A11/66 Fourniture & livraison de bacs roulants pour les collectes de déchets ménagers

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison:
— de bacs roulants destinés à la collecte sélective des déchets papiers et des emballages ménagers d'une capacité de 140 à 660 litres (volume utile ± 5 %),
— de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères d'une capacité de 140 à 660 litres (volume utile ± 5 %).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
2012-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint joseph
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387366
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec maximum: Seuil maximum pour la durée inititiale: 250 836,12 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois 1 an. Critères analyse des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. La valeur technique sera appréciée selon plusieurs sous-critères: — Résistance et qualité de l'échantillon 15 %, — Volume utile des bacs 10 %, — Poids des bacs, épaisseurs des parois 5 %, — Référence aux normes en vigueur avec les certificats attestant de la qualité des matériaux proposés 5 %, — Pourcentage de plastique recyclé 5 %, — Durée de garantie 5 %. Transmission sous support papier: Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par courriel à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE. Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du Pouvoir adjudicateur. Date prévisionnelle de notification: février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison:
— de bacs roulants destinés à la collecte sélective des déchets papiers et des emballages ménagers d'une capacité de 140 à 660 litres (volume utile ± 5 %),
— de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères d'une capacité de 140 à 660 litres (volume utile ± 5 %).
Numéro de référence: A11/66
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CAPA, service technique de la direction de l'environnement, chemin d'Acqualonga, 20167 Mezzavia, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (45)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A11/66
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec maximum:
Seuil maximum pour la durée inititiale: 250 836,12 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Critères analyse des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
La valeur technique sera appréciée selon plusieurs sous-critères:
— Résistance et qualité de l'échantillon 15 %,
— Volume utile des bacs 10 %,
— Poids des bacs, épaisseurs des parois 5 %,
— Référence aux normes en vigueur avec les certificats attestant de la qualité des matériaux proposés 5 %,
— Pourcentage de plastique recyclé 5 %,
— Durée de garantie 5 %.
Transmission sous support papier:
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par courriel à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE.
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures):
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du Pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification: février 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Monte Piano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 239-387366 (2011-12-09)
Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Immeuble Castellani, quartier Saint Joseph

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196252
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387366
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'EUR. Montant du marché: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Estimation pour la durée du marché: Montants (HT): Maximum: 250 836,12 EUR/ans soit 1 003 344,48 EUR/4 ans. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois 1 an. Avis initial paru à Corse-Matin le: 14.12.2011. Annonce no 136, BOAMP 241 A.Annonce no 209, BOAMP 241 B du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CAPA Service technique de la Direction de l'environnement, chemin d'Acqualonga, 20167 Mezzavia.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Sesco
Adresse postale: Parc d'activités de Mezzavia, rond Point de Calvi
Commune postale: Mezzavia
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2012/S 119-196252 (2012-06-21)
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