2011-06-57

Ville de Fos-sur-Mer

Maintenance et assistance à l'exploitation des dispositifs de vidéo protection.marché unique de services conclu à prix mixtes, partie forfaitaire pour la maintenance préventive et partie à bons de commande pour la maintenance curative: montant minimum annuel: 6 000 EUR HT, montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-19	Avis de marché
2011-08-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue: 6 00025 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230869
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, rtf, .xls, .pdf), — ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie; + 33 442488205, — ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cédex, — ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE. La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 6 d règlment de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
25 000 💰
Description des options:

Au sens du droit communautaire, le présent marché, étant susceptible d'être renouvellé, comporte une option.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-06-57
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fos-sur-Mer, 13771 Fos-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Références professionnelles.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée (imprimé DC1); l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise);

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D. 8222-5 du nouveau code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 au 31/12/10).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC2):

— Situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat,

— Liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas d'avance.

Acompte versés selon les dispositions du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité.

Modalités de paiement: mandat administratif; délai global de paiement: 30 jours.

Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à compter de la date anniversaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).

La personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.

Les candidats peuvent présenter l'offre en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ils ne peuvent en aucun cas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la CAO dûment convoqués.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: moyens humains (Cv) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation (20 %) - performances techniques intrisèques et évolutivité des matériels de remplacement (25 %) (45)
2. Prix (total du bordereau de prix) (40)
3. Actions en faveur du développement durable (consommations électriques et taux de recyglage des matériels) appréciées par la fiche de renseignements (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Contact
Point de contact: Mme Akchote Noëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Point de contact: M. Tauziac Justin
Téléphone: +33 442477107 📞
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_e9IVztENzF 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-06-57
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation:

— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, rtf, .xls, .pdf),

— ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie; + 33 442488205,

— ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cédex,

— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE.

La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 6 d règlment de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: mairie de Fos-sur-Mer
Commune postale: Fos-sur-Mer Cédex
Code postal: 13771
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Source: OJS 2011/S 139-230869 (2011-07-19)

Informations complémentaires (2011-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251430
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230869
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2011/S 152-251430 (2011-08-05)

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