2011-041 nettoyage des parties communes et gestion des déchets ménagers

Troyes Habitat - OPH de Troyes

Le marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes, la gestion des déchets ménagers de divers groupes (résidences et locaux administratifs) du patrimoine de Troyes habitat dans le département de l'Aube.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agnet
• ANS Nettoyage
• Derichebourg
• SANI
• SENI

Qui ?

• Troyes Habitat - OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-23	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 30 lots. Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base.La période de validité du marché débutera à la date de l'ordre de service de notification au plus tôt le 1.1.2012 et se terminera au 31 décembre de la même année (2012). Le marché est renouvelable. Il pourra être reconduit 1 fois. Cette reconduction sera confirmée à l'entreprise par courrier et aura une durée d'1 an. En tout état de cause, le marché sera clos le 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 4 place Langevin - BP 32
Code postal: 10001
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271238
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation sera remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sur demande écrite auprès du service marchés de Troyes habitat du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse du point n° 1, sur demande écrite par courrier ou au numéro de fax: +33 325711790 ou marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible sur le site www.achatpublic.com. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique selon les modalités précisées dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien de l'agence, 16 chaussée Vouldy, agence Vouldy à Troyes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien de l'agence 44 J. Moulin, agence Chantereigne à la Chapelle-Saint-Luc.
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des bureaux du STP, 10 rue de l'ancien stade à Troyes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien du siège de Troyes habitat, 4 place Langevin à Troyes.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Nettoyage et entretien des parties communes, gestion des déchets ménagers, 14 et 16 rue Berthollet à Troyes.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Nettoyage et entretien des parties communes, 47-47 bis rue Maurice Romagon à Troyes.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Nettoyage et entretien des parties communes, 4, 6, 8 et 10 rue André Mutter à Troyes.

Numéro du lot: 18
Brève description: Nettoyage et entretien des parties communes, 12 rue de l'ancien stade à Troyes.
Numéro du lot: 19
Brève description:

Nettoyage et entretien des parties communes, 8-10 vieille route de Bray à Nogent-sur-Seine.

Numéro du lot: 23
Brève description:

Nettoyage et entretien des parties communes, 2 chemin du bas de la côte à Bar-sur-Seine.

Numéro du lot: 25
Brève description:

Nettoyage et entretien des parties communes, 2 et 6 rue Nicolas Camusat et 4 Jaillard à Troyes.

Numéro du lot: 26
Brève description:

— 1 à 5 allée des Charmilles aux Noës-près-Troyes,— 7 à 19 allée des vendangeurs aux Noës-près-Troyes,— 1 à 3 impasse du clos d'Orvilliers aux Noës-près-Troyes,— 2 et 3 place du clos d'orvilliers aux Noës-près-Troyes.

— 1 à 5 allée des Charmilles aux Noës-près-Troyes,

— 7 à 19 allée des vendangeurs aux Noës-près-Troyes,

— 1 à 3 impasse du clos d'Orvilliers aux Noës-près-Troyes,

— 2 et 3 place du clos d'orvilliers aux Noës-près-Troyes.

Numéro du lot: 32
Brève description: 5 rue Narcisse Hautelin à Pont-Sainte-Marie.
Numéro du lot: 33
Brève description: 13 rue de l'Europe à Saint-André-les- Vergers.
Numéro du lot: 39
Brève description:

— 100, 102, 104, 106 et 108 avenue Édouard Herriot à…

… Troyes,— 55 et 57 avenue des Lombards à Troyes.

… Troyes,

— 55 et 57 avenue des Lombards à Troyes.
Numéro du lot: 40
Brève description:

— 111 avenue Édouard Herriot à Troyes,— 113, 115 et 117 avenue Édouard Herriot à Troyes,— 24, 26, 28, 30 et 32 rue Thénard à Troyes.

— 111 avenue Édouard Herriot à Troyes,

— 113, 115 et 117 avenue Édouard Herriot à Troyes,

— 24, 26, 28, 30 et 32 rue Thénard à Troyes.

