A11/70 Fourniture et livraison de bornes pour la collecte sélective par apport volontaire des emballages ménagers

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Fourniture et livraison de bornes pour la collecte sélective par apport volontaire des emballages ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-08 Avis de marché
2012-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352213
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Il s'agit d'un avis obligatoire. Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum. Période initiale: Seuil maximum: 83 612,04 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois 1 an. Transmission sous support papier: Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures): Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du Pouvoir adjudicateur. Date prévisionnelle de notification: février 2012. Procédure: appel d'offres ouvert. Unité monétaire utilisée: l'euro. Critères analyse des candidatures: — Garanties et capacités techniques et financières, — Capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de bornes pour la collecte sélective par apport volontaire des emballages ménagers.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A11/70
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique appréciée notamment en fonction de la qualité des matériaux, de l'ensemble de la signalétique proposée ainsi que des fiches techniques jointes à l'offre. La valeur technique sera notée sur 20 en fonction de la fiche technique fournie dans le CCTP (article 3) (50)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A11/70
Informations complémentaires
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Période initiale: Seuil maximum: 83 612,04 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Transmission sous support papier:
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE.
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures):
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du Pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification: février 2012.
Procédure: appel d'offres ouvert.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Critères analyse des candidatures:
— Garanties et capacités techniques et financières,
— Capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2011/S 216-352213 (2011-11-08)
Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191170
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352213
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Procédure: appel d'offres ouvert. Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum. Valeur estimée: seuil maximum: 83 612,04 EUR (HT). Taux de TVA applicable 19.6 %. Soit 100 000 EUR (TTC). Montant du marché: seuil maximum: 83 612,04 EUR (HT). Taux de TVA applicable 19.6 %. Soit 100 000 EUR (TTC). Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Monnaie: l'euro. Avis initial paru au 24 ore le 6.11.2011. L'avis initial n'a pas fait l'objet d'une publication rectificative. Annonce n° 124, BOAMP 219 B du 11.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: UTPM Réalisation SAS
Adresse postale: 51 rue du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Château
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2012/S 116-191170 (2012-06-18)
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