URL des documents: http://WWW.APRR.FR 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-02 📅
Date de fin: 2014-06-27 📅
Informations complémentaires
a) Modalités de remises des dossiers.
Les candidatures seront placées dans une premiere enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs définis au paragraphe III.2, qui portera seulement le nom du candidat. Cette premiere enveloppe sera contenu dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention:
Afficher plus
Ne pas ouvrir avant la date fixeée.
Consultation n° 1140-60
Objet: mise en conformité de la climatisation suite interdiction du gaz R22.
Appel à candidatures du 17.11.2011.
Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées à l'adresse indiquée à l'annexe A.III contre récépissé
Les dossiers parvenus apres la date et l'heure fixees au IV.3.4 ci-dessus, ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, et renvoyes à leurs auteurs.
Source: OJS 2011/S 204-332128 (2011-10-18)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307 668,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute Paris Rhin Rhone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233415
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332128
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 114060

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Eiffage Energie Services
Adresse postale: 4 rue des Frères Lumières
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 140-233415 (2012-07-19)
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