6 lignes internationales de transport routier postal en Europe

[La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)

Le marché porte sur les 6 lignes suivantes correspond chacune à un lot distinct:
— 1 ligne en croisé France Suisse en semi remorque,
— 1 ligne en boucle France Belgique en semi remorque,
— 1 ligne en boucle France Pays-Bas en semi remorque,
— 1 ligne en croisé France Italie en véhicules d’un tonnage inférieur à 3,5 t PTAC,
— 1 ligne en boucle France Grande-Bretagne en semi remorque,
— 1 ligne en croisé France Allemagne en semi remorque.
Les contrats seront passés pour une durée de 36 mois à 38 mois selon les lots, par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-06 Avis de marché
2011-06-10 Informations complémentaires
2012-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Quantité ou étendue:
6 lignes internationales de transport routier postal pour la Suisse, la Belgique, les Pays Bas, l'Italie, la Grande Bretagne et l'Allemagne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: CP D152, 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.mocquelet@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440511 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 đź“…
Date limite de soumission: 2011-06-23 đź“…
Date de publication: 2011-06-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180538
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier électronique ou fax à l'adresse indiquée au point de contact avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.3.4 soit le 23.6.2011, 14:00 (heure française) sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. Passé ce délai toutes les candidatures seront rejetées. Les candidats souhaitant répondre via le modèle de demande de participation pourront l'obtenir auprès de l'acheteur, soit en en faisant la demande, par courrier électronique ou par fax aux coordonnées du point de contact soit en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Cette demande de documents doit être faite avant le 22.6.2011 à 16:00 (heure française). Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste (outils mis à disposition gratuitement par La Poste). Il ne s'agit en aucun cas d'une enchère inversée. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: — Le candidat, via sa déclaration d’intérêt sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d’utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d’utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l’acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V6 Sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox V3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible, — Un accès Internet permettant d’accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le marché porte sur les 6 lignes suivantes correspond chacune à un lot distinct:
— 1 ligne en croisé France Suisse en semi remorque,
— 1 ligne en boucle France Belgique en semi remorque,
— 1 ligne en boucle France Pays-Bas en semi remorque,
— 1 ligne en croisé France Italie en véhicules d’un tonnage inférieur à 3,5 t PTAC,
— 1 ligne en boucle France Grande-Bretagne en semi remorque,
— 1 ligne en croisé France Allemagne en semi remorque.
Les contrats seront passés pour une durée de 36 mois à 38 mois selon les lots, par période ferme ou par prorogations.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Roissy (95-France) Zurich (Suisse) - Zurich Île-de-France
Brève description:
Une ligne régulière en croisé du lundi au samedi en ensemble semi-remorque de capacité 33 palettes charge utile 24 tonnes.
La description détaillée de la prestation sera dans le cahier des charges.
L’organisation des centres de La Poste étant en cours de modification, dans le sens Suisse France, la ligne desservira Roissy (95- France) et Mitry-Mory (77-France) pendant une période restant à définir à compter du début de la prestation puis seulement Roissy (95-France) pour la durée restante du marché. La date de modification du site desservi sera communiquée par La Poste dès qu’elle en aura connaissance. Le candidat devra donc être en mesure de proposer une offre pour ces 2 organisations.
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La durée du marché sera de 38 ou 36 mois suivant la date de début de la prestation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Roissy (95-France) Charleroi Bruxelles (Belgique) Île-de-France
Brève description:
Une ligne régulière en boucle du lundi au samedi en ensemble semi-remorque de capacité 33 palettes charge utile 24 tonnes.
L’organisation des centres de La Poste étant en cours de modification, dans le sens Belgique France, la ligne desservira Mitry-Mory (77-France) pendant une période restant à définir à compter du début de la prestation puis Roissy (95-France) pour la durée restante du marché. La date de modification du site desservi sera communiquée par La Poste dès qu’elle en aura connaissance. Le candidat devra donc être en mesure de proposer une offre pour ces 2 organisations.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Roissy (95-France) Rotterdam (Pays-Bas) Amsterdam Île-de-France
Brève description:
L’organisation des centres de La Poste étant en cours de modification, dans le sens Pays-Bas France, la ligne desservira Roissy (95-France) et Mitry-Mory (77-France) pendant une période restant à définir à compter du début de la prestation puis seulement Roissy (95-France) pour la durée restante du marché. La date de modification du site desservi sera communiquée par La Poste dès qu’elle en aura connaissance. Le candidat devra donc être en mesure de proposer une offre pour ces 2 organisations.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Roissy (95-France) Milan (Italie) Roissy
Brève description:
Une ligne régulière en croisé du lundi au samedi en véhicules utilitaires légers de tonnage inférieur à 3,5 tonnes de PTAC, capacité 14 m3, charge utile 1,3 tonne.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ile de France Londres (Grande-Bretagne) Carvin (62-France) Île-de-France
Brève description:
Une ligne régulière en boucle du lundi au vendredi en ensemble semi-remorque de capacité 33 palettes charge utile 24 tonnes.
L’organisation des centres de La Poste étant en cours de modification, dans le sens France Grande-Bretagne et Grande Bretagne-France, la ligne desservira Mitry-Mory (77-France) pendant une période restant à définir à compter du début de la prestation puis Roissy (95-France) pour la durée restante du marché. La date de modification du site desservi sera communiquée par La Poste dès qu’elle en aura connaissance. Le candidat devra donc être en mesure de proposer une offre pour ces 2 organisations.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Roissy (95-France) Francfort (Allemagne) - Francfort Roissy
Brève description:
La ligne desservira 2 points de livraison Ă  Francfort (AĂ©roport et ses environs - Allemagne).
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat.
A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations du contrat.
Numéro de référence: EUR_2011-000263
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou Ă©quivalence de moins de 3 mois;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le modèle de demande de participation (modèle à retirer auprès du point de contact) ou sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots à réaliser en semi remorque, le candidat doit justifier qu’il détient un parc d'au moins 10 véhicules de type semi remorque.
Pour le lot à réaliser en véhicules de moins de 3,5 t de PTAC, le candidat doit justifier qu’il détient un parc d’au moins 10 véhicules de moins de 3,5 t de PTAC.
Les candidats transmettront cette information en mĂŞme temps que la demande de participation.
Ce critère est éliminatoire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir Ă  La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnel du transport routier de marchandises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Patrick Mocquelet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 109-180538 (2011-06-06)
Informations complémentaires (2011-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 đź“…
Date de publication: 2011-06-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-185420
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-180538
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2011/S 113-185420 (2011-06-10)
Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D152 111 boulevard Brune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 đź“…
Date de publication: 2012-02-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062813
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Annulation du lot 4: Roissy (95-France) Milan (Italie) Roissy. Le lot a été déclaré infructueux suite à l'absence d'offre répondant au cahier des charges.
Source: OJS 2012/S 039-062813 (2012-02-23)
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Fournisseurs:
France Distribution Express Transport Sarrazain Transports Jacky et Fils Transports Prevost - STRI
Produits/services:
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