2011-SAPI-LF Fourniture de tôles en tantale écroui sur spécifications

Commissariat à l'énergie atomique

L'objet du marché consiste en l'élaboration et la fourniture de tôles en tantale écroui sur spécifications. Spécifications décrites au cahier des charges. Les fournitures sont à livrer sur le centre CEA de Valduc (21120 Is-sur-Tille, FRANCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tantale
Quantité ou étendue: Tôles de dimension 840 x 400 x 5.25mm d'épaisseur. Quantités estimées: 12.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tantale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: Direction des applications militaires / DCG/SAPI Bâtiment AD Bruyères Le Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.franchino@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264516 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376086
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est demandé de s’inscrire sur cette plateforme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidats sont informés que l’adresse de messagerie utilisée pour le dépôt de la candidature sera utilisée pour les correspondances ultérieures. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, télécopie ou courrier électronique à: Monsieur le chef du SRCA – Bat. 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette - FRANCE – courriel: daps-srca@cea.fr – fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste en l'élaboration et la fourniture de tôles en tantale écroui sur spécifications. Spécifications décrites au cahier des charges. Les fournitures sont à livrer sur le centre CEA de Valduc (21120 Is-sur-Tille, FRANCE).
Description des options: Quantités optionnelle = 6.
Durée de l'accord: 12 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc 21120 Is-sur-Tille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement,
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— le formulaire "déclaration du candidat ou du membre du groupement" DC2,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d’un groupement d’entreprises) devront présenter:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose le candidat pour mener à bien le marché: moyens humains, moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que, dans le cas d’un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants,
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— un dossier précis et détaillé des références du candidat concernant des prestations pouvant être assimilées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences techniques présentées devront couvrir les domaines suivants:
— Maîtrise du procédé d'élaboration métallurgique et de mise en forme des produits plats,
— Maîtrise des procédures de vérification de la conformité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement); règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de l’émission de la facture après livraison et acceptation de la fourniture conformément à l’échéancier de paiement.
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Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements solidaires.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l’ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l’un des cotraitants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
La sélection des candidats se fera sur la base des références professionelles et de la capacité économique des candidats. Les candidatures de négociant en produits métallurgiques ne seront pas retenues.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - la conformité administrative du dossier de candidature, - la capacité professionnelle, - la capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dcg/sapi
Laurence Franchino

Référence
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est demandé de s’inscrire sur cette plateforme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidats sont informés que l’adresse de messagerie utilisée pour le dépôt de la candidature sera utilisée pour les correspondances ultérieures.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, télécopie ou courrier électronique à: Monsieur le chef du SRCA – Bat. 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette - FRANCE – courriel: daps-srca@cea.fr – fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 232-376086 (2011-11-29)
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