2011075ent3 du 08/04/2011

Informations complémentaires

L'AP HP est établissement public de santé.

La date limite pour poser des questions au dossier de consultation est fixée au 26.5.2011 lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 3 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats.

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation".

Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.

Lesplisélectroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.

L'Ap-Hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Lorsquel'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD ROM 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics").

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 "Critères d'attribution" et des sous critères suivants:

Critère 1: prix des prestations pondération 60 %,critère 2: valeur technique pondération 40 %, appréciée à partir des éléments ci dessous:

1: les moyens dédiés à l'exécution du marché (personnel, encadrement et matériel);

2: les moyens maintenus pendant la période estivale;

3: les procédures de travail, de prévention des risques et de respect de l'environnement;

4: les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les infections nosocomiales.

L'unité monétaire est l'euro.

Visite obligatoire du site à effectuer avant le 25.5.2011 sur rendez vous pris auprès de M. Dupecher (+33 156092126).

L'accord cadre mono attributaire est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics devant les obligations de publicité, conclu sans montant minimum ni maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée sur le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 et du décret n° 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics les prix seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidat est autorisé; les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du lot.

Autres conditions particulières

Certificat de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché,avec utilisation exclusive du formulaire dedéclaration du candidat n° 6 DC6, téléchargeable à l'adresse: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.thm.

Marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché a un caractère périodique. Date de publication du prochain avis est prévue en avril 2015, pour un début de marché prévisionnel en juillet 2015.