75016 - Paris - palais de Chaillot - marché d'exploitation des installations de production de chaleur

DRAC Île-de-France

Palais de Chaillot, 75016 Paris, FRANCE marché d'exploitation des installations de production de chaleur - marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché - marché pouvant être reconduit par période de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRAM SAS

Qui ?

• DRAC Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché
2011-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Marché d'exploitation des installations de production de chaleur - type PF (prestations forfait) - p.2: prestation de conduite et d'entretien - p.3: garantie totale des matériels de chauffage - voir l'article III du CCTP pour la description des installations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 rue Le Peletier
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 156065074 📞
Fax: +33 156065243 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206185
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

— Une visite sur place est vivement conseillée: contactez M. Chocat au + 33 624372220. Attention: aucune visite après le 5.8.2011, — Chaque candidat doit remettre avec son offre un mémoire justificatif en 3 exemplaires, l'original et 2 copies, répondant dans l'ordre à l'ensemble des points évoqués dans l'annexe au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Services susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires. Durée initiale du marché: 12 mois à compter de la notification prévue pour début octobre 2011.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Titre3-75-FS2011-PC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de Chaillot, 1 place du Trocadéro et du 11 novembre, 75016 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services analogues à ceux objet du marché et effectués au cours des 3 dernières années; cette liste doit être appuyée, pour les prestations les plus importantes ou significatives, d'attestations de bonne exécution établies par le destinataire. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon la commande,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats est en particulier: Qualibat 5543 exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dépenses imputées sur le budget propre au ministère de la culture et de la communication. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (évaluée sur la base du mémoire justificatif) (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRAC Ile-de-France
Contact
Point de contact: Crmh / bco
Mle Vincent / Mme Lemaire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Conservation du palais de Chaillot
Adresse postale: 1 place du Trocadéro et du 11 novembre
Code postal: 75116
Point de contact: M. Chocat
Nom: DRAC Ile-de-France / CRMH / BCO
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Titre3-75-FS2011-PC03
Informations complémentaires

— Une visite sur place est vivement conseillée: contactez M. Chocat au + 33 624372220. Attention: aucune visite après le 5.8.2011,

— Chaque candidat doit remettre avec son offre un mémoire justificatif en 3 exemplaires, l'original et 2 copies, répondant dans l'ordre à l'ensemble des points évoqués dans l'annexe au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DRAC Ile-de-France
Adresse postale: 47 rue Le Peletier
Code postal: 75009
Marché renouvelable
Entre avril et juin 2015, si le marché est reconduit 3 fois.
Source: OJS 2011/S 124-206185 (2011-06-29)

Avis d'attribution de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 919,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369755
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206185
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Prestations susceptibles d'être sous-traitées: ramonage, visites réglementaires, visites d'inspection (détection incendie).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais de Chaillot - 1 place du Trocadéro et du 11 novembre, 75016 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Nom: Cram sas
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 228-369755 (2011-11-24)

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