2011dg62

CNED

Prestations de conversations téléphoniques en anglais.
Marché passé en application des article 5, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Qui ?

• CNED

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Fourniture de cours de langues

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce, téléport 2 - BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252980
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Lors de l'analyse des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants: — candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le Cned, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, — candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. Afin de faciliter le traitement de son dossier par le CNED, le candidat est invité à fournir dans son pli un support électronique (disquette/cédérom/clé USB) reprenant l'ensemble des documents constituant son pli. Ceci n'est pasassimilable à un dépôt dématérialisé. La fourniture de cette pièce récapitulative est fortement conseillée, son absence n'entrainant toutefois pas l'irrecevabilité du pli. Aspects administratifs suivis Sabrina Lallain (+33 549493632). Aspects techniques suivis par Frédérique Doutressoulle (+33 549499591). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conversations téléphoniques en anglais.

Marché passé en application des article 5, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011DG62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction générale du CNED, 2 boulevard Nicéphore Niepce, Téléport 2, 86963 Futuroscope Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Imprimé DC1 (ancien DC4) dit "lettre de candidature" téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente. Cet imprimé sera dûment rempli et signé.

Cet imprimé sera également dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate. L'attestation sur l'honneur y figurant sera remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner.

— Imprimé DC2 (ancien DC5) dit "déclaration du candidat", téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif.

Délai global de paiement de 30 jours (art 98 du code des marchés publics).

Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (DC1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire.

Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement.

Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60 %)
2. Valeur technique (40 %) appréciée au regard de la diversité des choix de supports fournis dans le catalogue des thèmes pour chaque public-cible (10 %), la gestion et le suivi de la satisfaction des inscrits pendant et après la prestation (10 %), le profil des formateurs (10 %), la qualité de service proposé: heure d'ouverture du service, facilité de prise de rendez-vous, flexibilité dans l'annulation, assistance technique (20 %), l'ergonomie de l'espace dédié et customisation CNED (20 %), la finesse du tracking et les outils d'exploitation et de statistiques de cette base (indicateurs, export de la base, etc ...) (30 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cned
Contact
Point de contact: M. Bergamelli Serge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: direction achat public, 2 boulevard Nicéphore Niepce, BP 80300 Téléport 2
Téléphone: +33 549493522 📞
Fax: +33 549493490 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Lqact6eMqZ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Lqact6eMqZ 🌏
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Lqact6eMqZ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011DG62
Informations complémentaires

Lors de l'analyse des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants:

— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le Cned, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics,

— candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

Afin de faciliter le traitement de son dossier par le CNED, le candidat est invité à fournir dans son pli un support électronique (disquette/cédérom/clé USB) reprenant l'ensemble des documents constituant son pli. Ceci n'est pasassimilable à un dépôt dématérialisé. La fourniture de cette pièce récapitulative est fortement conseillée, son absence n'entrainant toutefois pas l'irrecevabilité du pli.

Aspects administratifs suivis Sabrina Lallain (+33 549493632).

Aspects techniques suivis par Frédérique Doutressoulle (+33 549499591).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2011/S 152-252980 (2011-08-05)

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