2011fcmasepa

SEPA AOF-VCMR (mandataire CMA64)

Marchés de fourniture pour la construction des locaux administratifs de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques et du pôle territorial de formation Bayonne Pays Basque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-14 Avis de marché
2011-07-27 Avis d'attribution de marché
2011-07-27 Avis d'attribution de marché
2011-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil
Quantité ou étendue:
Objet du marché: marchés de fourniture pour la construction des locaux administratifs de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques et du pôle territorial de formation Bayonne Pays Basque, décomposés en quatre lots:Lot n° 21b: téléphonie;Lot n° 21c: coeur de réseau informatique, serveur et wifi;Lot n° 21d: postes informatiques et diffusion de l'information;Lot n° 21e: mobilier salles informatiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: délégation de Bayonne - BP 18385 - 2 allée des Platanes
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://sepadour.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marc.chambon@sepadour.fr 📧
Téléphone: +33 559593333 📞
Fax: +33 559595933 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085284
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de fourniture pour la construction des locaux administratifs de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques et du pôle territorial de formation Bayonne Pays Basque.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Lot 21 B: téléphonie
Brève description: Appareils de téléphonie.
Intitulé du lot: Lot 21 C: coeur de réseau informatique, serveur et wifi
Brève description: Baie et chassis serveur, module wifi, onduleurs, informatique distribution.
Intitulé du lot: Lot 21 D: postes informatiques et diffusion de l'information
Brève description:
Postes informatiques, projecteurs vidéos, tableaux blancs et écrans, diffusion information, borne interactive, caméra vidéo, traduction simultanée.
Intitulé du lot: Lot 21 E: mobilier salles informatiques
Brève description: Mobilier salles informatiques.
Quantité ou étendue:
Objet du marché: marchés de fourniture pour la construction des locaux administratifs de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques et du pôle territorial de formation Bayonne Pays Basque, décomposés en quatre lots:
Lot n° 21b: téléphonie;
Lot n° 21c: coeur de réseau informatique, serveur et wifi;
Lot n° 21d: postes informatiques et diffusion de l'information;
Lot n° 21e: mobilier salles informatiques.
Description des options:
Lot 21c: option 1: contrat de suivie de formation et programmation;
Lot 21d: option 1: remplacement des postes d'une salle multimédia par un micro-réseau sous WMS;
Lot 21d: option 2: remplacement des postes du médiathèque par un micro-réseau sous WMS.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2011FCMASEPA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Chambre de métiers et de l'artisanat, boulevard d'Aritxague, 64100 Bayonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
1 Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire:
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts,
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,
— qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code;
2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Capacités économiques et financières - références requises:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Références professionnelles et capacité technique - références requises:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Le candidat prouvera ses capacités par tous moyens: il pourra notamment présenter une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Expérience: exemples de projets similaires (lycées, collèges, CFA ...),
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
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— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat,
— Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
3 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières;
4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
5 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande (articles 101 et suivants du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix global et forfaitaire. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Modalités de financement de l'opération: fonds régionaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des opérateurs économiques est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site http://sepadour.achatpublic.com., sous la référence 2011fcmasepa.
Il est également disponible sous format papier contre un chèque de 71 EUR TTC à l'ordre de la SEPA, après réservation par télécopie ou courrier auprès de celle-ci.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (60)
2. Critère technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEPA AOF-VCMR (mandataire CMA64)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint
Nom: SEPA (Société d'équipement des Pays de l'Adour)
Adresse postale: délégation de Bayonne - 2 allée des Platanes
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64183
Courrier électronique: sepa.bayonne@sepadour.fr 📧
URL pour la participation: http://sepadour.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011FCMASEPA
Informations complémentaires
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noubilos - 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2011/S 052-085284 (2011-03-14)
Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Valeur totale du marché: 18 850,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 allée des Platanes, BP 18385

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238394
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085284
Numéro JO-S: 144

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard d'Aritxague à Bayonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: 10 allée des Bois de Florence
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 33 rue du Dr Georges Levy, Parc Club du Moulin à Vent
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69693

3️⃣
Adresse postale: 16 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur Adjoint

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2011/S 144-238394 (2011-07-27)
Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 850,00 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238406
Informations complémentaires
Annonce no263, BOAMP 54 B du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
chambre de Métiers et de l'artisanat Boulevard d'Aritxague, 64100 Bayonne, FRANCE.

Attribution du marché
Adresse postale: 33 rue du Dr Georges Levy - Parc Club du Moulin à Vent
16 Avenue du Maréchal Juin

Informations complémentaires
Organe de révision
villa Noubilos - 50 cours Lyautey
Source: OJS 2011/S 144-238406 (2011-07-27)
Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 700,55 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEPA mandataire de la chambre de metiers et de l'artisanat des Pyrenées-Atlantiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355003
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011FCMASEPABIS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: Acip
Adresse postale: 1452 avenue Maréchal Juin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le directeur adjoint

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2011/S 218-355003 (2011-11-10)
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