A0 2011.3
CAF de Toulouse
La caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne souhaite acquérir un matériel de mise sous pli et de marquage industriel, en option facultative, destiné à son atelier d'édition et conçu pour expédier un volume annuel minimum de 4 000 000 plis et des pics journaliers de 40 000 plis, ainsi que la maintenance de la solution.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-06 | Avis de marché |
| 2012-04-16 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à mettre sous enveloppe
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 24 rue Riquet
Code postal: 31046
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 561997491 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215905
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Toulouse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Piteau Jean-Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Services généraux
Mlle Antonella Bonnaure
Téléphone: +33 561997570 📞
Fax: +33 561997565 📠
URL pour informations complémentaires: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0ZmehiCtb_ 🌏
Point de contact: Services généraux- 7ème étage-salle 701
Services généraux-7ème étage-salle 701
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0ZmehiCtb_ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-20 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011.3
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 130-215905 (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à mettre sous enveloppe
Quantité ou étendue:
Acquisition et maintenance d'un matériel de mise sous pli et marquage industriel (option facultative) destiné à l'atelier d'édition et conçu pour expédier un volume annuel minimum de 4 000 000 plis et des pics journaliers de 40 000 plis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 24 rue Riquet
Code postal: 31046
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 561997491 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215905
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les documents sont non payants.
Pour la demande de dossier de consultation, le candidat a le choix:
— soit le dossier peut-être téléchargé sur le site achatpublic.com
— soit demander à la caf de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être obligatoirement formulée par télécopie ou par courrier électronique.
Tél. +33 561997570.
Fax +33 561997565.
Courriel: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr
Concernant les conditions de remise des offres:
Le candidat peut:
— Soit déposer ou envoyer en RAR son offre papier à l'adresse suivante: 24 rue Riquet, 31046 Toulouse, FRANCE - service moyens logistiques-salle 701 au 7
— soit déposer son offre dématérialisée sur achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne souhaite acquérir un matériel de mise sous pli et de marquage industriel, en option facultative, destiné à son atelier d'édition et conçu pour expédier un volume annuel minimum de 4 000 000 plis et des pics journaliers de 40 000 plis, ainsi que la maintenance de la solution.
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Description des options:
Le présent marché comporte une option facultative décrite dans le CCTP. L'option se comprend comme une modification par rapport à la solution de base décrite dans le dossier de la consultation, à l'initiative de l'organisme.
Numéro de référence: AO 2011.3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, 24 rue Riquet, 31046 Toulouse, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Toulouse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Piteau Jean-Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Services généraux
Mlle Antonella Bonnaure
Téléphone: +33 561997570 📞
Fax: +33 561997565 📠
URL pour informations complémentaires: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0ZmehiCtb_ 🌏
Point de contact: Services généraux- 7ème étage-salle 701
Services généraux-7ème étage-salle 701
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0ZmehiCtb_ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-20 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011.3
Informations complémentaires
Les documents sont non payants.
Pour la demande de dossier de consultation, le candidat a le choix:
— soit le dossier peut-être téléchargé sur le site achatpublic.com
— soit demander à la caf de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être obligatoirement formulée par télécopie ou par courrier électronique.
Tél. +33 561997570.
Fax +33 561997565.
Courriel: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr
Concernant les conditions de remise des offres:
Le candidat peut:
— Soit déposer ou envoyer en RAR son offre papier à l'adresse suivante: 24 rue Riquet, 31046 Toulouse, FRANCE - service moyens logistiques-salle 701 au 7
— soit déposer son offre dématérialisée sur achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, les candidats disposent d'un délai de 10 jours à compter de la notification de rejet et avant la signature du marché, pour contester cette décision dans le cadre d'un référé précontractuel. Le référé doit être intenté auprès du président du tribunal de grande instance de Bordeaux. L'instance chargée des procédures de recours est le greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux.
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Les candidats peuvent également former un référé contarctuel tel qu'il est défini à l'article L.551-13 et s du code de justice administrative.
Informations complémentaires (2012-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127235
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-215905
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2012/S 078-127235 (2012-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127235
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-215905
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2012/S 078-127235 (2012-04-16)
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