2011-066

Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation.

Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est pas expédié par courriel.

Les candidats doivent indiquer leur numéro de SIRET pour obtenir un dossier de consultation ou un numéro d'identification officiel pour les sociétés étrangères et les candidats autres que des sociétés.

— par téléchargement.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Pour ce faire, ils doivent s'inscrire en renseignant un certain nombre de champs obligatoires indiqués d'un astérisque.

Le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique valide sont nécessaires pour l'établissement d'une correspondance électronique.

Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier.

— Par demande écrite.

Les candidats pourront en faire une demande écrite par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante.

Region Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés - 1er étage - bureau 106-108, hôtel de région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE.

9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00

Il est précisé que les documents électroniques de consultation, diffusés par la Région, ont des contenus strictement identiques aux documents papiers.

Dossier de candidature comprenant les pièces suivantes:

Afin de simplifier ses démarches, pour les documents énumérés aux 1°, 3° ci-dessous, le candidat a la possibilité de compléter les formulaires édités par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances, (DC1 et DC2), disponibles en libre accès sur le site www.finances.gouv.fr, reprenant l'ensemble de ces renseignements.

1°- les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager à savoir:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...),

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...),

— pour le lot n° 3: Convention triennale délivrée par la Direction régionale du travail et de l'emploi.

Autres opérateurs économiques: sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.

Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.

Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.

2°- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3°- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

Nb: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation.

4°- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...)

Pièces a fournir par le candidat attributaire:

Le candidat retenu devra produire dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande:

— 1) les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 (entreprises françaises) ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (entreprises étrangères). Ces pièces sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— 2) les certificats fiscaux (liasse n° 3666) et sociaux (Urssaf) ou l'état annuel des certificats reçus (DC7 formulaire disponible sur le site www.finances.gouv.fr).

Si le candidat retenu ne produit pas ces pièces dans le délai imparti son offre est rejetée et sa candidature éliminée.

Pour le lot no 1, le candidat attributaire devra également fournir les catalogues et tarifs publics en 4 exemplaires.

NB: pour les obligations sociales, l'attestation doit être de moins de 6 mois.

Pour les candidats établis à l'étranger:

Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2, et en application de l'article 46 II du code des marchés publics, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si les documents fournis par un candidat en application du présent article ne sont pas rédigés en langue française, ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres.

Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.

Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrégulière.

En cas de distribution par porteur (type Chronopost), les candidats doivent s'assurer que leur plis parviennent à l'adresse et aux heures indiquées afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur du pli.

Reponses sous format papier:

Les plis des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les plis des candidats consistent en une enveloppe cachetée indiquant "ne pas ouvrir - offre pour: AAPC n° 2010/..... Ce pli doit contenir un dossier de candidature et undossier d'offres tels que décrits à l'article 3 du présent règlement de la consultation.

Le pli sera expédié soit par voie postale recommandée avec AR soit par remise directe contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:

Region Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Service des marchés - 1er étage - bureau 106 - 108.

Hôtel de région.

27 place Jules Guesde

13481 Marseille Cedex 20, FRANCE

Horaires de dépôt.

9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00

Réponses électroniques:

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006.

Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.

Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.

Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans un seul et même fichier.

Le dépôt des dossiers de candidatures et d'offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

La réponse électronique du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques largement disponibles.

Afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés: .doc;.txt;.rtf;.pdf;.xls;.rar;.zip;.pdf;.gif;.jpeg; .png;.html; .dwg;.dx.

Le soumissionnaire est invité:

— à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe",

— à ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros",

— faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse (maximum 20 Mo). En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Copie de sauvegarde.

Les candidats qui effectuent un envoi électronique ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde.

Cette copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique ou d'un support papier. Sa transmission est effectuée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde " ainsi que la mention claire de l'objet du marché et de la référence du numéro de la procédure.

La copie de sauvegarde est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

La copie de sauvegarde est ouverte uniquement en cas de dommage irréversible provoqué à la réponse électronique par un programme informatiquemalveillant.

La copie de sauvegarde peut également être ouverte lorsqu'une réponse électronique n'est pas parvenue à la Région dans les délais de dépôt prescris mais que cette copie est parvenue dans le respect de ce délai.

La copie de sauvegarde non ouverte est détruite par la Région.

Reponses sur supports physiques electroniques:

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur réponse sur un support physique électronique (par exemple CD-ROM ou DVD-ROM) largement disponible.

Les dossiers de candidatures et d'offres sont présentés séparément sur un support comportant les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre.

Le support physique électronique s'apparente au support papier et doit être transmis dans les mêmes conditions qu'une réponse au format papier.

Les réponses sur supports physiques électroniques doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leuridentification.

Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Renseignements Complementaires.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser:

— pour des renseignements d'ordre technique: M. Marc Grella - secteur fournitures -,

— pour des renseignements d'ordre administratif: Service des marchés - tél. +33 491575152 ou +33 491575161 ou +33 491575057 - télécopie: +33 491575064.

Les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.

La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres.

Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.

Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.