2011 DASES 557 G- produits parapharmaceutiques et de diagnostic

Département de Paris

Marché à bons de commande de produits parapharmaceutiques et de diagnostic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-03 Avis de marché
2011-11-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Quantité ou étendue: 320 000960 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75369
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: elodie.guerrier@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-346315
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Des échantillons sont à fournir avec l'offre et adressés ou remis sous pli distinct au plus tard le jour et l'heure exacts de la remise des offres indiqués dans cet avis. Tout échantillonnage qui serait manifestement incomplet ou défectueux rendrait l'offre irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande de produits parapharmaceutiques et de diagnostic.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
960 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011D310102020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, les budgets annexes des établissements départementaux de l'ASE. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu le versement d'acomptes. Il s'agit de marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guerrier Elodie, Csp2 pôle service aux parisiens
Adresse du profil d'acheteur: http://m13paris.fr 🌏
Nom: Département de Paris
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: bureau des marchés
Pascale Lacroix
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés- bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: http://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011D310102020
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Des échantillons sont à fournir avec l'offre et adressés ou remis sous pli distinct au plus tard le jour et l'heure exacts de la remise des offres indiqués dans cet avis. Tout échantillonnage qui serait manifestement incomplet ou défectueux rendrait l'offre irrégulière.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 145594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 212-346315 (2011-11-03)
Informations complémentaires (2011-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-359909
Se réfère à l'avis: 2011/S 212-346315
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2011/S 222-359909 (2011-11-16)
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