A40-A42 - sistrict du Haut-Bugey - fourniture d'équipements pour la modernisation des usines à saumures de Saint-Martin, Poncin et Ambérieux-en-Bugey

Société des autoroutes Paris Rhin Rhône

Il s'agit pour les 3 sites de moderniser les installations par notamment l'implantation d'un bac de fabrication et de postes de chargement et le remplacement d'équipements vétustes, et d'ajouter un silo de stockage de NACL de 60M3 à Ambérieu-en-Bugey et Poncin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Qui ?

• Société des autoroutes Paris Rhin Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Silos

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Silos
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Silos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 36 rue du docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Téléphone: +33 380776700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165773
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

a) Modalités de remises des dossiers: Les candidatures seront placees dans une premiere enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs definis au paragraphe III.2, qui portera seulement le nom du candidat. Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe exterieure qui devra porter de façon apparente la mention: Ne pas ouvrir avant la date fixée. Consultation n° 1140-34. Objet: fourniture d'équipement pour la modernisation des usines à saumure de Saint Martin du Fresne, Poncin et d'Ambérieu-en-Bugey. Appel a candidatures du 30.6.2011. Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommande avec accuse de réception, ou deposées a l’adresse indiquée a l’annexe a.III contre recepisse. Les dossiers parvenus après la date et l’heure limites fixées au IV.3.4 ci-dessus, ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, et renvoyes a leurs auteurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 1140-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Martin du Fresne, Poncin et Ambérieu-en-Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration d’intention de soumissionner désignant le mandataire dans le cas d’entreprise groupées et indiquant s’il y a lieu les cotraitants (DC1);

2) Déclaration du candidat et de chaque membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique D1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.

Situation économique et financière:

3) Liste des principaux services (ou principales livraisons pour les fournitures) effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4) Les attestations d’assurances de responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité, avec le détail des risques couverts.

Capacité technique et professionnelle:

5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 années;

6) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront définis au dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres,

— les règlements seront effectués par virement à 45 jours à compter de la fin du mois d’émission des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Le marché sera passé avec une entreprise ou un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun. Un mandataire ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris Rhin Rhône
Contact
Nom: Société des autoroutes Paris Rhin Rhône
Adresse postale: 1760 route de Trévoux - boîte postale 25
Commune postale: Genay
Code postal: 69727
Point de contact: APRR - DR Rhône - site de Genay / service infrastructure-environnement
Y. de Loz
Téléphone: +33 437264922 📞
Courrier électronique: yannick.deloz@aprr.fr 📧
Fax: +33 437264092 📠
Nom: APRR - DR Rhône - site de Genay
Adresse postale: service AQC - cellule marchés, 1760 route de Trévoux - boîte postale 25
Point de contact: C. Feydet ou C. Declerieux
Téléphone: +33 437264000 📞
Courrier électronique: christine.feydet@aprr.fr 📧
Adresse postale: service AQC - cellule marchés 1760 route de Trévoux - boîte postale 25

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-02 📅
Date de fin: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1140-34
Informations complémentaires

a) Modalités de remises des dossiers:

Les candidatures seront placees dans une premiere enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs definis au paragraphe III.2, qui portera seulement le nom du candidat. Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe exterieure qui devra porter de façon apparente la mention:

Ne pas ouvrir avant la date fixée.

Consultation n° 1140-34.

Objet: fourniture d'équipement pour la modernisation des usines à saumure de Saint Martin du Fresne, Poncin et d'Ambérieu-en-Bugey.

Appel a candidatures du 30.6.2011.

Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommande avec accuse de réception, ou deposées a l’adresse indiquée a l’annexe a.III contre recepisse.

Les dossiers parvenus après la date et l’heure limites fixées au IV.3.4 ci-dessus, ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, et renvoyes a leurs auteurs.

Source: OJS 2011/S 101-165773 (2011-05-24)

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