2011 DSTI 29 et 30g - marché à bons de commandes de services de télécommunications en 9 lots

Ville de Paris

Marché à bons de commandes de services de télécommunications en 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-20 Avis de marché
2012-01-05 Informations complémentaires
2012-01-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue: 17 220 00039 160 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats - CSP1 - fournitures et services transverses Tour Mattei, 207 rue de Bercy
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marc.fourgeot@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270265 📞
Fax: +33 171270281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401683
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. conformément à l'article 10 du code des marchés publics les offres seront examinées lot par lot. les candidats ne pourront pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots pour lesquels ils sont susceptibles d'être retenus. Les lots sont cumulables et dissociables, hormis pour les lots 7 et 8 qui sont exclusifs l'un de l'autre. Les candidats peuvent présenter une offre pour les lots 7 et 8 mais ne pourront s'en voir attribuer qu'un seul. L'ordre d'attribution des lots 7 et 8 est déterminé par la valeur décroissante du montant maximum des lots (lot 7, lot 8). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commandes de services de télécommunications en 9 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services réseaux voix centralisés
Brève description:
Raccordement d'accès T2 sécurisés.Trafic entrant et sortant.Services d'audioconférence.
Raccordement d'accès T2 sécurisés.
Trafic entrant et sortant.
Services d'audioconférence.
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 💰
3 000 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est tacitement reconductible une fois pour une période de 24 mois. Visite préalable: Les candidats du lot 1 pourront visiter les sites référencés à l'annexe au règlement de la consultation RC-A2.1 "Inventaire des accès et services du lot 1" au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les demandes de visites devront parvenir à l'administration au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue de la visite en précisant les sites concernés, elles devront être adressées à: Mme Catherine Madec (catherine.madec@paris.fr) DSTI/SDPR/BET 227 rue de Bercy, 75012, FRANCE, tél: +33 143476717, fax: +33 143476302.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services réseaux voix isolés
Brève description:
Raccordements d'accès T2,Raccordement d'accès T0.Raccordement de lignes analogiques.Trafic entrant et sortant.
Raccordements d'accès T2,
Raccordement d'accès T0.
Raccordement de lignes analogiques.
Valeur estimée hors TVA: 4 160 000 💰
8 300 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est tacitement reconductible une fois pour une période de 24 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services réseaux voix à usages spécifiques
Brève description:
Raccordements d'accès T0.Raccordements de lignes analogiques à usage spécifiques (ascenseur, télégestion, carte bleue, lignes temporaires).Trafic entrant et sortant.
Raccordements d'accès T0.
Raccordements de lignes analogiques à usage spécifiques (ascenseur, télégestion, carte bleue, lignes temporaires).
Valeur estimée hors TVA: 590 000 💰
1 680 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services de numéros d'accueil
Brève description:
Numéros courts.Numéros spéciaux.Services associés.
Numéros courts.
Numéros spéciaux.
Services associés.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: services réseaux voix et de transmission de données mobiles
Brève description:
Raccordements au réseau mobile.Trafic entrant et sortant voix.Transmission de données.Fourniture d'équipements de télécommunication voix mobiles.Fourniture d'équipements de télécommunication data mobiles.
Raccordements au réseau mobile.
Trafic entrant et sortant voix.
Transmission de données.
Fourniture d'équipements de télécommunication voix mobiles.
Fourniture d'équipements de télécommunication data mobiles.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
2 470 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: services réseaux de transmission de données
Brève description:
Accès XDSL.Transmission de données IP.Services associés.
Accès XDSL.
Transmission de données IP.
Valeur estimée hors TVA: 920 000 💰
2 800 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: accès Internet principaux
Brève description: Accès Internet.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
340 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: accès Internet secondaires
Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
290 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: liaisons louées permanentes analogiques et numériques
Brève description: Liaisons louées permanentes.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
17 220 000 💰
39 160 000 💰
Description des options:
Chaque marché a une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
Numéro de référence: 2011G12022360
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des projets de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché(s) traité(s) à prix unitaires. Les prix sont révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le règlement des marché(s) sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Clauses environnementales:
Les titulaires des lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 exécutent le marché dans le respect de la directive.
2002/96/ce relative à la gestion des déchets électroniques et des substances dangereuses
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Fourgeot
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DA
Adresse postale: bureau des marchés, 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Corinne Drouet
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011G12022360
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. conformément à l'article 10 du code des marchés publics les offres seront examinées lot par lot. les candidats ne pourront pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots pour lesquels ils sont susceptibles d'être retenus. Les lots sont cumulables et dissociables, hormis pour les lots 7 et 8 qui sont exclusifs l'un de l'autre. Les candidats peuvent présenter une offre pour les lots 7 et 8 mais ne pourront s'en voir attribuer qu'un seul. L'ordre d'attribution des lots 7 et 8 est déterminé par la valeur décroissante du montant maximum des lots (lot 7, lot 8). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 247-401683 (2011-12-20)
Informations complémentaires (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005124
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401683
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2012/S 004-005124 (2012-01-05)
Informations complémentaires (2012-01-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-007731
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2012/S 006-007731 (2012-01-09)
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Région:
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