2011/affg/fcs/05

Communauté de communes Provence-Luberon-Durance

Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables et accessoires informatiques pour les membres du groupement de commandes CCPLD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-01 Avis de marché
2012-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables et accessoires informatiques pour les membres du groupement de commandes CCPLD.Cet appel d'offres est organisé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics.Les membres du groupement de commandes sont la Communauté de communes Provence Luberon Durance (CCPLD), la commune de Cavaillon, la commune de Cheval-Blanc, la commune de Mérindol, la commune des Taillades.Conformément à la convention constitutive du groupement de commandes, la CCPLD a été désignée en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du/des cocontractant(s), de signer et de notifier les marchés, les membres du groupement s'assurant pour ce qui les concerne de leur bonne exécution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue St Baldou 315 C
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Courrier électronique: c.coppin@ccpld.fr 📧
Téléphone: +33 490788231 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279869
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Au sens du droit communautaire (directive 2004/18 CE du 31.3.2004), ce marché est un accord cadre. Au sens du droit français, le présent marché est un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. L'ensemble de la procédure est dématérialisée. Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Ils peuvent être également envoyés sur support papier sur demande écrite du candidat. Le dépôt des offres peut s'effectuer sur support papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur ou par voie dématérialisée. Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants: fichiers compressés au standard .zip; Portable Document Format .pdf; Rich Text forrmat.rtf; .doc ou.xls ou.ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....); le cas échéant, le format DWF ou encore pour les images bitmaps.bmp, .jpg, .gif. L'ensemble des modalités concernant la dématérialisation est précisée dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Chaque lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, émis par le pouvoir adjudicateur de chaque adhérent du groupement, selon les besoins.
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Brève description:
Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables et accessoires informatiques pour les membres du groupement de commandes CCPLD.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures administratives et petits équipements de bureau.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures, consommables et petits équipements informatiques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers et enveloppes vierges.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot réservé petites fournitures.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, ce lot est un lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnées aux articles L5213.13, L5213.18, L5213.19 et L5213.22 du code du travail et L344.2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables et accessoires informatiques pour les membres du groupement de commandes CCPLD.
Cet appel d'offres est organisé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
Les membres du groupement de commandes sont la Communauté de communes Provence Luberon Durance (CCPLD), la commune de Cavaillon, la commune de Cheval-Blanc, la commune de Mérindol, la commune des Taillades.
Conformément à la convention constitutive du groupement de commandes, la CCPLD a été désignée en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du/des cocontractant(s), de signer et de notifier les marchés, les membres du groupement s'assurant pour ce qui les concerne de leur bonne exécution.
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Description des options:
Le terme option du droit européen correspond au nombre de reconductions envisagées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011/AFFG/FCS/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal, 84300 Cavaillon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, type DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou renseignements équivalents dûment complétée et signée par une personne habilitée,
— déclaration du candidat, type DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou renseignements équivalents,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de cautionnement, ni de garantie à l'exception de celle destinée à couvrir l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires propres de la collectivité. Les prix de réglement de chaque commande sont déterminés en affectant à la quantité commandée, les prix unitaires auxquels s'applique le taux de remise du prestataire. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au marché.
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Le mode de réglement est le virement. Une avance pourra être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai conforme à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront calculés. Le taux des intérêts moratoires applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courrir augmenté de 2 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Provence-Luberon-Durance
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Bouchet Jean-Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ccpld
Adresse postale: 315 C avenue St Baldou
Point de contact: Service commande publique
Mme Coppin Caroline
Fax: +33 490788239 📠
Adresse postale: 315 avenue St Baldou
Point de contact: Service des marchés
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/AFFG/FCS/05
Informations complémentaires
Au sens du droit communautaire (directive 2004/18 CE du 31.3.2004), ce marché est un accord cadre. Au sens du droit français, le présent marché est un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
L'ensemble de la procédure est dématérialisée. Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Ils peuvent être également envoyés sur support papier sur demande écrite du candidat.
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Le dépôt des offres peut s'effectuer sur support papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur ou par voie dématérialisée. Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants: fichiers compressés au standard .zip; Portable Document Format .pdf; Rich Text forrmat.rtf; .doc ou.xls ou.ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....); le cas échéant, le format DWF ou encore pour les images bitmaps.bmp, .jpg, .gif.
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L'ensemble des modalités concernant la dématérialisation est précisée dans le réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCPLD service commande publique
Adresse postale: 315 C avenue St Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Courrier électronique: c.coppin@ccpld.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2011/S 170-279869 (2011-09-01)
Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. de cnes. Provence Luberon Durance
Adresse postale: avenue St. Baldou 315 C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122886
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-279869
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Au sens du droit communautaire, ce marché est un accord-cadre. Au sens du droit français, il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 301, BOAMP 172 B du 6.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. Valeur technique
3. Délais

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Lacoste
Adresse postale: 15 ZA St. Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Dijiprint
Adresse postale: 1 rue de Craiova
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

3️⃣

4️⃣
Nom: Apei Le Verdier
Adresse postale: 7 av. P. Verdier CS 619
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34535
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av. Feucheres CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCPLD service juridique
Adresse postale: 315 C av. St. Baldou
Téléphone: +33 490788230 📞
Source: OJS 2012/S 075-122886 (2012-04-16)
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