2011 DFPE 21 et 12g Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de jeux et jouets pour les enfants de 0 à 6 ans accueillis dans les établissements de petite enfance de la ville et du département de Paris en 6 lots séparés

Ville de Paris - direction des achats

Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de jeux, jouets, matériels de motricité et jeux en bois durable destinés aux enfants accueillis dans les établissements de petite enfance de la ville et du département de Paris en 6 lots séparés. Les établissements d'accueil de petite enfance de la Ville de Paris (environ 480 établissements) ainsi que les centres de protection maternelle infantile du département de Paris (environ 41 établissements) commandent régulièrement des jeux et des jouets pour les enfants qu'ils accueillent. La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la ville et du département de Paris selon les dispositions prévues à l'article 8 du code des marchés publics. Chaque lot comprend deux (2) marchés distincts: un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le département de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Jouets › Jeux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2012-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Quantité ou étendue: 1 960 0006 160 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service fournitures pour équipemnts publics - 50 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: katherine.wodie@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171187527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133403
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la ville et du département de Paris; la ville est le coordonnateur du groupement. Echantillons éxigés: l'offre des candidats doit être accompagnée d'échantillons et des fiches techniques dans les conditions définies au règlement de la présente consultation. Adresse de remise des échantillons: Mairie de Paris - DFPE - sous-direction des ressources - mission des marchés et des affaires juridiques - pôle d'aide à la commande - 94/96 quai de la Rapée, bureau 214 (2ème étage) 75012 Paris; FRANCE, courriel(s): dfpepoleaidecommande@paris.fr; téléphone +33 143477606. Les échantillons sont à déposer à l'adresse ci-dessus au plus tard le dernier jour de la date limite de remise des offres. Attention l'adresse de remise des échantillons est différente de l'adresse de remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Jeux et jouets de puériculture pour les enfants de 0 à 3 ans des arrondissements: 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 15, 20
Brève description:

Le lot 1 comprend les jeux d'imitation, poupées et vêtements, coussins, tapis d'éveil, portiques, jeux d'éveil et 1er âge, premières activités, jouets à tirer et à pousser, garages et véhicules, jouets musicaux, jeux éducatifs, puzzles, encastrements.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
500 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

… suit:— ville de Paris: minimum: 130 000 EUR HT; maximum: 470 000 EUR HT,— pour le département de Paris: minimum: 10 000 EUR HT; maximum: 30 000 EUR HT.

… suit:

— ville de Paris: minimum: 130 000 EUR HT; maximum: 470 000 EUR HT,

— pour le département de Paris: minimum: 10 000 EUR HT; maximum: 30 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Jeux et jouets de puériculture pour les enfants de 0 à 3 ans des arrondissements: 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 16, 17, 18, 19
Brève description:

Le lot 2 comprend les jeux d'imitation, poupées et vêtements, coussins, tapis d'éveil, portiques, jeux d'éveil et 1er âge, premières activités, jouets à tirer et à pousser, garages et véhicules, jouets musicaux, jeux éducatifs, puzzles, encastrements.

Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot fait l'objet de 2 marchés distincts, un marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris, étant précisé que le titulaire d'un lot est obligatoirement titulaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé par ces 2 marchés. Les seuils indiqués sont des montants globaux pour 12 mois. Ils se répartissent comme suit:— Ville de Paris: minimum: 130 000 EUR HT; maximum: 470 000 EUR HT,— pour le département de Paris: minimum: 10 000 EUR HT; maximum: 30 000 EUR HT.

— Ville de Paris: minimum: 130 000 EUR HT; maximum: 470 000 EUR HT,

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Jeux et jouets pour les enfants de 3 à 6 ans
Brève description:

Le lot 3 comprend les jeux d'imitation, poupées et vêtements, figurines, maisons de poupées, garages et véhicules, marionnettes, puzzles, jeux de manipulation, jeux de construction, jeux de société, jouets musicaux.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
180 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot fait l'objet de 2 marchés distincts, un marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris, étant précisé que le titulaire d'un lot est obligatoirement titulaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé par ces 2 marchés. Les seuils indiqués sont des montants globaux pour 12 mois. Ils se répartissent comme suit:— ville de Paris: minimum: 63 000 EUR HT; maximum: 165 000 EUR HT,— pour le département de Paris: minimum: 7 000 EUR HT; maximum: 15 000 EUR HT.

