11trav05 - construction de la maison de la recherche Euroméditerranéenne et de l'institut Ingémédia à Toulon relance des lots 6 électricité courants forts courants faibles et 13 agencement après déclaration sans suite

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente opération concerne la construction de 11.160 m² de SHON de locaux d'enseignement, de laboratoires de recherche en sciences humaines et sociales, de studios de production audiovisuelle, d'un amphithéâtre de 300 places et de locaux administratifs. Ce projet en site urbain doit venir s'appuyer sur un parking sous-terrain existant qui sera maintenu en fonctionnement pendant toute la durée du chantier.
La superposition des deux ouvrages entraine des travaux importants de reprise de la structure en place ainsi que des fondations.
L'architecture générale du projet est organisée autour de 3 plots indépendants qui sont posés sur un socle commun. La totalité de la superstructure est en béton armé. Les façades des 3 plots sont habillées avec des panneaux d'aluminium blanc nacré. Les menuiseries extérieures sont en aluminium.
Un aménagement paysager conséquent est prévu en toiture du socle avec des arbres de haute futée. La ventilation des locaux se fera naturellement grâce à 3 cheminées solaires installées dans chacun des plots. L'acoustique de chaque local est également soignée. Pour diffuser les productions audiovisuelles en temps réel et permettre leur traitement à l'extérieur des studios, le bâtiment est innervé par un réseau de fibre optique important.
La présente consultation ne concerne que les lots 6 et 13 relancés après déclaration sans suite.
Les lots suivants ont fait l'objet d'une précédente consultation:
1 - clos couvert
2 - plâtrerie
3 - murs mobiles
4 - menuiseries intérieures
5 - serrurerie
7 - plomberie / chauffage / ventilation
8 - revêtements de sols souples
9 - revêtements de sols durs
10 - peintures
11 - ascenseurs
12 - espaces verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-07 Avis de marché
2011-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'établissements d'enseignement supérieur
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Il suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.Le lot 6 comporte 3 tranches conditionnelles:Tr. cond. 4 mise en valeur des façades frontales avec un éclairage coloré des façades par des projecteurs à led.Tr. cond. 5 mise en valeur des façades latérales avec un éclairage coloré des façades latérales en plus des façades frontales.Tr. cond. 7 intervention dans le parking existant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction d'établissements d'enseignement supérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179922
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour le lot 6. 1-prix des travaux: 60 % 2-valeur technique: 40 % Pour le lot 13. 1-valeur technique: 60 % 2-prix des travaux: 40 % Marché à tranches conditionnelles. Délai d'exécution: période de préparation: 2 mois - délai d'éxecution des travaux: 20 mois - délai global d'éxécution: 22 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro.le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches est fixé à compter de l'ordre de service et hors période de préparation comme suit: Tr. ferme: construction de la maison de la recherche Euroméditerranéenne et de l'institut Ingemedia 20 mois. Tr. cond. 4 mise en valeur des façades frontales avec un éclairage coloré des façades par des projecteurs à led 6 mois. Tr. cond. 5 mise en valeur des façades latérales avec un éclairage coloré des façades latérales en plus des façades frontales 6 mois. Tr. cond. 7 intervention dans le parking existant 2 mois. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique et notée de la façon suivante: Lot 6. I-cadre et moyens dedies a la realisation des travaux notés sur 65 points II - techniques et performances notées sur 35 points. Lot 13. I-cadre et moyens dedies a la realisation des travaux notés sur 48 points II-techniques et performances notées sur 52 points. Le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Correspondant: M. Ollier. Le Vecteur - 3ème étage. 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon, FRANCE. Tél: +33 494467239. Fax: +33 494467230. Courriel: marchespublics@tpmed.org. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Le Vecteur - 3ème étage. 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Contact: service marchés publics. BP 536. 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne la construction de 11.160 m² de SHON de locaux d'enseignement, de laboratoires de recherche en sciences humaines et sociales, de studios de production audiovisuelle, d'un amphithéâtre de 300 places et de locaux administratifs. Ce projet en site urbain doit venir s'appuyer sur un parking sous-terrain existant qui sera maintenu en fonctionnement pendant toute la durée du chantier.
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La superposition des deux ouvrages entraine des travaux importants de reprise de la structure en place ainsi que des fondations.
L'architecture générale du projet est organisée autour de 3 plots indépendants qui sont posés sur un socle commun. La totalité de la superstructure est en béton armé. Les façades des 3 plots sont habillées avec des panneaux d'aluminium blanc nacré. Les menuiseries extérieures sont en aluminium.
