2011 DPE 9 - traitement des déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) collectés par la Ville de Paris

Ville de Paris - direction des achats

Marchés à bons de commandes pour le traitement des déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) collectés par la Ville de Paris, avec mise à disposition d'emballages de stockage en 4 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Industries
• Triadis Services

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché
2011-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue: 0706 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: CSP no 3 - fournitures et services espaces publics - 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: florence.waldmann@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048266
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un cerrtificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des solvants usagés collectés par la Ville de Paris, avec mise à disposition d'emballages de stockage
Brève description:

Traitement des solvants usagés, chlorés ou non chlorés, collectés par la Ville de Paris, avec mise à disposition d'emballages pour les stocker.

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
18 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets toxiques en quantité dispersée nécessitant un pré-traitement physico-chimique, collectés par la Ville de Paris, avec mise à disposition d'emballages de stockage
Brève description:

Traitement des déchets toxiques en quantité dispersée nécessitant un pré-traitement physico-chimique, collectés par la Ville de Paris, avec mise à disposition d'emballages pour les stocker.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des déchets dangereux solides et pâteux collectés par la Ville de Paris, avec mise à disposition d'emballages de stockage
Brève description:

Traitement des déchets dangereux solides et pâteux collectés par la Ville de Paris, avec mise à disposition d'emballages pour les stocker.

Valeur estimée hors TVA: 102 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement des flaconnages de laboratoire collectés par la Ville de Paris, avec mise à disposition d'emballages de stockage
Brève description:

Traitement des flaconnages de laboratoire collectés par la Ville de Paris, avec mise à disposition d'emballages pour les stocker.

Valeur estimée hors TVA: 16 500 💰
706 000 💰
Description des options:

Chaque marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 3 (trois) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro de référence: 2010V38006730

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par un caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, interviendra dans les conditions prévues par le code.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires et révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devront obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Point de contact: CSP 3
Florence Waldmann
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
Stéphanie Dubois
Courrier électronique: stephanie.dubois@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Point de contact: Marie-Dominique Grimaldi
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: marie-dominique.grimaldi@paris.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010V38006730
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 029-048266 (2011-02-09)

Avis d'attribution de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 706 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-201800
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048266
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - à l'attention de François Montauban - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler: 20111380005139 (lot 1); 20111380005140 (lot 2); 20111380005137 (lot 3); 20111380005138 (lot 4)). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 93, BOAMP 031 A du 12.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité du circuit de traitement des déchets (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 451 route du Hazay - zone portuaire de Limay Porcheville
Commune postale: Limay
Code postal: 78520

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 122-201800 (2011-06-24)

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