2700 - travaux de reconversion de la centrale électro-solaire Thémis

Conseil gal des Pyrénées-Orientales

Relance des lots déclarés infructueux dans le cadre des travaux de réhabilitation des infrastructures (8 hectares) et de superstructures (3 500 mètres carrés SHON) de la centrale électro-solaire Thémis sur la commune de Targasonne. Le marché du lot 2 comporte un dispositif de promotion à l'emploi de personnes allocataires du RSA. Cette clause d'insertion est obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-04 Avis de marché
2011-11-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot - BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349125
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et du guide des marchés public du Conseil général des Pyrénées-Orientales. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site Internet https://roussillonamenagement.achatpublic.com. Il peut également être obtenu par voie postale sur support physique électronique, sur demande écrite à l'adresse mail suivante: sem@roussillonamenagement.fr. Conditions d'envoi des offres: Transmission par support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour la reconversion de la centrale électro-solaire thémis - lot no..." et "ne pas ouvrir" à l'adresse de Roussillon Aménagement Les Bureaux du Parc bâtiment C 1er étage - allée de Barcelone - 66350 Toulouges, FRANCE. Heures de réception: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour transmettre leur offre, les candidats doivent se rendre sur le site Internet https://roussillonamenagement.achatpublic.com Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plateforme avant la date et l'heure limites de réception des offres. Il est recommandé aux candidats de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme (attention aux pré-requis techniques). Il est à préciser que le mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou le cas échéant, sur support physique électroniqueà et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les deux cas, les deux plis seront considérés commen non recevables. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Mode de dévolution: corps d'états séparés, sans variante, avec options, en une seule tranche. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Date prévisionnelle de commencement des travaux: avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance des lots déclarés infructueux dans le cadre des travaux de réhabilitation des infrastructures (8 hectares) et de superstructures (3 500 mètres carrés SHON) de la centrale électro-solaire Thémis sur la commune de Targasonne. Le marché du lot 2 comporte un dispositif de promotion à l'emploi de personnes allocataires du RSA. Cette clause d'insertion est obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre - démolition.
Numéro du lot: 4
Brève description: Structure métallique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Chauffage - ventilation - rafraîchissement - désenfumage.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité courants forts.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 12
Brève description: Menuiseries bois.
Numéro du lot: 16
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 18
Brève description: Mobilier.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2700
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Serre de Vilalte, 66120 Targasonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Outre une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, il sera fourni les renseignements juridiques tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'impotance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics: budget départemental principal, subventions, paiement par virement bancaire dans le délai global de 30 jours maximum, acomptes prévus, prix global et forfaitaire révisable mensuellement, possibilité de nantir ou céder le marché, avance prévue, garantie à première demande ou retenue de garantie.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront passés avec une entreprise spécialisée ou avec un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.
Autres conditions particulières:
Ne peuvent participer directement ou indirectement à la consultation, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du dossier, les membres de leur famille, desendants ou ascendants ou leurs colltéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Afficher plus
La présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Cette clause d'insertion concerne le lot no 2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre. Pondération: (60)
2. prix de la prestation. Pondération: (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Roussillon Aménagement
Adresse postale: Les Bureaux du Parc - bâtiment C - allée de Barcelone
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Téléphone: +33 468506767 📞
Courrier électronique: sem@roussillonamenagement.fr 📧
Fax: +33 468506768 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2700
Informations complémentaires
Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et du guide des marchés public du Conseil général des Pyrénées-Orientales.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site Internet https://roussillonamenagement.achatpublic.com.
Il peut également être obtenu par voie postale sur support physique électronique, sur demande écrite à l'adresse mail suivante: sem@roussillonamenagement.fr.
Conditions d'envoi des offres:
Transmission par support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour la reconversion de la centrale électro-solaire thémis - lot no..." et "ne pas ouvrir" à l'adresse de Roussillon Aménagement Les Bureaux du Parc bâtiment C 1er étage - allée de Barcelone - 66350 Toulouges, FRANCE. Heures de réception: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Afficher plus
La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour transmettre leur offre, les candidats doivent se rendre sur le site Internet https://roussillonamenagement.achatpublic.com Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plateforme avant la date et l'heure limites de réception des offres. Il est recommandé aux candidats de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme (attention aux pré-requis techniques).
Afficher plus
Il est à préciser que le mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou le cas échéant, sur support physique électroniqueà et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les deux cas, les deux plis seront considérés commen non recevables.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Mode de dévolution: corps d'états séparés, sans variante, avec options, en une seule tranche. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: avril 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'Etat du 16.07.07 no 291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 214-349125 (2011-11-04)
Informations complémentaires (2011-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-373749
Se réfère à l'avis: 2011/S 214-349125
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2011/S 231-373749 (2011-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Travaux de construction d'entrepôts... Travaux de construction de bâtiments industriels Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de transformation de bâtiments