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Un aménagement paysager conséquent est prévu en toiture du socle avec des arbres de haute futée. La ventilation des locaux se fera naturellement grâce à 3 cheminées solaires installées dans chacun des plots. L'acoustique de chaque local est également soignée. Pour diffuser les productions audiovisuelles en temps réel et permettre leur traitement à l'extérieur des studios, le bâtiment est innervé par un réseau de fibre optique important.
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La présente consultation ne concerne que les lots 6 et 13 relancés après déclaration sans suite.
Les lots suivants ont fait l'objet d'une précédente consultation:
1 - clos couvert
2 - plâtrerie
3 - murs mobiles
4 - menuiseries intérieures
5 - serrurerie
7 - plomberie / chauffage / ventilation
8 - revêtements de sols souples
9 - revêtements de sols durs
10 - peintures
11 - ascenseurs
12 - espaces verts
Numéro du lot: 6
Brève description:
Electricité courants forts et courants faibles.Les travaux comprennent notamment, avec tous les ouvrages annexes:Lot 6: électricité courants forts et courants faibles.6.01 Courants forts:— poste de transformation (1000 kva),— onduleur (220 kva),— alimentation ASI (100 kva),— TGBT et distribution principale (sur 11 000 m² SHON),— distribution secondaire (30 tableaux divisionnaires env.),— éclairage intérieur et extérieur (2 000 unités env.),— prises et courant et petits appareillages (2 500 unités env.).6.02 Courants faibles:— alarme technique,— alarme incendie,— installation téléphonique,— réseau multimédia,— alarme anti-intrusion, contrôle d'accès,— sonorisation,— production audiovisuelle,— interphonie.Tr. cond. 4 mise en valeur des façades frontales avec un éclairage coloré des façades par des projecteurs à led.Tr. cond. 5 mise en valeur des façades latérales avec un éclairage coloré des façades latérales en plus des façades frontales.Tr. cond. 7 intervention dans le parking existant.
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Electricité courants forts et courants faibles.
Les travaux comprennent notamment, avec tous les ouvrages annexes:
Lot 6: électricité courants forts et courants faibles.
6.01 Courants forts:
— poste de transformation (1000 kva),
— onduleur (220 kva),
— alimentation ASI (100 kva),
— TGBT et distribution principale (sur 11 000 m² SHON),
— distribution secondaire (30 tableaux divisionnaires env.),
— éclairage intérieur et extérieur (2 000 unités env.),
— prises et courant et petits appareillages (2 500 unités env.).
6.02 Courants faibles:
— alarme technique,
— alarme incendie,
— installation téléphonique,
— réseau multimédia,
— alarme anti-intrusion, contrôle d'accès,
— sonorisation,
— production audiovisuelle,
— interphonie.
Tr. cond. 4 mise en valeur des façades frontales avec un éclairage coloré des façades par des projecteurs à led.
Tr. cond. 5 mise en valeur des façades latérales avec un éclairage coloré des façades latérales en plus des façades frontales.
Tr. cond. 7 intervention dans le parking existant.
Informations complémentaires sur les lots:
Certificats de qualifications professionnelles demandés: électricite courants forts Qualifelec E 3.4 ou équivalent: électrotechnique Qualifelec Th 2 ou équivalent: électrothermie électricite courants faibles Qualifelec Cf 3 ou équivalent: courants faibles (domaines: FO (fibre optique) / TC (télécommunications) / ST (sureté sécurité) AV ou équivalent: (audio vidéo) / GT (gestion technique) SSI ou équivalent: agrément Apmis.
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Numéro du lot: 13
Brève description:
Agencement.Les travaux comprennent notamment, avec tous les ouvrages annexes:Lot 13: agencements.— études d'exécution,— pose et fourniture des fauteuils pliants de l'amphithéâtre,— pose et fourniture des fauteuils pliants des salles gradinées.
Agencement.
Lot 13: agencements.
— études d'exécution,
— pose et fourniture des fauteuils pliants…
… de l'amphithéâtre,
… des salles gradinées.
Informations complémentaires sur les lots:
Certificats de qualifications professionnelles demandés: Eff2 sur références chantier.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
Le lot 6 comporte 3 tranches conditionnelles:
Tr. cond. 4 mise en valeur des façades frontales avec un éclairage coloré des façades par des projecteurs à led.
Tr. cond. 5 mise en valeur des façades latérales avec un éclairage coloré des façades latérales en plus des façades frontales.
Tr. cond. 7 intervention dans le parking existant.
