2011 DEVE 147 - travaux d'installation, d'extension et de rénovation du réseau d'arrosage automatique parisien pour une gestion durable de la consommation d'eau en 8 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande de travaux d'installation, d'extension et de rénovation du réseau d'arrosage automatique sur la voirie, les espaces publics, les espaces verts et dans les cimetières parisiens, en 8 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
2012-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: 460 0001 441 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des espaces verts et de l'environnement - 103 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405770
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 5 lots séparés, en application des règles cumulatives suivantes: 1) Lots 1 à 7: il pourra être attribué au maximum 4 lots à un même candidat, sous réserve qu'il justifie des moyens suffisants pour l'exécution de plusieurs lots; 2) Lot 8: si un candidat est attributaire d'un ou plusieurs lots no1 à 7 (4 au maximum), il pourra Se voir attribuer le lot no8, sous réserve qu'il justifie des moyens suffisants pour l'exécution de ces lots. Ordre d'attribution des lots: 1) Le lot n° 7 est attribué prioritairement; 2) Les lots suivants (n° 1 à 6 et n° 8) sont attribués selon leur ordre croissant, tel que défini à l'article 1.1 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande de travaux d'installation, d'extension et de rénovation du réseau d'arrosage automatique sur la voirie, les espaces publics, les espaces verts et dans les cimetières parisiens, en 8 lots séparés.
Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: Espaces verts, 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 11e arrondissements
Brève description:
Travaux d'installation, d'extension et de rénovation du réseau d'arrosage automatique des espaces verts du 1er au 7e, et du 11e arrondissements.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
176 000 💰
Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: Espaces verts, 12e arrdt, 13e arrdt, bois de Vincennes
Brève description:
Travaux d'installation, d'extension et de rénovation du réseau d'arrosage automatique des espaces verts des 12e et 13e arrondissements ainsi que du bois de Vincennes.
Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: Espaces verts, 14e et 15e arrondissements
Brève description:
Travaux d'installation, d'extension et de rénovation du réseau d'arrosage automatique des espaces verts des 14e et 15e arrondissements.
Numéro du lot: 004
Intitulé du lot: Espaces verts, 16e arrdt, 18e arrdt, bois de Boulogne
Brève description:
Travaux d'installation, d'extension et de rénovation du réseau d'arrosage automatique des espaces verts des 16e et 18e arrondissements ainsi que du bois de Boulogne.
Numéro du lot: 005
Intitulé du lot: Espaces verts, 8e, 9e, 10e et 17e arrondissements
Brève description:
Travaux d'installation, d'extension et de rénovation du réseau d'arrosage automatique des espaces verts des 8ème, 9ème, 10ème et 17ème arrondissements.
Numéro du lot: 006
Intitulé du lot: Espaces verts, 19e et 20e arrondissements
Brève description:
Travaux d'installation, d'extension et de rénovation du réseau d'arrosage automatique des espaces verts des 19e et 20e arrondissements.
Numéro du lot: 007
Intitulé du lot: Voiries, espaces publics
Brève description:
Travaux d'installation, d'extension et de rénovation du réseau d'arrosage automatique des voiries.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 008
Intitulé du lot: Cimetières
Brève description:
Travaux d'installation, d'extension et de rénovation du réseau d'arrosage automatique des cimetières.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
85 000 💰
460 000 💰
1 441 000 💰
Description des options:
Le marché prévoit une reconduction tacite, renouvelable 3 fois, pour tous les lots, dans les mêmes termes. Le titulaire devra exécuter les prestations du marché au titre de la nouvelle période.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011V12015930
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour,
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Qualification Qualipaysage A520 (ou équivalent) pour les lots 1 à 7 et qualification A520gc (ou équivalent) pour le lot n° 8 (cimetière). La preuve de capacité des candidats peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budget d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Autres conditions particulières:
Le candidat retenu dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP.
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Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera rejetée pour non conformité.
Clauses environnementales:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques et financières
bureau de coordination de l'approvisionnement et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12015930
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 5 lots séparés, en application des règles cumulatives suivantes:
1) Lots 1 à 7: il pourra être attribué au maximum 4 lots à un même candidat, sous réserve qu'il justifie des moyens suffisants pour l'exécution de plusieurs lots;
2) Lot 8: si un candidat est attributaire d'un ou plusieurs lots no1 à 7 (4 au maximum), il pourra
Se voir attribuer le lot no8, sous réserve qu'il justifie des moyens suffisants pour l'exécution de ces lots.
Ordre d'attribution des lots:
1) Le lot n° 7 est attribué prioritairement;
2) Les lots suivants (n° 1 à 6 et n° 8) sont attribués selon leur ordre croissant, tel que défini à l'article 1.1 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 249-405770 (2011-12-22)
Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 764 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369664
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-405770
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce n° 134, BOAMP 251 A du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 7 Prix des prestations (70)
2. Lots 1 à 7 Moyens humains (15)
3. Lots 1 à 7 Moyens matériels (15)
4. Lot 8 Prix (60)
5. Lot 8 Moyens humains et matériels (20)
6. Lot 8 Gestion technique centralisée (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: aqua distribution pompes sas
Adresse postale: 4, boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ialves@groupe-segex.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: del pozo sa
Adresse postale: 16, chemin vert
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Courrier électronique: contact@delpozo.fr 📧

3️⃣
Nom: sirev sas
Adresse postale: Parc d'activité des Arpents - rue du pré des aulnes
Commune postale: Pontault-combault
Code postal: 77340
Courrier électronique: j.cabon@sirev.fr 📧

4️⃣
Adresse postale: parc d'activité des arpents - rue du pré des aulnes

5️⃣
Adresse postale: Parc d'activité des arpents - rue du pré des aulnes

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: entreprise generale de maintenance
Adresse postale: 5 rue des courrières
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Courrier électronique: egm@egm-sa.com 📧

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: 5, rue des courrières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
8
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 225-369664 (2012-11-21)