159

Conseil général de la Haute Saône

Fourniture de liants pour enduits superficiels et d'émulsions pour l'ensemble du réseau routier départemental - programme 2012 à 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Colsaco

Qui ?

• Conseil général de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-13	Avis de marché
2012-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Décomposition en 2 lots.Les marchés sont conclus pour 4 ans commençant à la date de la notification (prévue en mars 2012) et se terminant au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie - BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jacquot@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957475 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389364
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — le prix: 60 %, — les moyens de production, de livraison et de stockage: 20 %, — les performances des fournitures: 12 %, — la prise en compte du développement durable: 8 %. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax ou courrier à l'adresse définie. La transmission des offres pourra se faire sur le site www.achatpublic.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Les demandes d'envoi du dossier et les transmissions de plis sur un support physique électronique (CD ROM, disquette ou tout autre support matériel) ne sont pas autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de liants pour enduits superficiels et d'émulsions pour l'ensemble du réseau routier départemental - programme 2012 à 2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de liants pour enduits superficiels
Brève description:

Fourniture de bitume fluxé au liant végétal, de liant légèrement modifié, de liant fortement modifié pour enduits superficiels pour l'entretien du réseau routier de la Haute-Saône.

Quantité ou étendue: 925 tonnes de bitume par an soit 3 700 tonnes pour 4 ans.
Informations complémentaires sur les lots:

Le détail estimatif indicatif de chaque lot est représentatif de la commande annuelle.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'émulsions
Brève description:

Fourniture d'émulsions de bitume pour l'entretien du réseau routier de la Haute-Saône.

Quantité ou étendue: 990 tonnes d'émulsions par an soit 3 960 tonnes pour 4 ans.

Marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Décomposition en 2 lots.

Les marchés sont conclus pour 4 ans commençant à la date de la notification (prévue en mars 2012) et se terminant au 31.12.2015.

Description des options:

Les fournitures, objet du présent marché, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 4° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 159
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— la lettre de candidature DC1 (jointe au DCE ou disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr-le ministère-directions-daj-espace Daj-Formulaires Dc).

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat DC2 (jointe au DCE ou disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr-le ministère-directions-daj-espace Daj-Formulaires dc),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une notice sur les capacités financières du candidat.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— DC7 "état annuel des certificats reçus" (joint au DCE ou disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr-le ministère-directions-daj-espace Daj-Formulaires Dc).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il disposes des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général,

— ressources propres,

— prix révisables,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Les moyens de production, de livraison et de stockage (20)
3. Les performances des fournitures (12)
4. La prise en compte du développement durable (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des routes et des infrastructures - division de l'entretien et de la sécurité
M. Jacquot Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - direction des services techniques et des transports - espace 70
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Point de contact: service de l'administration - bureau des marchés
Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jatCIOS7GB 🌏
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 159
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— le prix: 60 %,

— les moyens de production, de livraison et de stockage: 20 %,

— les performances des fournitures: 12 %,

— la prise en compte du développement durable: 8 %.

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax ou courrier à l'adresse définie.

La transmission des offres pourra se faire sur le site www.achatpublic.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.

Les demandes d'envoi du dossier et les transmissions de plis sur un support physique électronique (CD ROM, disquette ou tout autre support matériel) ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Un marché sera relancé fin 2015.
Source: OJS 2011/S 240-389364 (2011-12-13)

Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 955 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090735
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389364
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Date de signature des marchés par M. le président du conseil général en date du 14.3.2012. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: DSTT, espace 70, service des routes et des infrastructures, division de l'entretien et de la sécurité, 4A rue de l'Industrie, BP 10339, 70006 Vesoul Cedex FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du conseil d'Etat du 16.7.2007. Référence de la publication au Moniteur: avis n° AO-1151-0540 dans le Moniteur n° 5639, rubrique services et fournitures, du 23.12.2011. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 159. Annonce n° 216, BOAMP 242 B du 15.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: Entreprise Colsaco
Adresse postale: ZI les Rêpes - 19 rue de l'Industrie
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2012/S 056-090735 (2012-03-19)

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