2011 DVD 18 - travaux pour l'aménagement de la place de la République (Paris 3e, 10e et 11e arr.) en 10 lots - lot 4: signalisation horizontale - lot 5: signalisation verticale

Ville de Paris - direction des achats

Travaux pour l'aménagement de la Place de la République (Paris 3e, 10e et 11e arr.) - lot 4: signalisation horizontale - lot 5: signalisation verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LINEA BTP
• Signature SAS Agence Ile de France

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2012-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements - 40 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319310
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 14 mois dont un mois de préparation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux pour l'aménagement de la Place de la République (Paris 3e, 10e et 11e arr.) - lot 4: signalisation horizontale - lot 5: signalisation verticale.

Numéro du lot: 004
Brève description: Signalisation horizontale.
Numéro du lot: 005
Brève description: Signalisation verticale.
Numéro de référence: 2011V12013730
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

— Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— Imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— Présentation d'une liste de travaux exécutés, pour chaque lot, au cours des 3 dernières années, accompagné pour les plus importants d'attestations de bonnes exécutions,

— Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de chaque lot objet de la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, pour chaque lot.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché.

Le versement de l'avance intervient sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris.

Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires à quantité définie. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le titulaire devra se conformer aux stipulations environnementales prévues dans le 5ème protocole de bonne tenue des chantiers joint au dossier de consultation.

Par ailleurs, tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label fsc, pefc ou équivalent).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des aménagements et des grands projets
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12013730
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319310 (2011-10-07)

Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 584,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, 40 rue du Louvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196006
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319310
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris -Direction des achats - Sous direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2232 - A l'attention de François Montauban - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE(références à rappeler: 20121370006677_rep_lot4 (lot 4); 20121370003376_rep_lot5 (lot 5)). Il peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no145, BOAMP 198 A du 12.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la République Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Adaptation des moyens humains (20)
3. Méthodologie d'exécution (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Signature SAS Agence Ile de France
Adresse postale: ZA des Luats - 8 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers sur Marne Cedex
Code postal: 94354
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Linea BTP
Adresse postale: 16 rue Nouvelle
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2012/S 119-196006 (2012-06-21)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

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Article divers (8)

Panneaux de signalisation et articles connexes (7)