A11/44 acquisition d'un camion benne pour la collecte des encombrants

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un camion benne pour la collecte des encombrants associant deux sous-ensembles travaillant de manière interdépendante, à savoir:
— un véhicule porteur égal à 19 tonnes,
— une benne renforcée pour la collecte des encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
2012-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-203996
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. La valeur technique sera appréciée selon plusieurs sous-critères: — description du véhicule et des équipements (dimensions, carrossage, détail des équipements...) (15), — instructions techniques relatives au fonctionnement et à l'entretien du véhicule et des équipements (15), — durée et condition de garantie (15). Unité monétaire utilisée: l'euro. Type de procédure: Appel d'offres ouvert. Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire. Transmission sous support papier: Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio. Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur. Durée du marché: à proposer par le candidat dans l'acte d'engagement sans toutefois dépasser le délai maximum de 6 mois. Date prévisionnelle de notification: octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un camion benne pour la collecte des encombrants associant deux sous-ensembles travaillant de manière interdépendante, à savoir:
— un véhicule porteur égal à 19 tonnes,
— une benne renforcée pour la collecte des encombrants.
Numéro de référence: A11/44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CAPA service technique de la direction de l'environnement,chemin d'acqualonga, 20167 Mezzavia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A11/44
Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
La valeur technique sera appréciée selon plusieurs sous-critères:
— description du véhicule et des équipements (dimensions, carrossage, détail des équipements...) (15),
— instructions techniques relatives au fonctionnement et à l'entretien du véhicule et des équipements (15),
— durée et condition de garantie (15).
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Type de procédure: Appel d'offres ouvert.
Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire.
Transmission sous support papier:
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures):
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Durée du marché: à proposer par le candidat dans l'acte d'engagement sans toutefois dépasser le délai maximum de 6 mois.
Date prévisionnelle de notification: octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 123-203996 (2011-06-27)
Avis d'attribution de marché (2012-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier St Joseph

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085804
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-203996
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Procédure: appel d'offre ouvert. Montant du marché: 129 670,00 EUR (HT). Estimation du marché: 160 000,00 EUR (HT). Durée du marché: Le délai maximum de livraison du véhicule et de formation du personnel est de 6 mois. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Avis initial paru au 24 ORE le 30.6.2011. Avis initial paru au JOUE le 30.6.2011. Réf. JOUE: no 2011/S 123-203996 du 30.6.2011. Annonce n° 235, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CAPA service technique de la direction de l'environnement, chemin d'Acqualonga, 20167 Mezzavia, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Corse Poids Lourds SA
Adresse postale: RN 193 Lieu dit Bevinco, BP 44
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Monte Piano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2012/S 053-085804 (2012-03-14)
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