Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - à l'attention de François Montauban - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (références à rappeler: 20111370005946 (lot 1), 20111370005947 (lot 2)). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.