2012 DVD 05 remise en peinture du parc de mobiliers urbains de la Ville de Paris

Ville de Paris

Remise en peinture du parc de mobiliers urbains de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-26	Avis de marché
2012-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:

Il s'agit de trois marchés comprenant chacun une part forfaitaire, et une part à bons de commande. Les seuils de la part exécutée à bons de commande sont pour chacun des lots: minimum: 150 000,00 EUR HT; maximum: 760 000,00 EUR HT pour la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408570
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Remise en peinture du parc de mobiliers urbains de la Ville de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Remise en peinture des mobiliers urbains des 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements
Brève description:

Remise en peinture des mobiliers urbains des 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Remise en peinture des mobiliers urbains des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements
Brève description:

Remise en peinture des mobiliers urbains des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Remise en peinture des mobiliers urbains des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 17ème et 18ème arrondissements
Brève description:

Remise en peinture des mobiliers urbains des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 17ème et 18ème arrondissements.

Numéro de référence: 2011V12021980
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— Imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme de groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Clause sociale. Les candidats retenus devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP n° 2011v12021980 et conformément à l'engagement relatif à la démarche d'insertion sociale (annexe 2 à l'acte d'engagement; un pour chacun des lots). Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera rejetée pour non conformité.

Clause environnementale. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP n° 2011v12021980.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 3
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Commune postale: Paris Cedex13
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12021980
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 250-408570 (2011-12-26)

Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278309
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408570
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - direction des achats - sous direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - à l'attention de François Montauban - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: lot 1: 20121370007524_remise_peinture; lot 2:20121370007526_remise_peinture; lot 3: 20121370007525_remise_peinture). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 152, BOAMP 252 A du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Organisation des interventions sur le territoire (30)
3. Modalités de pilotage du dispositif et de suivi des prestations (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Groupement Help (Mandataire) / Urban Environnement / City Peinture / Stop Graff / Besa Bellina+
Adresse postale: 31 bis rue Clément Perrot
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Korrigan
Adresse postale: 93 avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve Cedex
Code postal: 93126
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 168-278309 (2012-08-30)

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