2011-033

Quantité ou étendue

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.A titre indicatif vous trouverez ci-dessous les volumes de commande d'éléments mobiliers de l'université Paris 2 au cours des 3 dernières années:— 2009: 242 018 EUR (HT),— 2008: 229 077 EUR (HT),— 2007: 339 193 EUR (HT).

Informations complémentaires

La candidature comprendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1 - ancien DC4 - à jour au 15.9.2010) complétée, datée et signée ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat déclarant sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoirfait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code dutravail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

2) l'imprimé DC2 - ancien DC5 - à jour au 15.9.2010 complété, daté et signé,

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature devront figurer dans les rubriques du formulaire DC2 expressément créées à cet effet.

Le candidat pourra joindre une annexe au DC2 afin de compléter ces rubriques.

Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat et de leur qualification,

— état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens.

6) La listede références concernant des prestations de même nature exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, précisant le destinataire, la date, la nature et le montant des prestations.

Contenu du dossier de consultation des entreprises:

— le règlement de consultation (RC),

— les formulaires DC1 et DC2,

— l'acte d'engagement (AE) et son annexe Bordereau de prix unitaires (BPU) et "interlocuteurs de l'entreprise",

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

L'offre sera composée des pièces suivantes, complétées, datées, paraphées et signées:

1) L'acte d'engagement (DC3) et son annexe 1: "bordereau de prix unitaires (BPU)" et "interlocuteurs de l'entreprise",

2) Le mémoire technique justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché et définissant avec précision les performances et lesmodalités de réalisation des produits.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris 2, à l'adresse suivante:

http://marchespublics.u-paris2.fr

Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8csl9AO3od

Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit ou par courriel à:

Universite Panthéon-Assas Paris 2.

Direction des affaires financières et du patrimoine.

1er étage Gauche-Escalier J

12 place du Panthéon

75231 Paris Cedex 05

Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus.

Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à:

M. Camerata

Télécopie: +33 144415682.

Courriel: pierrick.camerata@u-paris2.fr.

Ou.

Mme Tomic.

Télécopie: +33 144415682.

Courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr.

Pour obtenir tous renseignements complémentairesqui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit à:

M. Camerata

Tél.: +33 144414719.

Télécopie: +33 144415682.

Courriel: pierrick.camerata@u-paris2.fr.

Ou.

Mme Tomic.

Tél.: +33 144415517.

Télécopie: +33 144415682.

Courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr.

Les questions des candidats devront être adressées avant le 8.12.2011 à 16:00.

Attention: L'Université Panthéon-Assas Paris II sera fermée le vendredi 11.11.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Capacité technique et professionnelle

Lors de l'ouverture des éléments de la candidature, seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes. Seront analysés les renseignements concernant la situation propre des candidats conformément aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire) sous laquelle le candidat aura fait son offre, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.