2011-110

ACM OPH Communauté d'agglomération Montpellier

La présente consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, et en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage des 40 résidences de l'agence Arceaux.Volume de la commande pour 12 mois:Mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 407 avenue. Prof. E. Antonelli CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271267
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Il est obligatoire de produire une attestation de visite des résidences de l'agence Arceaux à entretenir. L'absence de cette attestation entraînera de fait la nullité de l'offre. Les offres pourront être remises soit au siège de l'ACM-OPH contre récépissé, soit envoyées en LRAR, soit de manière électronique sur le site: oph-montpellier-agglo.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, et en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage des 40 résidences de l'agence Arceaux.
Volume de la commande pour 12 mois:
Mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.
Description des options:
La durée ferme du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations sont à effectuer sur l'ensemble du parc immobilier de l'agence Arceaux (voir DPGF pour la liste des résidences), 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En raison de la nature du marché, le candidat est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait par application du ccag fcs. Les prestations sont financées par le budget de l'ACM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les GME sont autorisées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Note technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH Communauté d'agglomération Montpellier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Acm-oph
Adresse postale: 407 avenue Prof. E. Antonelli CS 15590
URL des documents: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SB4vhP-PVy 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-110
Informations complémentaires
Il est obligatoire de produire une attestation de visite des résidences de l'agence Arceaux à entretenir. L'absence de cette attestation entraînera de fait la nullité de l'offre.
Les offres pourront être remises soit au siège de l'ACM-OPH contre récépissé, soit envoyées en LRAR, soit de manière électronique sur le site: oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2011/S 164-271267 (2011-08-23)
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