Description des options:
Options techniques:
Pour le lot 6 uniquement, chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour les 2 options techniques suivantes:
Option n° 6.1: les prestations objet de cette option concernent le renforcement de l'équipement audiovisuel des locaux Ingémédia.
Option n° 6.2: les prestations objet de cette option concernent renforcement du courant haute qualité du plot Ingemedia.
Les options sont décrites dans le CCTP du lot 6.
Pour tous les lots:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 11trav05
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER: montant en attente de détermination.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Références requises: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration (DC2 ou forme libre) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Le chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois dernières années du candidat, devra être d'au moins:
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— Lot 6: 4 100 000 EUR HT,
— Lot 13: 3 200 000 EUR HT.
Il est tenu compte des montants de chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi que ceux des opérateurs économiques sur lesquels elle s'appuie pour présenter sa candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Les certificats de qualifications professionnelles (cf. descriptif des lots); la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
— articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— conditions du CCAG-travaux,
— cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possible,
— budget de la collectivité,
— subventions: le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds Etat 7.30 M EUR, Conseil général 3.135 M EUR, région 9.83 M EUR et FEDER en attente de détermination.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: clause d'insertion lot 6.
L'article 14 du code des marchés publics prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché.
Selon cet article "les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social".
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L'entreprise retenue pour le lot 6 devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
Clause environnementale: pour tous les lots la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions du SOGED (schéma d'organisation et de gestion des déchets de chantier) et de la charte chantier propre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Contact
Point de contact: le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11trav05
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour le lot 6.
1-prix des travaux: 60 %
2-valeur technique: 40 %
Pour le lot 13.
1-valeur technique: 60 %
2-prix des travaux: 40 %
Marché à tranches conditionnelles.
Délai d'exécution: période de préparation: 2 mois - délai d'éxecution des travaux: 20 mois - délai global d'éxécution: 22 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches est fixé à compter de l'ordre de service et hors période de préparation comme suit:
Tr. ferme: construction de la maison de la recherche Euroméditerranéenne et de l'institut Ingemedia 20 mois.
Tr. cond. 4 mise en valeur des façades frontales avec un éclairage coloré des façades par des projecteurs à led 6 mois.
Tr. cond. 5 mise en valeur des façades latérales avec un éclairage coloré des façades latérales en plus des façades frontales 6 mois.
Tr. cond. 7 intervention dans le parking existant 2 mois.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique et notée de la façon suivante:
Lot 6.
I-cadre et moyens dedies a la realisation des travaux notés sur 65 points
II - techniques et performances notées sur 35 points.
Lot 13.
I-cadre et moyens dedies a la realisation des travaux notés sur 48 points
II-techniques et performances notées sur 52 points.
Le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
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Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Service marchés publics.
Correspondant: M. Ollier.
Le Vecteur - 3ème étage.
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon, FRANCE.
Tél: +33 494467239. Fax: +33 494467230.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux:
Horaires d'ouverture.
Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Contact: service marchés publics.
BP 536.
83041 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 109-179922 (2011-06-07)
Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 782 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon provence Méditerranée
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-385909
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-179922
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/. Lot 6: no de marché: 114rl11-11413. Durée du contrat: 20 mois. Date de signature du contrat: 27/09/11. Date de notification: 04/10/11. Pour un montant: tranche ferme: 1 782 000,00 EUR HT tranche conditionnelle 4: 91 090,20 EUR HT tranche conditionnelle 5: 21 880,80 EUR HT tranche conditionnelle 7: 84 913,00 EUR HT. Option 6.1: 125 761,00 EUR HT. Option 6.2: 112 291,00 EUR HT. Lot 13: no de marché: 115rl11-11414. Durée du contrat: 20 mois. Date de signature du contrat: 27/09/11. Date de notification: 07/10/11. Pour un montant: 147 894,16 EUR HT. Le contrat est consultable conformément à l'Arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics. Annonce no 162, BOAMP 114 A. Annonce no 164, BOAMP 114 B du 11.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: Groupement INEO provence Côte d'Azur / INEO Infracom
Adresse postale: 205 rue Georges Claude, BP 241000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13797
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-07 📅
Nom: Mussidan sieges
Adresse postale: ZI Les Mauries, BP 80
Commune postale: Mussidan
Code postal: 24400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 239-385909 (2011-12-08)
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Fournisseurs:
Groupement INEO provence Côte d'Azur /... Mussidan Sieges
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments à... Travaux de construction de salle de conférences Travaux de construction... Construction d'établissements... Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique