2011/4374

Ville de Noisy-le-Sec

Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-21 Avis de marché
2012-01-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Prestation de nettoyage des bâtiments municipaux (locaux et vitres).Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations ponctuelles du lot 1 (sans montant minimum ni maximum) et l'ensemble du lot 2 (avec montant minimum et maximum).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Sec
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336058
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par courriel: commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I.1). Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Appel d'offres ouvert n° 2011/4374. Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments municipaux Lot nº ... Ne pas ouvrir. Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant le 2.12.2011 à 17:00 à l'adresse suivante: Ville de Noisy-le-Sec, Service des marchés publics, Place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-le-Sec Cedex, FRANCE. Transmission électronique. Pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I.1). L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission sur un support physique électronique interdite. Fuseau horaire de référence: (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché. Formats électroniques acceptés: word, excel, pdf. Niveau mini signature électronique: Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Renseignement(s) administratif(s): Ville de Noisy-le-Sec, Service des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-le-Sec Cedex, FRANCE, M. Philippe Bigourdan, Tél. +33 149426429, commande.publique@noisylesec.fr Renseignement(s) technique(s) et visites: M. Pascal Jacquaint, Tél. +33 149426670. Achats@noisylesec.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments municipaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des locaux
Brève description: Nettoyage des locaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des vitres
Brève description: Nettoyage des vitres.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande. Montant minimum annuel: 2 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Prestation de nettoyage des bâtiments municipaux (locaux et vitres).
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations ponctuelles du lot 1 (sans montant minimum ni maximum) et l'ensemble du lot 2 (avec montant minimum et maximum).
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Description des options:
Au sens du droit français: Lot 1: Nettoyage des locaux du centre administratif.
Au sens du droit communautaire: Lots 1 et 2: 3 reconductions expresses possibles à la date anniversaire de la notification du contrat. Durée de chaque reconduction: 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011/4374
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 93134 Noisy-le-Sec, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur (Dc2),
— lettre de candidature (Dc1), OU Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
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— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de l'avance: caution personnelle et solidaire ou garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du CMP. Prix global et forfaitaire et prix unitaires. Prix révisables. Modalités de règlement des comptes: CCAG-FCS; Budget communal, pas de financement par les fonds européens. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du bordereau des prix (50)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bigourdan Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TmIv4ncdcx 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/4374
Informations complémentaires
Dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par courriel: commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I.1).
Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour: Appel d'offres ouvert n° 2011/4374.
Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments municipaux Lot nº ...
Ne pas ouvrir.
Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant le 2.12.2011 à 17:00 à l'adresse suivante:
Ville de Noisy-le-Sec,
Service des marchés publics,
Place du Maréchal Foch,
93134 Noisy-le-Sec Cedex, FRANCE.
Transmission électronique.
Pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I.1).
L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission sur un support physique électronique interdite.
Fuseau horaire de référence: (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché.
Formats électroniques acceptés: word, excel, pdf.
Niveau mini signature électronique: Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1.
Renseignement(s) administratif(s): Ville de Noisy-le-Sec, Service des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-le-Sec Cedex, FRANCE, M. Philippe Bigourdan, Tél. +33 149426429, commande.publique@noisylesec.fr
Renseignement(s) technique(s) et visites: M. Pascal Jacquaint, Tél. +33 149426670. Achats@noisylesec.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 206-336058 (2011-10-21)
Informations complémentaires (2012-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038024
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336058
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2012/S 024-038024 (2012-01-31)
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