1240 location de bâtiments modulaires pour installation d'une cuisine provisoire

Languedoc Roussillon Aménagement

La présente consultation concerne la location de bâtiments modulaires types préfabriqués en vue de l'installation d'une cuisine provisoire d'une capacité de 1200 repas jour pour l'opération d'extension et de réhabilitation du lycée Louis Feuillade à Lunel. La consultation porte sur la location de bâtiments modulaires permettant la mise en oeuvre sur site d'un pôle provisoire de restauration en simple RDC comprenant:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-28 Avis de marché
2011-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.Il sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans.La valeur totale des prestations estimée pour toute la durée du marché s'élève à: 470 000 EUR (HT).Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur.470 000,00
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Valeur totale du marché: 470 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204066
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: Renseignements administratifs et techniques: Languedoc Roussillon aménagement - fax: +33 499524525. À titre indicatif, la durée minimale de la location est de 9 mois. Il sera passé un marché unique. Date prévisible de début des prestations: retour vacances de Toussaint le 4.11.2011. Le marché est traité à prix unitaires. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, Moyens en personnel et en matériel, Capacités professionnelles, Si le candidat est en mesure de les fournir, liste de moins de 5 ans pour des prestations de nature et d'importance similaire. En cas de groupement, les pièces ci-dessus seront à fournir par chaque membre de l'équipe. Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 26 I, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont: Chiffre d'affaires annuel, Capacités professionnelles. Moyens en personnel et en matériels du candidat. Critères d'attribution du marché: Prix résultant de l'application du bordereau de prix unitaires (simulation): critère affecté du coefficient de pondération de 40 % - valeur technique de l'offre résultant du dossier technique comprenant la note méthodologique et des fiches descriptives des produits proposés: affectée du coefficient de pondération de 40 %. Délais d'installation des bâtiments modulaires; affectés du coefficient de pondération de 20 %. Conditions d'obtention des dossiers: Dossier sous forme numérique ou papier: Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution. Languedoc Roussillon Aménagement: réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance; fax: +33 499524525. Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr. Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant: — Le nom de la personne téléchargeant le DCE, — La raison sociale, — L'Adresse postale, — une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés "Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon. Lieu de remise des offres: Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr. À défaut, remise des offres sous forme papier ou sous format support physique électronique: languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location de bâtiments modulaires types préfabriqués en vue de l'installation d'une cuisine provisoire d'une capacité de 1200 repas jour pour l'opération d'extension et de réhabilitation du lycée Louis Feuillade à Lunel. La consultation porte sur la location de bâtiments modulaires permettant la mise en oeuvre sur site d'un pôle provisoire de restauration en simple RDC comprenant:
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— 1 cuisine de 200 m
— 1 salle de restauration et de distribution des repas de 290 mètres carrés + sanitaires accessible PMR.
Quantité ou étendue:
Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Il sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans.
La valeur totale des prestations estimée pour toute la durée du marché s'élève à: 470 000 EUR (HT).
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur.
Description des options:
Options: Pas d'option au sens du droit national.
Option au sens du droit communautaire:
— possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution des marchés objet de la présente consultation,
— reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de un an, soit une durée totale d'exécution de 4 ans.
Numéro de référence: 1240cuisine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Louis Feuillade 49 rue Romain Rolland, BP 210, 34402 Lunel Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de délaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
— Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que.
6 le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1, par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne
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Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq
ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
Situation économique et financière:
Le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
Le candidat n'est pas en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
Le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du code du commerce où à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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Le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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Le candidat est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
Si le candidat est en mesure de les fournir, liste de moins de 5 ans pour des prestations de nature et d'importance similaire.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens en personnel et en matériel,
Capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon aménagement.
Modalités de financement du marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics et par avance de la collectivité au mandataire.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon aménagement
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: Christophe Perez
Nom: Languedoc Roussillon aménagement
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Fax: +33 499524524 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1240cuisine
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
Renseignements administratifs et techniques: Languedoc Roussillon aménagement - fax: +33 499524525.
À titre indicatif, la durée minimale de la location est de 9 mois. Il sera passé un marché unique.
Date prévisible de début des prestations: retour vacances de Toussaint le 4.11.2011.
Le marché est traité à prix unitaires. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
Moyens en personnel et en matériel,
Capacités professionnelles,
Si le candidat est en mesure de les fournir, liste de moins de 5 ans pour des prestations de nature et d'importance similaire.
En cas de groupement, les pièces ci-dessus seront à fournir par chaque membre de l'équipe.
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 26 I, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont:
Chiffre d'affaires annuel,
Capacités professionnelles.
Moyens en personnel et en matériels du candidat.
Critères d'attribution du marché: Prix résultant de l'application du bordereau de prix unitaires (simulation): critère affecté du coefficient de pondération de 40 % - valeur technique de l'offre résultant du dossier technique comprenant la note méthodologique et des fiches descriptives des produits proposés: affectée du coefficient de pondération de 40 %. Délais d'installation des bâtiments modulaires; affectés du coefficient de pondération de 20 %.
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Conditions d'obtention des dossiers:
Dossier sous forme numérique ou papier: Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution.
Languedoc Roussillon Aménagement: réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance; fax: +33 499524525.
Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— Le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— La raison sociale,
— L'Adresse postale,
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés "Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
Lieu de remise des offres:
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr.
À défaut, remise des offres sous forme papier ou sous format support physique électronique: languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue pitot - 34063 Montpellier Cedex - tél: +33 467548100 fax: +33 467547410 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Source: OJS 2011/S 123-204066 (2011-06-28)
Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux, CS 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350074
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204066
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Marché passé suite à procédure d'appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 26I, 33, 40 III2ème, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. marché à bons de commande sans minimum et sans maximum A titre indicatif, la durée minimale de la location est de 9 mois. il est passé un marché unique. Annonce no195, BOAMP 127 A. Annonce no296, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Louis Feuillade 49 rue Romain Rolland BP 210, 34402 Lunel Cedex, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Mpk
Adresse postale: 47 rue de l'Ayguelongue
Commune postale: Morlaas
Code postal: 64160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 7548100 📞
Fax: +33 7547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex, FRANCE - tél: +33 467548100 Fax: +33 467547410 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Source: OJS 2011/S 215-350074 (2011-11-07)