9 lignes de transport régional (Bar-le-Duc)

La Poste SACL - DOT Nord Est

La consultation comporte 9 lots.
Les lots sont composés d'une liaison 5 ou 6 jours par semaine, au départ de la PFC de Bar-le-Duc vers le Doubs (25), La Haute-Saône (70), L'Aube (10), La Moselle (57), La Meuse (55) et La Marne (51).
Ces prestations seront effectuées au moyen de véhicules de type "semi-remorques".
Le détail demandé pour chaque véhicule se trouve en annexe B 5)"informations complémentaires sur les lots".
Le détail de chaque ligne, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue sera mentionné dans le(s) cahier(s) des charges joint(s) à la consultation.
Les contrats issus de cette consultation auront une période ferme de 12 mois et pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-20 Avis de marché
2011-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
9 lignes au départ de Bar-le-Duc vers le Doubs (25), L'Aube (10), La Meuse (55), La Haute-Saône (70), La Moselle (57) et La Marne (51).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 13 place Valmy
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.broodthuis@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 320677084 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-02-08 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023367
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: — Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible, — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
La consultation comporte 9 lots.
Les lots sont composés d'une liaison 5 ou 6 jours par semaine, au départ de la PFC de Bar-le-Duc vers le Doubs (25), La Haute-Saône (70), L'Aube (10), La Moselle (57), La Meuse (55) et La Marne (51).
Ces prestations seront effectuées au moyen de véhicules de type "semi-remorques".
Le détail demandé pour chaque véhicule se trouve en annexe B 5)"informations complémentaires sur les lots".
Le détail de chaque ligne, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue sera mentionné dans le(s) cahier(s) des charges joint(s) à la consultation.
Les contrats issus de cette consultation auront une période ferme de 12 mois et pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 55C-1370
Brève description: Liaison quotidienne du lundi au samedi.
Informations complémentaires sur les lots: Véhicules semi-remorque de type tolé. Hayon obligatoire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 55C-1255
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 55C-1155
Brève description: Liaison quotidienne du mardi au vendredi.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 55C-1851
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 55C-1657
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 55C-1457
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 55C-1310
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 55C-1525
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 55C-1225
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les contrats auront une durée ferme et deux périodes de reconduction optionnelles.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La poste procède au paiement, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture à l'adresse indiquée par La Poste.
L’euro est l’unité monétaire choisie pour le paiement des prestations. Le prix sera indexé en fonction des évolutions du cours du gazole. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professionnels du transport routier de marchandises (justifié de l’attestation de capacité de transport).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste SACL - DOT Nord Est
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Isabelle Broodthuis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: La Poste SACL - DOT Nord Est
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2014-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 015-023367 (2011-01-20)
Avis d'attribution de marché (2011-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Villeneuve-d'Asq Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-111863
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023367
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Annulation du lot 1 : 55C-1370; Annulation du lot 2 : 55C-1255; Annulation du lot 3 : 55C-1155; Annulation du lot 4 : 55C-1851; Annulation du lot 5 : 55C-1657; Annulation du lot 6 : 55C-1457; Annulation du lot 7 : 55C-1310; Annulation du lot 8 : 55C-1525; Annulation du lot 9 : 55C-1225.
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Source: OJS 2011/S 069-111863 (2011-04-06)
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