4 lignes nationales de transport routier postal

Coliposte

4 lignes de transports routier de colis sur le territoire national du lundi au samedi marchés conclus pour une durée ferme allant du 4.7.2011 au 30.4.2012 renouvelables par tacite reconduction 2 fois 1 an. La poste se reserve la possibilité d'attribuer les lignes à un ou plusieurs transporteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Coliposte

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2012-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:

4 lignes de transport pour une quantité totale d'environ 8 222 km hebdomadaire. Les quandidats pourront proposer des offres tarifaires sur une ou plusieurs lignes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92441
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: gerard.fevre@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 147656317 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132286
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/.

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 27C-1141 ligne Val-de-Reuil - mer
Brève description: Ligne de transport entre les plate forme de Val-de-Reuil et mer.
Quantité ou étendue:

Marchés conclus pour une durée ferme de 10 mois renouvelables par tacite reconduction 2 fois 1 an.

Nombre de reconductions éventuelles: 2.

Informations complémentaires sur les lots: 1145 kms hebdo
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 41C-1263 ligne mer - Clermont-Ferrand
Brève description: Ligne de transport entre les plate-forme de mer et Clermont-Ferrand.
Informations complémentaires sur les lots: 1485 kms hebdo
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 92C-1241 ligne Gennevilliers - mer - Gennevilliers
Brève description: Ligne de transport entre les plate forme de Gennevilliers et mer.
Informations complémentaires sur les lots: 2112 kms hebdo
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 93F-1231 ligne Garonord - Toulouse
Brève description: Ligne de transport entre Garonord et Toulouse.
Informations complémentaires sur les lots: 3480 kms hebdo
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le contrat aura une durée ferme et deux périodes de reconduction optionnelles.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2011-000161
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra en même temps que sa demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) Un extrait Kbis de moins de 3 mois;

2) Les licences de transport;

3) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

4) Une déclaration dûment datée et signée pour justifier:

— qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 document disponible sur: http// www.legifrance.gouv.fr par ailleurs, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques 111.2.1 à 111.2.3 sera fourni dans le questionnaire d'information, document que le candidat doit retirer auprès du point de contact. La non fourniture de ces documents aura un caractère éliminatoire.

Situation économique et financière:

CA annuel minimum de 500 000 EUR.

Ce critère est éliminatoire. Le bilan compte de résultat du dernier exercice clôturé devra être fourni avec le questionnaire d'information.

Capacité technique et professionnelle:

Parc véhicules constitué d'un minimum de 5 semi-remorque.

Ce critère est éliminatoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à la Poste trois attestations d'assurance (assurance flotte, RC (responsabilité civile) exploitation, RC contractuelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Poste procède au paiement à 30 jours date d'émission de facture. L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions prévues parla loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée. Le prix sera indexé en fonction des évolutions du gazole.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Professionnels du transport routier de marchandise justifiant de l’attestation de capacité de transport.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coliposte
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Gérard Fevre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-04 📅
Date de fin: 2014-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 080-132286 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124906
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-132286
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2012/S 076-124906 (2012-04-16)

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