2011-DAEL-006

CHU de Reims

Fourniture de produits hôteliers et d'entretien. Le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande avec mininum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics divisé en 40 lots.
Le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2012, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2012. Cette période initiale est expressément reconductible pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2013 au 31.12.2013 et du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-16.

Qui ?

• CHU de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Téléphone: +33 326832531 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264171
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

La production d'échantillons et des fiches techniques associées est obligatoire pour certains produits sous peine de rejet de l'offre. Les frais engagés pour les échantillonset les fiches techniques associées ainsi que toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement: — par téléchargement sur le site https://www.achats-hopitaux.com/, — sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises: — par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com/, — par l'envoi d'un support physique électronique, — par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2012, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2012. Cette période initiale est expressément reconductible pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2013 au 31.12.2013 et du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: allotissement global
Brève description:

La liste de lots est accessible à l'adresse…

… suivante.https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_I6GVokZPge

… suivante.

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_I6GVokZPge
Numéro de référence: 2011-DAEL-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigées:

1) La lettre de candidature DC1 du 28/02/11 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43 et 44 du code des marchés publics que le candidat:

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38,222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 433-2, par le 8ème paragraphe de l'art. 434-9, par le 2ème paragraphe de l'art. 434-9-1, par les art. 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème paragraphe de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art. 1741 du Code général des impôts,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1,L.8221-3,L.8221-5,L.8231-1,L.8241-1 et L.8251-1 du Code du travail,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art. L.5212-1,L.5212-2,L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il a, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date; -que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts).

2) La déclaration du candidat DC2 du 15/09/10 ou forme libre avec: -la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Situation économique et financière:

Documents souhaités: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Documents souhaités:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques ainsi que la preuve (engagement écrit ou contrat) que le candidat, seul ou en groupement, en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions de l'article 86 à 118 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa stransformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims
Adresse postale: rue Roger Aubry
Point de contact: pôle logistique
M. Lacolombe Alain
Téléphone: +33 326787392 📞
Fax: +33 326832538 📠
Adresse postale: pôle logistique - rue Roger Aubry
Point de contact: cellule des marchés publics
Mme Soriat Christine
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_I6GVokZPge 🌏
Commune postale: Reims
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_I6GVokZPge 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DAEL-006
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement:

— par téléchargement sur le site https://www.achats-hopitaux.com/,

— sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).

Les candidatures et les offres peuvent être transmises:

— par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com/,

— par l'envoi d'un support physique électronique,

— par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326998687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 160-264171 (2011-08-16)

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