— ville de Paris: minimum: 63 000 EUR HT; maximum: 165 000 EUR HT,

— pour le département de Paris: minimum: 7 000 EUR HT; maximum: 15 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Jeux, jouets et matériels pour les activités de motricité pour les enfants de 0 à 6 ans
Brève description:

Le lot 4 comprend les tricycles, trotteurs, patinettes, balles et ballons, tapis d'évolution, dalles tactiles,blocs moteurs en mousse pour la construction de mini parcours, éveil sensoriel, bassins de balles, jeux d'équilibre, cerceaux, plots.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot fait l'objet de 2 marchés distincts, un marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris, étant précisé que le titulaire d'un lot est obligatoirement titulaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé par ces 2 marchés. Les seuils indiqués sont des montants globaux pour 12 mois. Ils se répartissent comme suit:— Ville de Paris: minimum: 57 000 EUR HT; maximum: 170 000 EUR HT,— pour le département de Paris: minimum: 3 000 EUR HT; maximum: 10 000 EUR HT.

— Ville de Paris: minimum: 57 000 EUR HT; maximum: 170 000 EUR HT,

— pour le département de Paris: minimum: 3 000 EUR HT; maximum: 10 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Jeux et jouets en bois durable pour les enfants de 1 à 6 ans des arrondissements: 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 15, 20
Brève description:

Le lot 5 comprend les jeux et jouets en bois issus de forêts gérées durablement: jeux à tirer et à pousser, voitures, trains, puzzles, dominos, jeux empilables, jeux de construction.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
90 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot fait l'objet de 2 marchés distincts, un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris, étant précisé que le titulaire d'un lot est obligatoirement titulaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé par ces 2 marchés. Les seuils indiqués sont des montants globaux pour 12 mois. Ils se répartissent comme…

… suit:— ville de Paris: minimum: 37 000 EUR HT; maximum: 84 000 EUR HT,— pour le département de Paris: minimum: 3 000 EUR HT; maximum: 6 000 EUR HT.

… suit:

— ville de Paris: minimum: 37 000 EUR HT; maximum: 84 000 EUR HT,

— pour le département de Paris: minimum: 3 000 EUR HT; maximum: 6 000 EUR HT.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Jeux et jouets en bois durable pour les enfants de 1 à 6 ans des arrondissements: 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 16, 17, 18, 19
Brève description:

Le lot 6 comprend les jeux et jouets en bois issus de forêts gérées durablement: jeux à tirer et à pousser, voitures, trains, puzzles, dominos, jeux empilables, jeux de construction.

Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot fait l'objet de 2 marchés distincts, un marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris, étant précisé que le titulaire d'un lot est obligatoirement titulaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé par ces 2 marchés. Les seuils indiqués sont des montants globaux pour 12 mois. Ils se répartissent comme suit:— ville de Paris: minimum: 37 000 EUR HT; maximum: 84 000 EUR HT,— pour le département de Paris: minimum: 3 000 EUR HT; maximum: 6 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 💰
6 160 000 💰
Description des options:

Chaque marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 6 (six) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro de référence: 2010G12003720
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville et du département de Paris, et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché(s) traité(s) à prix unitaires. Les prix sont révisables. Règlement par virement au compte des titulaire. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières et aux articles 4 et 9 du cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: CSP 2 - domaine fournitures pour équipements publics
Katherine Wodié, chef de domaine
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France
Code postal: 75013
Point de contact: Bureau des marchés
Sandrine Landes
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010G12003720
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133403 (2011-04-22)

Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046139
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133403
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris-direction des achats-sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - à l'attention de Sandrine Landes - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13, FRANCE. Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no379, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1 (lots 1, 2, 3 et 4) valeur technique (50)
2. critère 2 (lots 1, 2, 3 et 4) prix (40)
3. critère 3 (lots 1, 2, 3 et 4) valeur environnementale (10)
4. critère 1 (lots 5 et 6) prix (50)
5. critère 2 (lots 5 et 6) valeur technique (40)
6. critère 3 (lots 5 et 6) valeur environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Wesco
Adresse postale: route de Cholet - BP 80184
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: route de Cholet - BP 80 184

4️⃣
Nom: Papeterie Pichon
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte, 97 rue Jean Perrin - BP 315
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-17 📅
Nom: Berrous Jeux Educatifs
Adresse postale: Parc d'activités des Petits Carreaux, 6 avenue des Bleuets
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94866

6️⃣
Nom: Berrrous Jeux Educatifs

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 029-046139 (2012-02-09)

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