Numéro du lot: 41
Brève description:

— 122 avenue Édouard Herriot à Troyes,— 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8, 10 place Montréal à Troyes.

— 122 avenue Édouard Herriot à Troyes,

— 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8, 10 place Montréal à Troyes.

Numéro du lot: 42
Brève description:

1 et 1 bis - 3 et 3 bis - 5 et 5 bis - 5 ter et 5 quater - 7 et 7 bis avenue des Lombards à Troyes.

Numéro du lot: 43
Brève description:

— 99 avenue des Lombards à Troyes,— 101, 103 et 105 avenue des Lombards à Troyes,— 83, 85, 87, 89 rue Thénard à Troyes.

— 99 avenue des Lombards à Troyes,

— 101, 103 et 105 avenue des Lombards à Troyes,

— 83, 85, 87, 89 rue Thénard à Troyes.

Numéro du lot: 46
Brève description: E09 à E12 rue Hélène Boucher à La Chapelle-Saint-Luc.
Numéro du lot: 47
Brève description:

— 2 et 4 rue Jean Goujon à La Chapelle-Saint-Luc,— 17 et 19 avenue Jean Moulin à la Chapelle-Saint-Luc,— 46, 48 et 50 avenue Jean Moulin à La Chapelle-Saint-Luc,— 13 et 15 rue Marie Noël à La Chapelle-Saint-Luc.

— 2 et 4 rue Jean Goujon à La Chapelle-Saint-Luc,

— 17 et 19 avenue Jean Moulin à la Chapelle-Saint-Luc,

— 46, 48 et 50 avenue Jean Moulin à La Chapelle-Saint-Luc,

— 13 et 15 rue Marie Noël à La Chapelle-Saint-Luc.

Numéro du lot: 48
Brève description:

— 11 et 13 rue Brocard - 1 et 3 rue Herluison à…

… Troyes,— 4 ter rue des Vassaules à Troyes,— 2, 4, 6, 8 et 20 rue Alexandre du Sommerard à Troyes.

… Troyes,

— 4 ter rue des Vassaules à Troyes,

— 2, 4, 6, 8 et 20 rue Alexandre du Sommerard à Troyes.

Numéro du lot: 51
Brève description:

— 2 à 24 rue Marguerite Bourgeoys à Troyes,— 1, 3 et 5 rue neuve des bains à Troyes,—1 à 17 rue Planche Clément à Troyes.

— 2 à 24 rue Marguerite Bourgeoys à Troyes,

— 1, 3 et 5 rue neuve des bains à Troyes,

—1 à 17 rue Planche Clément à Troyes.

Numéro du lot: 52
Brève description:

— 23, 25 et 27 rue Célestin Philbois à Troyes,— 45 et 47 rue Kléber à Troyes,— 2, 4 et 6 rue des guillemets à Troyes,— 1 à 15 rue des 3 ormes à Troyes.

— 23, 25 et 27 rue Célestin Philbois à Troyes,

— 45 et 47 rue Kléber à Troyes,

— 2, 4 et 6 rue des guillemets à Troyes,

— 1 à 15 rue des 3 ormes à Troyes.

Numéro du lot: 53
Brève description:

— 29 à 51 rue Célestin Philbois à Troyes,— 1, 3, 5 et 7 rue nouvelle Michelet à Troyes,— 31 à 43 rue Michelet à Troyes,— 2 rue Saint-Martin Es Aires à Troyes.

— 29 à 51 rue Célestin Philbois à Troyes,

— 1, 3, 5 et 7 rue nouvelle Michelet à Troyes,

— 31 à 43 rue Michelet à Troyes,

— 2 rue Saint-Martin Es Aires à Troyes.

Numéro du lot: 54
Brève description:

— 5 rue de Passerat à Troyes,— 6 rue de Fichot à Troyes,— 1 rue des anciennes tanneries à Troyes,— 4 rue François Gentil à Troyes,— 16 et 18 rue François Gentil à Troyes.

