2011dac205 marchés à bons de commande pour la fourniture de consommables et matériels antivol électromagnétiques aux bibliothèques et autres services de la ville de Paris en 2 lots séparés

Ville de Paris, direction des achats

Marchés à bons de commande pour la fourniture de consommables et de matériels antivol électromagnétiques destinés aux bibliothèques et autres services de la ville de Paris en 2 lots séparés. Afin de protéger les collections, la plupart des établissements du réseau des bibliothèques de la ville de Paris et certains services de la collectivité parisienne, sont équipés de systèmes antivols de technologie électromagnétique. Le lot 1 comprend la fourniture et la livraison de consommables antivol électromagnétiques et le lot 2 comprend la fourniture, la pose et la livraison de matériels antivol électromagnétiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Qui ?

• Ville de Paris, direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils à usage spécifique › Appareils de détection électronique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection électronique
Quantité ou étendue:

Pour la durée du marché, lot 1: montant minimum: 160 000 EUR (HT); montant maximum: 300 000 EUR (HT); lot 2: montant minimum: 300 000 EUR (HT); montant maximum: 550 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: fourniture et services, 50 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.hebrard@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171187526 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167330
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Échantillons: Pour le lot 1: afin de vérifier la conformité des languettes de protection antivol électromagnétiques au CCTP, des tests seront organisés par la direction des affaires culturelles. Aussi, l'offre du candidat doit être accompagnée d'échantillons, dans les conditions suivantes: a/ Concernant les documents papier, il est attendu 1 boite, conforme au conditionnement proposé par le candidat, de chacune des fournitures suivantes: languettes de protection antivol simple face petit format (format livre de poche); languettes de protection antivol double faces petit format (format livre de poche); b/ Concernant les CD, DVD ..., il est attendu 1 boite, conforme au conditionnement proposé par lecandidat, de chacune des fournitures suivantes: galettes de protection antivol prêtes à l'emploi (avec système antivol intégré au film protecteur); languettesde protection antivol (antivol uniquement). Les échantillons devront être remis dans les délais fixés pour la remise des offres dans un paquet séparé dont la présentation doit être identique à celle qui est détaillée dans l'article 5 du règlement de consultation. Adresse de remise des échantillons: Direction des achats, Sous direction des achats Csp2 fournitures et services - service aux parisiens économie et social 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris, FRANCE. Tél.: +33 171187526. Interlocuteur: Sandrine Hebrard. Cette adresse est différente de l'adresse de remise des plis. La fourniture des échantillons est à la charge des candidats, frais de transport inclus. Fournitures complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-II-4° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires, que le titulaire doit accepter. La fourniture d'échantillons est obligatoire. Tout dépôt d'échantillons hors délai et/ou incomplet entraînera le rejet de l'offre correspondante. Les échantillons des candidats non retenus pour l'analyse des offres pourront être récupérés sous un délai de 15 jours à partir de l'information du rejet de leur offre. Au-delà de ce délai, les échantillons deviennent propriété de l'administration. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Échantillons:

Pour le lot 1: afin de vérifier la conformité des languettes de protection antivol électromagnétiques au CCTP, des tests seront organisés par la direction des affaires culturelles. Aussi, l'offre du candidat doit être accompagnée d'échantillons, dans les conditions suivantes:

a/ Concernant les documents papier, il est attendu 1 boite, conforme au conditionnement proposé par le candidat, de chacune des fournitures suivantes: languettes de protection antivol simple face petit format (format livre de poche); languettes de protection antivol double faces petit format (format livre de poche);

b/ Concernant les CD, DVD ..., il est attendu 1 boite, conforme au conditionnement proposé par lecandidat, de chacune des fournitures suivantes: galettes de protection antivol prêtes à l'emploi (avec système antivol intégré au film protecteur); languettesde protection antivol (antivol uniquement).

Les échantillons devront être remis dans les délais fixés pour la remise des offres dans un paquet séparé dont la présentation doit être identique à celle qui est détaillée dans l'article 5 du règlement de consultation.

Adresse de remise des échantillons: Direction des achats, Sous direction des achats Csp2 fournitures et services - service aux parisiens économie et social 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris, FRANCE. Tél.: +33 171187526. Interlocuteur: Sandrine Hebrard. Cette adresse est différente de l'adresse de remise des plis.

