2011 hupo cec du 21/11/2011

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé.

La date limite pour poser des questions au dossier de consultation est fixée au 3.1.2012.

Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 3 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats.

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation".

Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.

L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics").

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 "critères d'attribution" et des sous critères suivants:

Critère 1 - valeur technique et médicale de l'équipement, représentant 65 % de la note finale. Elle sera analysée notamment à partir des éléments d'appréciation suivants:

Sous critère 1-1: l'ergonomie et fonctionnalité/ modularité, sécurité patient et utilisateurs/ gestion des alarmes/ performances techniques/ informatiques/ affichages moderne, évolutivité = 60 %.

Sous critère 1-2: les conditions de développement durable évaluées à partir du questionnaire technique (annexe 2 CRTDD au CCTP) = 5 %.

Critère 2 - coût de l'équipement, représentant 35 % de la note finale.

Ce critère intègre les éléments suivants: coût d'investissement initial / durée de la garantie/ coût de la formation / coût d'installation / coût de la maintenance.

L'unitaire monétaire est l'euro.

Le marché est à prix global et forfaitaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée sur le budget du groupe hospitalier. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 et du décret no2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidat est autorisé; les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.