2011-29-00

Ville de Villiers-sur-Marne

Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore et des installations d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
2011-07-19 Informations complémentaires
2011-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villiers94.com 🌏
Courrier électronique: sarah.palizzotto@mairie-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413046 📞
Fax: +33 149413079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217792
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché pour les 2 lots: — sur la base d'un montant global et forfaitaire, pour l'entretien ordinaire, — à bons de commande pour l'entretien spécial. Lot n° 1: entretien de la signalisation tricolore. Montant annuel: entretien spécial. Minimum: 15 000 EUR (HT). Maximum: 25 000 EUR (HT). Chaque commande fera l'objet d'une demande écrite formulée par l'administration accompagnée du bon de commande faisant référence à l'article demandé conformément au bordereau des prix unitaires annexé au contrat. Les fournitures sont détaillées dans le CCTP et dans le BPU. Lot n° 2: entretien de l'éclairage public. Montant annuel: entretien spécial. Minimum: 15 000 EUR (HT). Maximum: 100 000 EUR (HT). Chaque commande fera l'objet d'une demande écrite formulée par l'administration accompagnée du bon de commande faisant référence à l'article demandé conformément au bordereau des prix unitaires annexé au contrat. Les fournitures sont détaillées dans le CCTP et dans le BPU. Le marché est conclu pour un an renouvelable expressément 2 fois par période d'1 an sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore et des installations d'éclairage public.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - entretien de la signalisation tricolore
Brève description: Lot 1 - entretien de la signalisation tricolore.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est conclu pour 1 an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - entretien de l'éclairage public
Brève description: Lot 2 - entretien de l'éclairage public.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est conclu pour un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011-29-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 94350 Villiers-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou Dc1.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Situation économique et financière:
Le Dc2.
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principaux clients fournis dans le domaine du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire: l'unité monétaire pour l'exécution du présent marché est l'euro.
Financement sur la section fonctionnement du budget communal:
Éclairage public: 814.k - 6156.
Signalisation lumineuse tricolore: 821.k - 6156.
Modalités de règlement: le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Intérêts moratoires: en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de 7 points.
Avance: sauf renonciation expresse du titulaire du marché, une avance de 5 % est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant minimum initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Le remboursement de l'avance s'effectue conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Contact
Point de contact: M. Benisti Jacques Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villiers-sur-Marne
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://villiersmarche.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service de la commance publique
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ik-st9bNiW 🌏
URL pour la participation: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-29-00
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché pour les 2 lots:
— sur la base d'un montant global et forfaitaire, pour l'entretien ordinaire,
— à bons de commande pour l'entretien spécial.
Lot n° 1: entretien de la signalisation tricolore.
Montant annuel: entretien spécial.
Minimum: 15 000 EUR (HT).
Maximum: 25 000 EUR (HT).
Chaque commande fera l'objet d'une demande écrite formulée par l'administration accompagnée du bon de commande faisant référence à l'article demandé conformément au bordereau des prix unitaires annexé au contrat.
Les fournitures sont détaillées dans le CCTP et dans le BPU.
Lot n° 2: entretien de l'éclairage public.
Maximum: 100 000 EUR (HT).
Chaque commande fera l'objet d'une demande écrite formulée par l'administration accompagnée du bon de commande faisant référence à l'article demandé conformément au bordereau des prix unitaires annexé au contrat. Les fournitures sont détaillées dans le CCTP et dans le BPU.
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Le marché est conclu pour un an renouvelable expressément 2 fois par période d'1 an sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 131-217792 (2011-07-07)
Informations complémentaires (2011-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-229732
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217792
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2011/S 139-229732 (2011-07-19)
Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340002
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Pour le lot 2 du marché: entretien et maintenance de l'éclairage public - entretien ordinaire: montant annuel HT 46 625 EUR. Entretien spécial: montant annuel HT compris entre 15 000 EUR et 100 000 EUR. Annonce no434, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire communal, 94350 Villiers-sur-Marne, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Marché classé sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Groupement d'opérateurs économiques BIR/CEV
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne Cedex
Code postal: 94438
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 139-229732

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admninistratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2011/S 209-340002 (2011-10-26)
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