2010a10t20106 - achat de divers rechanges (oscilateur, carte imprimée, démodulateur, module entrée ...) de fabrication SAGEM défense sécurité (ex département EADS) ou équivalent pour système d'interception radio et de goniométrie pour les bâtiments de la marine nationale

Marine / DCSSF / DSSF Toulon

Achat de divers rechanges (oscilateur, carte imprimée, démodulateur, module entrée ...) de fabrication SAGEM défense sécurité (ex département EADS) ou équivalent pour système d'interception radio et de goniométrie pour les bâtiments de la marine nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-28 Avis de marché
2012-02-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
Quantité ou étendue: 6 postes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100691
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. L'opérateur économique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde). La transmission des candidatures et/ou des offres par télécopie ou courrier électronique est interdite. Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Modalités de transmission des candidatures: Par téléprocédure: en se connectant sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr où les candidats trouveront les modalités pratiques de transmission de leur candidature. La transmission des candidatures nécessite, d'une part l'identification des candidats aux sites susvisés, d'autre part l'obtention d'un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Ces modalités sont soumises à des délais de traitement. Par courrier: BCRM Toulon / DSSFT / SDFC / DOMA / GC, BP 25, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Par porteur: Base navale de Toulon, porte principale, bâtiment direction, rez-de-chaussée, bureau des appels d'offres de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 16:00 les jours ouvrés. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et n° du marché ou du dossier de consultation - référence de l'AAPC (date et n°) - nom et adresse de la société postulante". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de divers rechanges (oscilateur, carte imprimée, démodulateur, module entrée ...) de fabrication SAGEM défense sécurité (ex département EADS) ou équivalent pour système d'interception radio et de goniométrie pour les bâtiments de la marine nationale.
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Numéro de référence: 2010A10T20106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société, ou (Dc2 complété dernière version en vigueur),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédure étrangère équivalente,
— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 complété dernière version en vigueur).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété dernière version en vigueur).
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles dans le domaine des rechanges de matériels électriques et électroniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de marchés antérieurs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret n° 2008-407 du 28.4.2008. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 1
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.
La monnaie de compte est l'euro.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine / DCSSF / DSSF Toulon
Contact
Point de contact: M. le Directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Nom: Mindef / DSSFT / SDFC / DAR
Fax: +33 494020897 📠
Nom: Mindef / SDFC / DOMA
Téléphone: +33 494024815 📞
Fax: +33 494025287 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010A10T20106
Informations complémentaires
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
L'opérateur économique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde).
La transmission des candidatures et/ou des offres par télécopie ou courrier électronique est interdite.
Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Modalités de transmission des candidatures:
Par téléprocédure: en se connectant sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr où les candidats trouveront les modalités pratiques de transmission de leur candidature. La transmission des candidatures nécessite, d'une part l'identification des candidats aux sites susvisés, d'autre part l'obtention d'un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Ces modalités sont soumises à des délais de traitement.
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Par courrier: BCRM Toulon / DSSFT / SDFC / DOMA / GC, BP 25, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Par porteur: Base navale de Toulon, porte principale, bâtiment direction, rez-de-chaussée, bureau des appels d'offres de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 16:00 les jours ouvrés.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et n° du marché ou du dossier de consultation - référence de l'AAPC (date et n°) - nom et adresse de la société postulante".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 062-100691 (2011-03-28)
Informations complémentaires (2012-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058832
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100691
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2012/S 037-058832 (2012-02-21)
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