2011 DA 2 et 2g Marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de fournitures scolaires, d'articles pour travaux manuels et arts plastiques pour la ville et le département de Paris en 6 lots séparés

Ville de Paris - direction des achats

Marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de fournitures scolaires, d'articles pour travaux manuels et matériel d'arts plastiques destinés aux enfants et adultes accueillis dans les étalissements relevant de la Direction des affaires scolaires (DASCO), de la Direction des familles et de la petite enfance (DFPE) et de la Direction des affaires culturelles (DAC) de la ville et du département de Paris en 6 lots séparés. Les établissements regroupent 660 écoles primaires et maternelles, 610 centres de loisirs, 480 crèches et 41 centres de protection maternelle et infantile, 15 musées et 19 ateliers de beaux-arts. La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la ville et du département de Paris selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Les lots 1 à 5 concernent les besoins de la ville de Paris (DASCO, DAC). Le lot 6 répond aux besoins de la ville et du département de Paris (DFPE). Aussi le lot 6 fera l'objet de 2 marchés distincts: un marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris. Il est précisé que selon l'article 15 du CMP, le lot 5 (fournitures scolaires générales) est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Kits, ensembles et papiers à dessin › Papiers à dessin
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Tableaux › Fournitures de bureau ou accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-12	Avis de marché
2011-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour dessin
Quantité ou étendue: 6 520 00012 480 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour dessin 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Service fournitures pour équipements publics - 50 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: katherine.wodie@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171187527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119621
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la ville et du département de Paris; la ville est le coordonnateur du groupement. Échantillons exigés: l'offre du candidat doit être accompagnée d'échantillons dans les conditions définies au réglement de la présente consultation. Les échantillons sont à déposer selon les lots à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation au plus tard le dernier jour de la date limite de remise des offres. Attention l'adresse de remise des échantillons est différente de l'adresse de remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures scolaires générales principalement destinées à la DASCO
Brève description: Le descriptif de ce lot est défini à l'article 2 du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 💰
900 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures pour travaux manuels et papiers spéciaux principalement destinées à la DASCO
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
450 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures pour travaux d'arts plastiques principalement destinées à la DASCO
Valeur estimée hors TVA: 650 000 💰
1 100 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fournitures pour travaux d'arts plastiques principalement destinées à la DAC
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fournitures scolaires générales principalement destinées à la DASCO (lot réservé aux ESAT)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Il est précisé que selon l'article 15 du CMP, le lot 5 (fournitures scolaires générales) est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles articles L. 5213-13, L.5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 3442 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fournitures pour travaux manuels et arts plastiques principalement destinées à la petite enfance (DFPE)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
500 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 6 fait l'objet de 2 marchés distincts, un marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris, étant précisé que le titulaire du lot est obligatoirement titulaire des 2 marchés et est en conséquence engagé par ces 2 marchés. Les seuils indiqués sont des montants globaux pour 12 mois. Pour la ville de Paris, le montant annuel du marché est compris entre un minimum de 135 000 EUR HT et un maximum de 450 000 EUR (HT). Pour le département de Paris, le montant annuel du marché est compris entre un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 6 520 000 💰
12 480 000 💰
Description des options:

Chaque marché a une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro de référence: 2011G12000870
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous. Pour le lot 5 réservé aux entreprise adaptées (L5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19, et L. 5213-22 du code du travail) et établissements et services d'aide par le travail (article L. 3442 et s. du code de l'action sociale et des familles), le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l'une des conditions ci-dessus postulant à un marché réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics coche à la rubrique C2 la case correspondant à sa situation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville et du département de Paris, et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1, 2, 3 et 6. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Les prix sont révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - Direction des achats
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: CSP2 - domaine fournitures pour équipements publics
Katherine Wodié, chef de domaine
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - Direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France
Code postal: 75013
Point de contact: Bureau des marchés
Sandrine Landes
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011G12000870
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 073-119621 (2011-04-12)

Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: service fournitures pour équipements publics - 100 rue de Réaumur
Code postal: 75002
Contact
Adresse Internet: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-396944
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119621
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les contrats résultants de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2165 - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 - FRANCE (référence à rappeler: le(s) numéro(s) de marché(s)). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce n° 226, BOAMP 75 B du 15.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-17 📅
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte - 97 rue Jean Perrin - BP 315
Commune postale: La Talandière Cedex
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-31 📅
Nom: Nouvelle Librairie Universitaire
Adresse postale: zone d'activité des Macherins - rue de Rome
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Commune postale: La Talaudière Cedex

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-29 📅
Nom: Le géant des beaux-arts
Adresse postale: 8 rue François Carabin, les beaux-arts
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700

5️⃣
Nom: L'entreprise adaptée LEA
Adresse postale: 12 rue Jacquard - ZA le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630

6️⃣
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte - 97 rue Jean Perrin - BP 315
Commune postale: la Talaudière Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 245-396944 (2011-12-16)

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Fournitures pour dessin (1)