2011 DA 14 Marchés à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'extraction des garages et sites d'exploitation de la DPE, de la DEVE, de la DASCO, des STTAM (DILT)

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Il est vivement recommandé au candidat de se rendre sur les sites avant la remise de son offre. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de chaque service concerné suivant le site à visiter. Lors de la visite, le Bordereau de visite (annexe n° 2 du Rc) lui sera remis et sera ensuite joint aux autres pièces de son enveloppe de réponse.

Coordonnées téléphoniques des services: STTAM (DILT):

Garage Edison: M Cros (+33 144062383) et /ou M Chicot (+33 144062387);

Garage Vitry: M Bara (+33 144977615) et M Dito;

Garage Ivry VL: M Buale (+33 158461061) et/ou M Suivant (+33 158461071);

Garage ivry pl: M Buale (+33 158461061) et/ou M Suivant (+33 158461071);

Garage Saintouen: M le Couedic (+33 153066951) et /ou M Potier (+33 153066968);

Garage Pouchet: m leroux (+33 153068432) ou M Debon (+33 153068461);

Dasco: Lycée Camille Jenatzy: M Bruno Auer (+33 140378543) ou (+33 140378546);

Deve: Gaz brûlés: Atelier Mécanique Brasserie: M Claude Jarry (+33 155781953);

Atelier mécanique parc Floral: M Gérard Robineau (+33 149571544);

Atelier mécanique Boulogne: M Jean-Claude David (+33 145607919);

Atelier mise en route Brasserie: M Claude Jarry (+33 155781953);

Atelier bucherons Bois de Boulogne: M Ludovic Biou (+33 153928265);

Ateliers Bûcherons Edouard Lartet: M Pascal Montauban (+33 143745614);

Atelier bûcherons Saint Lambert: M Christian Mantaux (+33 686287960);

Soudure: Atelier serrurerie Central Est: M Jean-Claude;

Salmon (+33 155781974);

Forge: M Jean-Claude Salmon (+33 155781974);

Atelier serrurerie Parc Floral: M Michel Lerouxel (+33 149571524);

Atelier serrurerie Brancion: M Jim Bonhomme (+33 156561138);

Atelier serrurerie Bruneseau: M Claude Riche (+33 144065140;

Atelier serrurerie Central Ouest: M Franck Biencourt (+33 153928284);

Atelier serrurerie Charles Hermite: M Christophe Gosselin (+33 140369363);

Atelier serrurerie Local Boulogne: M Joël Chateau (+33 153928246);

Atelier serrurerie Local Brasserie: M Jacques Bourdon (+33 155781960);

Vapeurs de peinture: Atelier peinture Central Est: M Jean-Claude Salmon (+33 155781974);

Atelier peinture Bruneseau: M Claude Riche (+33 144065140);

Atelier peinture Local Boulogne: M Joël Chateau (+33 153928246);

Magasin général: M Jean Gilbert Bernier (+33 153928248);

Copeaux de bois: Atelier menuiserie Central Est: M Jean-Claude Salmon (+33 155781974);

Atelier menuiserie Parc Floral: M Michel Lerouxel (+33 149571524);

Atelier menuiserie Central Ouest: M Franck Biencourt (+33 153928284);

DPE: pour toutes installations: M Jean-Claude Decorne (+33 171285501 / 608186702) M Laurent Leglaive (+33 171285500 / 608186820);

M Jean-Marie Aubry (+33 171285501 / 608186702).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Brève description

Marché à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'extraction des gaz brûlés, des fumées de soudure, des vapeurs de peinture, d'aspiration des poussières de ponçage de carrosserie dans les garages et sur les sites d'exploitation de la DPE, de la DEVE, de la DASCO et des STTAM (DILT).

Informations complémentaires sur les lots

Le marché a une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter du 10.6.2012 ou le lendemain de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 6 (six) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Description des options

Chaque marché a une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter du 10.6.2012 ou le lendemain de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 6 (six) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Dépôts et garanties exigés

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix fermes et révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.