A10/63 location et transport de bennes amovibles pour la collecte des déchets

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

La présente consultation a pour objet la location et la mise en place des bennes amovible de différents types destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés puis leur transport jusqu'à un site de transit ou de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-08 Avis de marché
2011-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 49525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079086
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Montants du marché: Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est: — seuil minimum: 18 957,35 EUR (HT), — seuil maximum: 113 744,08 EUR (HT). Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché. Critères analyse des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Unité monétaire utilisée: l'euro. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire. Transmission sous support papier: Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par courrier électronique à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint-Joseph - 20090 Ajaccio - FRANCE. Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date prévisionnelle de notification: juin 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location et la mise en place des bennes amovible de différents types destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés puis leur transport jusqu'à un site de transit ou de traitement.
Numéro de référence: A10/63
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du Code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays ajaccien
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le Président de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A10/63
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Montants du marché:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:
— seuil minimum: 18 957,35 EUR (HT),
— seuil maximum: 113 744,08 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.
Critères analyse des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire.
Transmission sous support papier:
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par courrier électronique à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint-Joseph - 20090 Ajaccio - FRANCE.
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures):
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire.
Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date prévisionnelle de notification: juin 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 048-079086 (2011-03-08)
Avis d'attribution de marché (2011-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint Joseph

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232214
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079086
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Procédure: Appel d'offre ouvert. Montant du marché à bons de commande: Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est: - Seuil minimum: 18 957,35 EUR (HT). - Seuil maximum: 113 744,08 EUR (HT). Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché. Estimation du marché: - Seuil minimum: 18 957,35 EUR (HT). - Seuil maximum: 113 744,08 EUR (HT). Durée du marché: Marché à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Avis initial paru au Corse-Matin le 14.3.2011. Avis initial paru au JOUE le 10.3.2011. Réf. JOUE: n° 2011/S 48-079086 du 10.3.2011. Annonce n° 108, BOAMP 50 A. Annonce n° 143, BOAMP 50 B du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Adresse postale: ZI de Baléone, BP 5132
Commune postale: Ajaccio Cedex 5
Code postal: 20501
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien
Source: OJS 2011/S 140-232214 (2011-07-21)
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