A10 échangeur de Courtabeuf (opération 23j91e) - bretelles autoroutières, travaux de terrassements, assainissement, chaussées, exploitation sous chantier

MEEDDM

A10 échangeur de Courtabeuf (opération 23j91e) - bretelles autoroutières, travaux de terrassements, assainissement, chaussées, exploitation sous chantier.
Réalisation de l'échangeur de Courtaboeuf entre l'autoroute A10 et la Vc31 avec:
Réalisation de 2 bretelles autoroutières.
Réalisation de 2 bassins d'assainissement.
Exploitation sous chantier pour l'ensemble des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SCREG Île-de-France / Cosson SARL / Aximum SA

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-02	Avis de marché
2012-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Quantité ou étendue:

Travaux préparatoires:— débroussaillage: 50 000 mètres carrés,— abbattage d'arbre,— démolition de chaussée: 8 000 mètres carrés.Terrassements:— décapage de terre végétale: 30 000 mètres carrés,— déblais: 49 000 m³,— remblais: 4 000 m³,— plateformes traitées au liant hydraulique: 7 000 m³,— couche de forme traitée au liant hydraulique: 5 500 m³.Assainissement:— canalisations en béton armé: 750 ml,— regards (de visite à tampon, de visite à grille, avaloir T2/Cs1): 30 u,— fossé en terre: 850 ml,— cunette en terre: 800 ml,— 2 bassins de traitement et de régulation (avec vanne by-pass, ouvrage de régulation, ouvrage de trop-plein, ouvrage de dépollution, piste périphérique, clôtures, portail,) :Capacité de 700 m³ (Grand Dôme).Capacité de 1 050 m³ (A10).Chaussées:— surface de chaussée: 19 000 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞
Fax: +33 140618000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249484
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre 2011 pour une durée de 2 ans. Les documents de la consultation pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence interne: Driea-Aoo-11-018, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+téléphone+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée;le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; *Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir l'offre sous format papier; toutefois si le candidat retenu a remis une offre électronique, il lui sera demandé s'il est attributaire, de confirmer son offre sous format papier. — Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (cd-rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: "A10 échangeur de Courtabeuf (opération 23j91e) - bretelles autoroutières, travaux de terrassements, Assainissement, Chaussées,Exploitation sous chantier". *Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état; ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-018", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: — Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip; leurs noms devront être suffisamment explicites, — Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état; ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme, — Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 6 de l'arrêté du 14.9.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte; dans le cas contraire, tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables; cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde "; les dispositions des articles 7 à 8 de l'arrêté du 14.12.2009 seront appliqués; les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

A titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre 2011 pour une durée de 2 ans.

Les documents de la consultation pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence interne: Driea-Aoo-11-018, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+téléphone+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée;le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; *Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir l'offre sous format papier; toutefois si le candidat retenu a remis une offre électronique, il lui sera demandé s'il est attributaire, de confirmer son offre sous format papier.

— Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (cd-rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: "A10 échangeur de Courtabeuf (opération 23j91e) - bretelles autoroutières, travaux de terrassements, Assainissement, Chaussées,Exploitation sous chantier". *Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état; ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-018", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip; leurs noms devront être suffisamment explicites,

— Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état; ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme,

— Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 6 de l'arrêté du 14.9.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte; dans le cas contraire, tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables; cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde "; les dispositions des articles 7 à 8 de l'arrêté du 14.12.2009 seront appliqués; les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A10 échangeur de Courtabeuf (opération 23j91e) - bretelles autoroutières, travaux de terrassements, assainissement, chaussées, exploitation sous chantier.

Réalisation de l'échangeur de Courtaboeuf entre l'autoroute A10 et la Vc31 avec:

Réalisation de 2 bretelles autoroutières.

Réalisation de 2 bassins d'assainissement.

Exploitation sous chantier pour l'ensemble des travaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Travaux préparatoires:

— débroussaillage: 50 000 mètres carrés,

— abbattage d'arbre,

— démolition de chaussée: 8 000 mètres carrés.

Terrassements:

— décapage de terre végétale: 30 000 mètres carrés,

— déblais: 49 000 m³,

— remblais: 4 000 m³,

— plateformes traitées au liant hydraulique: 7 000 m³,

— couche de forme traitée au liant hydraulique: 5 500 m³.

Assainissement:

— canalisations en béton armé: 750 ml,

— regards (de visite à tampon, de visite à grille, avaloir T2/Cs1): 30 u,

— fossé en terre: 850 ml,

— cunette en terre: 800 ml,

— 2 bassins de traitement et de régulation (avec vanne by-pass, ouvrage de régulation, ouvrage de trop-plein, ouvrage de dépollution, piste périphérique, clôtures, portail,) :

Capacité de 700 m³ (Grand Dôme).

Capacité de 1 050 m³ (A10).

Chaussées:

— surface de chaussée: 19 000 mètres carrés.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DRIEA-AOO-11-018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Villebon-sur-Yvette et Villejust dans le département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

La forme juridique du candidat;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Le DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants.

Le DC2 dûment complété. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant.

Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr;

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise ;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire des entrepreneurs postulants devra être supérieur à 20 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B - capacités professionnelles:* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

C - capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications professionnelles suivants:

23 terrassements, 231 travaux de terrassement en grande masse, 2 311 haute technicité pour infrastructures d'autoroute, 31 voirie à trafic très important, 311 assises de chaussées, 312 revêtements en matériaux enrobés, 3 121 enrobés classiques, 37 équipements de la route, 371 mise en oeuvre de produits de marquage routier, 3 711 mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autoroute, 372 pose de bornes ou panneaux de signalisation, 51 construction en tranchée de réseaux d'assainissement, 514 construction en milieu urbain (circulation automobile), 5 143 tranchées de profondeur maximum 5,50 m sans nappe phréatique.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: réseau RRN - programme 0203.

Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Prix des prestations (80)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Point de contact: M. le directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
M. Bouville Boris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA-IF / SG/ Bureau des marchés
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 140618632 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32698&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Drieaif/SG/bureau des marchés
Adresse postale: 21, 23 rue Miollis
Commune postale: Paris
Point de contact: bureau des marchés (pièce A220-221)
Téléphone: +33 140618630 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-11-018
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

A titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre 2011 pour une durée de 2 ans.

Les documents de la consultation pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence interne: Driea-Aoo-11-018, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+téléphone+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée;le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; *Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir l'offre sous format papier; toutefois si le candidat retenu a remis une offre électronique, il lui sera demandé s'il est attributaire, de confirmer son offre sous format papier.

— Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (cd-rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: "A10 échangeur de Courtabeuf (opération 23j91e) - bretelles autoroutières, travaux de terrassements, Assainissement, Chaussées,Exploitation sous chantier". *Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état; ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-018", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip; leurs noms devront être suffisamment explicites,

— Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état; ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme,

— Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 6 de l'arrêté du 14.9.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte; dans le cas contraire, tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables; cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde "; les dispositions des articles 7 à 8 de l'arrêté du 14.12.2009 seront appliqués; les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 150-249484 (2011-08-02)

Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 411 623,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-039732
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249484
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Annonce n° 278, BOAMP 152 A du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Groupement SCREG Île-de-France / Cosson SARL / Aximum SA
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 025-039732 (2012-02-02)

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