La fourniture des échantillons est à la charge des candidats, frais de transport inclus. Fournitures complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-II-4° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires, que le titulaire doit accepter.

La fourniture d'échantillons est obligatoire. Tout dépôt d'échantillons hors délai et/ou incomplet entraînera le rejet de l'offre correspondante. Les échantillons des candidats non retenus pour l'analyse des offres pourront être récupérés sous un délai de 15 jours à partir de l'information du rejet de leur offre. Au-delà de ce délai, les échantillons deviennent propriété de l'administration.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 460 000 💰
850 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de consommables antivol électromagnétiques
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture de consommables antivol destinées à équiper des documents imprimés ou numériques (CD, DVD...).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, livraison et pose de matériels antivol électromagnétiques
Brève description:

Marché à bons de commande pour les portiques, les appareils de désactivation et/ou réactivation des étiquettes antivol.

Numéro de référence: 2010V12008420

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

— Imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales bibliothèques équipées au cours des 3 dernières années, en indiquant les matériels fournis (portiques, appareils d'activation ou de désactivation des antivols, consommables antivols etc) ainsi que le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande. Le montant de l'avance telle que définie à l'article 87 I du code des marchéspublics est fixé à 5 % du montant minimum du marché lorsque ce montant est supérieur à 50 000 EUR (HT). Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Cette avance est calculée dans les conditions décrites à l'article 87.II du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. Marchés traités à prix unitaires. Prix fermes pour la première année et ajustables à la date anniversaire du marché, en fonction de l'évolution du tarif public utilisé par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle, en lui affectant les remises consenties. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sontprésentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants détaillés dans:

Pour le lot 1: l'annexe 6 à l'acte d'engagement "Moyens logistiques, sav et impact environnemental", article III impact environnemental: utilisations de véhicules propres pour les livraisons; formation à l'écoconduite des chauffeurs;

Pour le lot 2: l'annexe 7 à l'acte d'engagement "Moyens logistiques, sav et impact environnemental", article III impact environnemental: utilisations de véhicules propres pour les livraisons; recyclage du matériel antivol; autres actions menées par le titulaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris, direction des achats
Contact
Point de contact: domaine fournitures pour équipements publics
Sandrine Hébrard
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés, 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Blandine Parigot
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés, bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés, 95 avenue de France, bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est)(lundi au vendredi - 9:30-12:00 et 14:00-16:00)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010V12008420
Informations complémentaires

Pour le lot 1: afin de vérifier la conformité des languettes de protection antivol électromagnétiques au CCTP, des tests seront organisés par la direction des affaires culturelles. Aussi, l'offre du candidat doit être accompagnée d'échantillons, dans les conditions suivantes:

a/ Concernant les documents papier, il est attendu 1 boite, conforme au conditionnement proposé par le candidat, de chacune des fournitures suivantes: languettes de protection antivol simple face petit format (format livre de poche); languettes de protection antivol double faces petit format (format livre de poche);

b/ Concernant les CD, DVD ..., il est attendu 1 boite, conforme au conditionnement proposé par lecandidat, de chacune des fournitures suivantes: galettes de protection antivol prêtes à l'emploi (avec système antivol intégré au film protecteur); languettesde protection antivol (antivol uniquement).

Les échantillons devront être remis dans les délais fixés pour la remise des offres dans un paquet séparé dont la présentation doit être identique à celle qui est détaillée dans l'article 5 du règlement de consultation.

Adresse de remise des échantillons: Direction des achats, Sous direction des achats Csp2 fournitures et services - service aux parisiens économie et social 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris, FRANCE. Tél.: +33 171187526. Interlocuteur: Sandrine Hebrard. Cette adresse est différente de l'adresse de remise des plis.

La fourniture des échantillons est à la charge des candidats, frais de transport inclus. Fournitures complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-II-4° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires, que le titulaire doit accepter.

La fourniture d'échantillons est obligatoire. Tout dépôt d'échantillons hors délai et/ou incomplet entraînera le rejet de l'offre correspondante. Les échantillons des candidats non retenus pour l'analyse des offres pourront être récupérés sous un délai de 15 jours à partir de l'information du rejet de leur offre. Au-delà de ce délai, les échantillons deviennent propriété de l'administration.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 102-167330 (2011-05-25)

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