11v211ao

Ville de Toulouse

Location de vehicules annee 2012 reconductible en 2013, 2014 et 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-03 Avis de marché
2011-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la location de véhicules légers de transport et de véhicules de transport en commun pendant les années 2012, 2013, 2014 et 2015, pour des périodes de courte ou longue durée pouvant aller de (1) un jour à (365) trois cent soixante cinq jours, pour les besoins des différents services de la Mairie de Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 64 du code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximuM. le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:Pour le lot n° 1: location de véhicules légers de transport et petits utilitaires.— seuil minimum: 10 000,00 EUR HT,— Seuil maximum: 150 000,00 EUR HT.Pour le lot n° 2: location de véhicules de transport en commun (20/25 places):— Seuil minimum: 10 000,00 EUR HT,— Seuil maximum: 100 000,00 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de ville - place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-312912
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont: les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. L'entreprise titulaire du marché s'engage à mettre à disposition le ou les véhicules dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la date de réception du bon de commande transmis par messagerie ou par télécopie.le représentant habilité du pouvoir adjudicateur peut anticiper la commande. Il indiquera dans tous les cas sur le bon de commande la date à laquelle le ou les véhicules devront être mis à disposition. La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation. Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de lacarte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance. L'obligation du titulaire d'effectuer une cession de créance, conformément aux articles 106 à 110 du code des marchés publics, entraînera obligatoirement la fin d'exécution du marché par carte d'achat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de vehicules annee 2012 reconductible en 2013, 2014 et 2015.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de véhicules légers et petits utilitaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de véhicules de transport en commun.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la location de véhicules légers de transport et de véhicules de transport en commun pendant les années 2012, 2013, 2014 et 2015, pour des périodes de courte ou longue durée pouvant aller de (1) un jour à (365) trois cent soixante cinq jours, pour les besoins des différents services de la Mairie de Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 64 du code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximuM. le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:
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Pour le lot n° 1: location de véhicules légers de transport et petits utilitaires.
— seuil minimum: 10 000,00 EUR HT,
— Seuil maximum: 150 000,00 EUR HT.
Pour le lot n° 2: location de véhicules de transport en commun (20/25 places):
— Seuil minimum: 10 000,00 EUR HT,
— Seuil maximum: 100 000,00 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2012, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ou 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
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Numéro de référence: 11V211AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Tels que prévus à l'article 45 du CMP:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Tels que prévus à l'article 45 du CMP:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du CMP modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique délai global de paiement: 30 jours ressources propres Ville de Toulouse. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots. Les prix sont fermes la première année pour les deux lots et pourront être ajustés comme suit pour les années éventuelles de reconduction.l'augmentation ne devra pas dépasser 5 % par an par rapport aux prix proposés dans le bordereau des prix unitaires.
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Le titulaire du présent marché s'engage à faire parvenir à l'administration contractante, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé, son nouveau tarif (ou barème) en 5 exemplaires avec un préavis de 1 mois avant la date prévue pour l'application de l'ajustement. En l'absence de ceux-ci, les factures seront retournées à l'entreprise.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (25)
3. Performances environnementales (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains mission qualité et cohérence-gestion consolidée - marchés publics 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE - contact: M. Georges Seguela. Tél.: +33 561223969. Fax: +33 561222005. Courriel: su.marches@grandtoulouse.fr Renseignement(s) technique(s):
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Toulouse moyens techniques mécaniques 7 avenue Collignon
Code postal: 31200
Point de contact: M. Gouaux Laurent
Téléphone: +33 562276547 📞
Courrier électronique: laurent.gouaux@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 561223489 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises, en version électronique, peut être téléchargé gratuitement à l'adresse http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 11V211AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La version papier, sera remise gratuitement à chaque candidat par la Communauté urbaine du Grand Toulouse mission qualite et coherence-gestion consolidée marchés (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante
Adresse postale: mission qualite et coherence gestion consolidée marchés 1 place de la Légion d'honneur bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage
Code postal: 31505
Nom: La collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr, mais accepte les offres par voie papier à l'adresse suivante:
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Point de contact: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11V211AO
Informations complémentaires
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont: les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. L'entreprise titulaire du marché s'engage à mettre à disposition le ou les véhicules dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la date de réception du bon de commande transmis par messagerie ou par télécopie.le représentant habilité du pouvoir adjudicateur peut anticiper la commande. Il indiquera dans tous les cas sur le bon de commande la date à laquelle le ou les véhicules devront être mis à disposition.
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La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation. Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de lacarte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
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L'obligation du titulaire d'effectuer une cession de créance, conformément aux articles 106 à 110 du code des marchés publics, entraînera obligatoirement la fin d'exécution du marché par carte d'achat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2011/S 192-312912 (2011-10-03)
Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407358
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-312912
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Marchés de la ville de Toulouse signés le 23.12.2011 et conclus: - Marché 11V725: conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 10 000,00 EUR HT et un maximum de 150 000,00 EUR (HT). - Marché 11V726: conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 10 000,00 EUR HT et un maximum de 100 000,00 EUR (HT). Annonce n° 419, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Locaway
Adresse postale: 55 avenue Henri Vigneau
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS transports en Lauragais
Adresse postale: ZA Hers Sud
Commune postale: Villefranche-Lauragais
Code postal: 31290

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta.toulouse-juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse-Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur-BP 35821
Source: OJS 2011/S 250-407358 (2011-12-27)
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