2011_m157 - prise en charge, transport et épandage agricole du compost issu des usines de tri mécano-biologique de Vendée

Syndicat Trivalis

Prise en charge, transport et épandage agricole du compost normé issu des usines de tri mécano-biologique de Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas sede Environnement

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2012-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée 31 rue de l'Atlantique - BP 605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304391
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). 2- mise à disposition du dossier de consultation: 2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110524w_1. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. 2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis. 3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation. 4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30- 13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30. 5- application de l'article 46 du code des marchés publics: le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué. 6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. 7-La durée du marché part de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage notifié au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette durée est respectivement de 2 ans pour les lots 1 et 2, la date prévisionnelle de démarrage de la durée du marché est le 1er mars 2012. 8-Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur et en quantité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 septembre 2011.

Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

2- mise à disposition du dossier de consultation:

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110524w_1. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis.

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30- 13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30.

5- application de l'article 46 du code des marchés publics: le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

7-La durée du marché part de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage notifié au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette durée est respectivement de 2 ans pour les lots 1 et 2, la date prévisionnelle de démarrage de la durée du marché est le 1er mars 2012.

8-Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur et en quantité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 septembre 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prise en charge, transport et épandage agricole du compost normé issu des usines de tri mécano-biologique de Vendée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prise en charge, transport et épandage du compost issu de l'usine de Tri Mécano-Biologique de Saint-Christophe-du-Ligneron
Brève description:

Prise en charge, transport et épandage du compost normé issu de l'usine de Tri Mécano-Biologique de Saint-Christophe-du-Ligneron (lieu-dit "Les Landes Franches").

Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle de 16 200 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

L'épandage du compost normé se fera sur des parcelles agricoles situées autour du TMB et dans la limite du département de la Vendée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prise en charge, transport et épandage du compost issu de l'usine de Tri Mécano-Biologique du Chateau d'olonne
Brève description:

Prise en charge, transport et épandage du compost normé issu de l'usine de Tri Mécano-Biologique du Château d'olonne (lieu-dit "Les Taffeneaux").

Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle de 10 000 tonnes.
Description des options: Les lots 1 et 2 sont reconductibles une fois chacun, pour période de 2 ans.
Numéro de référence: 2011_M157

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du code des marchés publics.

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande pour…

… le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

… la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics.

Dans ces deux cas, les parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du syndicat. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées.

Il sera fait application des dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par décret no 2008-407 du 28.4.2008, des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 et des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations de transport sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: Directive Conseil CE no96-26 du 29.4.1996 modifiée par la directive conseil CE no98- 76 du 1.10.1998 - loi no82-1153 du 30.12.1982 modifiée - décret no99-752 du 30.8.1999 - arrêtés du 17 et 18.11.1999.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_M157
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

2- mise à disposition du dossier de consultation:

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110524w_1. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis.

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30- 13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30.

5- application de l'article 46 du code des marchés publics: le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

7-La durée du marché part de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage notifié au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette durée est respectivement de 2 ans pour les lots 1 et 2, la date prévisionnelle de démarrage de la durée du marché est le 1er mars 2012.

8-Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur et en quantité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 septembre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriettel
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Source: OJS 2011/S 186-304391 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée, 31 rue de l'Atlantique - BP 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134001
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304391
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

1- Les 2 lots cités ci-dessus sont passés sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les montants indiqués au point V.4) ci-dessus sont non contractuels, seuls les prix unitaires définis au Bordereau des Prix Unitaires ont une valeur contractuelle; 2- les 2 lots cités ci-dessus ont été conclus, c'est à dire signé, avec les sociétés mentionnées ci-dessus le 13 mars 2012 et notifiés le 30.3.2012 pour les 2 lots; 3- dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, tous les lots du marché 2011_m157 peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement; 4- les 2 lots sont conclus pour une durée de 2 ans décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché dont la date prévisionnelle est le 1.9.2012. Ils sont reconductibles une fois pour une période de 2 ans. Annonce no176, BOAMP 188 A. Annonce no452, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-14 📅
Nom: Sas sede Environnement
Adresse postale: 125 rue Georges Guynemer BP 30094
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44153
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Fax: +33 240479067 📠
Source: OJS 2012/S 082-134001 (2012-04-25)

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