— 5 rue de Passerat à Troyes,

— 6 rue de Fichot à Troyes,

— 1 rue des anciennes tanneries à Troyes,

— 4 rue François Gentil à Troyes,

— 16 et 18 rue François Gentil à Troyes.

Numéro du lot: 56
Brève description: 56 et 58 boulevard des roses à Romilly.
Numéro du lot: 59
Brève description:

— 23 et 52 avenue Jean Moulin à La Chapelle-Saint-Luc,— 2.4.6 et 8 rue Frédéric Bartholdi à La Chapelle-Saint-Luc,— 1 et 3 rue Antoine Watteau à La Chapelle-Saint-Luc.

— 23 et 52 avenue Jean Moulin à La Chapelle-Saint-Luc,

— 2.4.6 et 8 rue Frédéric Bartholdi à La Chapelle-Saint-Luc,

— 1 et 3 rue Antoine Watteau à La Chapelle-Saint-Luc.

Numéro du lot: 64
Brève description: 1 place du clos d'Orvilliers aux Noës-près-Troyes.
Numéro du lot: 65
Brève description: 70 et 72 rue du 8 mai 1945 à Troyes.
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 30 lots. Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base.

La période de validité du marché débutera à la date de l'ordre de service de notification au plus tôt le 1.1.2012 et se terminera au 31 décembre de la même année (2012). Le marché est renouvelable. Il pourra être reconduit 1 fois. Cette reconduction sera confirmée à l'entreprise par courrier et aura une durée d'1 an. En tout état de cause, le marché sera clos le 31.12.2013.

Description des options:

— option 1 lot 7: mur rideau, vitres en hauteur,

— option 1 lot 26: nettoyage des vitres extérieures des loggias en étage,

— option 1 lot 64: nettoyage des vitres extérieures des loggias en étage.

Numéro de référence: 2011-041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les résidences et locaux administratifs du patrimoine de Troyes habitat dans le département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une "lettre de candidature" imprimé cerfa Dc1* (ou engagement équivalent) dûment complétée, datée et signée. En cas de groupement, le formulaire sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité,

— l'imprimé "déclaration du candidat" imprimé CERFA Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ce document.

* ces documents sont joints au règlement de la consultation ou disponibles sur le site internet: www.cerfa.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document équivalent,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ainsi que la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du destinataire (personne publique ou privée).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en cas d'avance versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par lettre chèque dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics, et dans les conditions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes habitat - OPH de Troyes
Contact
Point de contact: M. le Directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-041
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sur demande écrite auprès du service marchés de Troyes habitat du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse du point n° 1, sur demande écrite par courrier ou au numéro de fax: +33 325711790 ou marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible sur le site www.achatpublic.com.

Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique selon les modalités précisées dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlon-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants référé pré contractuel et contractuel, et R421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du conseil d'état n° 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2011/S 164-271238 (2011-08-23)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 428,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat - OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin BP 32

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010034
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271238
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce n° 84, BOAMP 165 A du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les résidences et locaux administratifs du patrimoine de Troyes Habitat dans le département de l'Aube.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Derichebourg
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle Saint Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sani
Adresse postale: 9 boulevard du 1er Ram
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Ans Nettoyage
Adresse postale: 65 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Saint Parres aux Tertres
Code postal: 10410

7️⃣
Adresse postale: 65 avenue du Général de Gaulle

8️⃣
Nom: Agnet
Adresse postale: 4 rue Altierok Spinelli Zavipol BP 80167
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10300

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 4 rue Altiero Spinelli

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Seni
Adresse postale: 18 Lech Walesa
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270

1️⃣6️⃣
Adresse postale: 18 rue Lech Walesa

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants référé pré contractuel et contractuel, et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du conseil d'état n° 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2012/S 007-010034 (2012-01-10)

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