2011.5ao

CAF de Toulouse

Le présent appel d'offres concerne l'acquisition d'un matériel de mise sous pli et de marquage industriel, en option facultative, destiné à son atelier d'édition et conçu pour expédier un volume annuel minimum de 4 000 000 plis et des pics journaliers de 40 000 plis, ainsi que la maintenance de la solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pitney Bowes le titulaire a été retenu pour son offre de base accompagnée de l'option facultative

Qui ?

• CAF de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de salle du courrier › Machines à mettre sous enveloppe

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-21	Avis de marché
2012-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à mettre sous enveloppe
Quantité ou étendue:

Acquisition et maintenance d'un matériel de mise sous pli et marquage industriel (option facultative) destiné à l'atelier d'édition et conçu pour expédier un volume annuel minimum de 4 000 000 plis et des pics journaliers de 40 000 plis.Le présent marché est conclu à compter de la notification, et ce pour une durée de 12 mois (maintenance attachée au matériel de mise sous pli).Puis l'organisme décidera de reconduire ou non la prestation de maintenance, 3 fois pour une période d'une année. La décision de l'organisme sera notifiée par écrit quatre mois avant leur échéance.Toutefois, la durée totale du(des) marché(s) ne devra pas excéder quatre ans, soit 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Toulouse
Adresse postale: 24 rue Riquet
Code postal: 31046
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 561997491 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365349
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les documents sont non payants. Pour la demande de dossier de consultation, le candidat a le choix: — soit le dossier peut-être téléchargé sur le site achatpublic.com, — soit demander à la CAF de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être obligatoirement formulée par fax ou par mail. Tél. +33 561997570. Télécopie +33 561997565. Courriel: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr. Concernant les conditions de remise des offres: Le candidat peut: — soit déposer ou envoyer en RAR son offre papier à l'adresse suivante: 24 rue Riquet 31046 - service moyens logistiques-salle 701 au 7 ème étage, — soit déposer son offre dématérialisée sur achatpublic.com. Il est à préciser que les candidats auront la possibilité de prévoir une visite dans un site en production du matériel proposé après l'ouverture des plis. La configuration devra être identique à l'offre émise et le matériel en fonctionnement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu à compter de la notification, et ce pour une durée de 12 mois (maintenance attachée au matériel de mise sous pli).

Puis l'organisme décidera de reconduire ou non la prestation de maintenance, 3 fois pour une période d'une année. La décision de l'organisme sera notifiée par écrit quatre mois avant leur échéance.

Toutefois, la durée totale du(des) marché(s) ne devra pas excéder quatre ans, soit 48 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.5AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, 24 rue Riquet, 31046 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'acquisition et de la maintenance associée (40)
2. Valeur technique appréciée au travers des sous-critères suivants: (conformité du matériel (50 points), délais de livraison (5 points), installations et politiques de développement durable (5 points)) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Piteau Jean-Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: services généraux
Mlle Antonella Bonnaure
Téléphone: +33 561997570 📞
Fax: +33 561997565 📠
URL pour informations complémentaires: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0ZmehiCtb_ 🌏
Point de contact: services généraux - 7 ème étage - salle 701
services généraux - 7ème étage - salle 701
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0ZmehiCtb_ 🌏
URL des documents: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0ZmehiCtb_ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.5AO
Informations complémentaires

Les documents sont non payants.

Pour la demande de dossier de consultation, le candidat a le choix:

— soit le dossier peut-être téléchargé sur le site achatpublic.com,

— soit demander à la CAF de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être obligatoirement formulée par fax ou par mail.

Tél. +33 561997570.

Télécopie +33 561997565.

Courriel: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.

Concernant les conditions de remise des offres:

Le candidat peut:

— soit déposer ou envoyer en RAR son offre papier à l'adresse suivante: 24 rue Riquet 31046 - service moyens logistiques-salle 701 au 7 ème étage,

— soit déposer son offre dématérialisée sur achatpublic.com.

Il est à préciser que les candidats auront la possibilité de prévoir une visite dans un site en production du matériel proposé après l'ouverture des plis. La configuration devra être identique à l'offre émise et le matériel en fonctionnement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, les candidats disposent d'un délai de 10 jours à compter de la notification de rejet et avant la signature du marché, pour contester cette décision dans le cadre d'un référé précontractuel. Le référé doit être intenté auprès du président du Tribunal de grande instance de Bordeaux. L'instance chargée des procédures de recours est le greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux.

Les candidats peuvent également former un référé contarctuel tel qu'il est défini à l'article L.551-13 et s du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 225-365349 (2011-11-21)

Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 793 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122920
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365349
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Annonce no145, BOAMP 227 B du 24.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue Riquet, 31046 Toulouse, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au travers des sous-critères suivants:(conformité du matériel (50 points), délais de livraison (5 points), installations et politiques de développement durable (5 points)) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Pitney Bowes le titulaire a été retenu pour son offre de base accompagnée de l'option facultative
Adresse postale: immeuble Le Triangle 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93456
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conformément à l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile les candidats disposent d'un délai de 10 jours à compter de la notification de rejet et avant la signature du marché, pour contester cette décision dans le cadre d'un référé précontractuel. Le référé doit être intenté auprès du président du tribunal de grande instance de bordeaux. L'instance chargée des procédures de recours est le greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux. Les candidats peuvent également former un référé contractuel tel qu'il est défini à l'article L.551-13 du code de justice administrative
Source: OJS 2012/S 075-122920 (2012-04-16)

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